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15 novembre 2016

Sites et sols pollués : la loi ALUR

L’article 173 de la loi ALUR facilite la reconversion des terrains pollués : reconversion qui devrait ainsi connaître un nouvel essor, via notamment l’introduction de l’article L.512-21 du Code de l’environnement, relatif au nouveau statut de tiers intéressé, également dénommé tiers demandeur.

Patricia Savin est intervenante EFE à la conférence « Valorisation des sols pollués, comment procéder depuis la loi ALUR » des 18 et 19 mars 2015 à Paris.

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