Comme annoncé, l’année 2020 a une nouvelle fois été particulièrement riche en matière d’évaluation environnementale, aussi bien sur le plan des textes que de la jurisprudence.
Laura Ceccarelli Le-Guen présente dans le BJDU les principales évolutions en matière de :
- concertation et évaluation environnementale ;
- le décret du 3 juillet réformant l’Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
- le champ d’application de l’évaluation environnementale ;
- le contenu de l’étude d’impact.
