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18 octobre 2019

Règlement UE 2019/1020 du 20 juin 2019 : Création d’un réseau européen de surveillance du marché et la conformité des produits non-alimentaires

La libre circulation des biens au sein du marché intérieur est un élément fondateur et essentiel à l’Union Européenne. La protection des consommateurs, notamment leur sécurité, ainsi que la protection de l’environnement relative aux biens consommés au sein de l’Union sont des priorités du Parlement Européen.

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