Le 19 novembre dernier Carlos Ghosn est interpellé par les autorités japonaises et placé en détention provisoire à la suite d’une enquête interne de Nissan déclenchée semble-t-il six mois plus tôt.
Les enquêteurs auraient obtenu le témoignage d’un « lanceur d’alerte » détenant des informations sur des irrégularités qui auraient été commises, en échange de la promesse d’une peine allégée selon une nouvelle procédure de « plea bargaining » introduite en juin 2018 au Japon.
De son coté, la France a introduit par l’article 22 de la loi Sapin II du 9 décembre 2016 la « convention judiciaire d’intérêt public », transaction pénale, a reçu sa première application le 14 novembre 2017 avec une convention homologuée entre le parquet national financier et HSBC Suisse pour un montant de 300 millions d’euros sur des faits de blanchiment de fraude fiscale.
Cette actualité conduit à s’interroger sur le « whistleblowing » à la française et à la japonaise, deux ans après la loi Sapin II.
