Un nouvel intrument sur la valeur en douane : Avis consultatif 4.19 du CTED de l’Organisation Mondiales des Douanes
Lors de sa 53e session (18 au 20 octobre 2021), le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’OMD a adopté un nouvel instrument consacré aux redevances et droits de licence.
Notre département Douane et Commerce International est un membre actif de la délégation de la CCI qui assiste aux sessions du CTED en tant qu’observateur, et se tient à votre disposition pour vous fournir tout complément d’information.
