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19 février 2021

Sanction record contre Google : la leçon du Conseil d’Etat

Le 19 juin 2020, le Conseil d’Etat a validé la sanction de 50 millions d’euros prononcée contre Google LLC par la Cnil.

Eclairages sur une décision qui concerne les responsables de traitements, transfrontaliers ou non, qui au-delà de la clarification sur le rôle de d’autorité chef de file, fait prendre conscience des courts délais de procédure en cause et de la grande liberté de la Cnil dans la détermination des amendes administratives.

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Revue Expertises des systèmes d’information – Droit, technologies, prospectives #464

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