Le Conseil européen a récemment adopté un 8e paquet de sanctions à l’encontre de la Russie dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine.
Les mesures prises ont des conséquences directes sur les avocats et conseils en propriété industrielle puisque certains services leur sont dorénavant interdits.
Dans cet article publié par Le Monde du Droit, notre associé Charles-Antoine Joly spécialisé en Droit de la propriété intellectuelle, précise les interdictions et présente ses recommandations.
Il revient notamment sur les conditions de dépôt de marque en Europe et en Russie, ainsi que sur les procédures administratives ou judiciaires en cours impliquant une société russe.
