La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP » (V. JCP N 2021, n° 2, act. 129), porte-t-elle bien son nom pour sa partie urbanisme et environnement ?
Laura Ceccarelli-Le Guen sonde plusieurs nouvelles dispositions importantes pour la vie des projets immobiliers, comme l’actualisation des études d’impact, le transfert partiel d’une autorisation environnementale ou encore les nouvelles règles en matière d’évolution des documents d’urbanisme.
