Arnaud Langlais livre dans Option Finance le double enseignement qu’apporte la décision de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 mars 2022, à savoir
- qu’un apport et une vente sont de nature différente, et
- que la prudence est de rigueur dans la définition de la mission d’accompagnement d’une banque d’affaires tant la mission d’origine peut évoluer en une autre au fur et à mesure de l’évolution du projet.
