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23 juillet 2020

Export Control – République Populaire de Chine – Le nouveau régime de contrôle des exportations de biens sensibles se précise

Six mois après la publication d’un premier texte, le projet de loi sur le contrôle des exportations chinoises a été soumis au Comité permanent du Congrès national chinois pour une deuxième lecture, le 28 juin dernier. La Deuxième Version est soumise à consultation publique jusqu’au 16 août 2020.

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