Panorama des outils pouvant être mobilisés par les opérateurs avant et après la délivrance du permis.
Contexte
Dans un contexte économique de crise, qui frappe particulièrement l’immobilier, l’adaptabilité des projets est d’autant plus essentielle afin de pouvoir faire évoluer la programmation, notamment au stade critique du permis de construire où le programme et le projet architectural sont censés être figés.
Problématiques
Depuis quelques années, un mouvement tendant à faciliter l’évolution des projets se fait sentir dès le dépôt de la demande et pendant la vie de l’immeuble. Quelques sont les outils à disposition des opérateurs ? Quelles sont leurs limites ?
Dans cet article rédigé pour Le Moniteur, nos experts mettent en lumière les dispositifs permettant aux opérateurs de faire évoluer leurs projets avant et après la délivrance du permis de construire.
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Avocat Associé en droit de l’urbanisme
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