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01 février 2016

Modalités et conséquences du renouvellement des ZAD.

Les zones d’aménagement différé (ZAD) ont été créées en 1962 afin de préparer des opérations d’aménagement sur le long terme, dans le but notamment de limiter la spéculation foncière.

Avec Clément Mortini

Bulletin de jurisprudence de droit de l’urbanisme – 2/2016

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