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09 mars 2021

Réforme du courtage : l’ombre de la censure du Conseil constitutionnel

Une commission mixte paritaire doit se réunir le mercredi 10 mars sur la proposition de loi portant sur la réforme du courtage.

Safine Hadri met en exergue le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel.

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