Le système des préférences tarifaires généralisées (« SPG ») de l’Union européenne est une préférence unilatérale accordée par l’UE permettant l’importation de marchandises originaires de certains pays en voie de développement, dont l’Inde et l’Indonésie, à taux réduit ou nul.
Dans certaines conditions, les préférences tarifaires accordées dans le cadre du régime général du SPG peuvent être suspendues. Fin juin, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement d’exécution (UE) en ce sens.
Notre équipe Douane et Commerce International fait le point sur la situation et liste les produits qui ne pourront bientôt plus bénéficier des préférences tarifaires.
SPG : Suspension des préférences tarifaires pour certaines marchandises importées dans l’UE originaires d’Inde et d’Indonésie à partir du 1er janvier 2023
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