Le 24 février 2025, presque trois ans après l’agression de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’Union européenne a adopté son 16ème paquet de sanctions visant à renforcer les mesures restrictives contre la Russie. Ces nouvelles mesures ont pour objectif d’étendre l’arsenal de sanctions de l’Union Européenne, en ciblant des secteurs clés de l’économie russe et en ajoutant de nouvelles entités, entreprises, navires et individus à la liste des entités sanctionnées avec une attention prononcée pour les acteurs de nationalité tierce qui participent au contournement des sanctions.
Les principales mesures de ce nouveau paquet sont les suivantes
Extension des restrictions à l’exportation sur les biens à double usage détournées à des fins militaires
- Produits et précurseurs chimiques, dont la cholopicrine, utilisés par la Russie comme armes chimiques ;
- Minerais de chrome ;
- Logiciels associés aux machines-outils à commande numérique (CNC) : ces logiciels sont utilisés dans la conception de pièces et composants à l’échelle industrielle ;
- Manettes de jeux vidéo, détournées par l’armée russe pour piloter des drones.
Mesures restrictives visant des produits et services clés de l’économie russe
- Aluminium primaire en provenance de Russie, est désormais interdit à l’importation dans l’UE. Cette interdiction fait l’objet d’une application progressive, en instaurant un quota applicable un an, fixé à 80 % de la demande européenne. Il est important de souligner que contrairement aux restrictions visant l’acier, cette interdiction ne s’étend pas aux produits fabriqués ou transformés dans un pays tiers à partir d’aluminium brut russe.
- Le secteur de l’énergie est également visé, en interdisant l’exporter des biens, technologies ou services nécessaires à l’achèvement de projets pétroliers russes, ainsi qu’une interdiction de fournir des logiciels d’exploration pétrolière ou gazière. Le dépôt temporaire ou placement en zone franche de produit pétrolier russe sur le territoire de l’Union jusqu’alors autorisé, est désormais interdit.
- Les services de construction et génie civil sont également ajoutés à la liste des secteurs prohibés, avec quelques dérogations notamment dans le secteur de la santé.
- Limite de détention des entreprises du transport routier : limitation à 25% de la détention des entreprises européennes du transport routier par des entités russes.
Mesure anti-contournement & nouvelles entités listées
- Le paquet de sanctions inscrit également des transporteurs de pays tiers qui fournissent des marchandises aériennes à des compagnies aériennes russes ou qui effectuent des vols intérieurs en Russie sur la liste des entreprises interdites de vol vers l’Union Européenne.
- Des entreprises et des banques de petite taille ont été rajoutées dans la liste des entités sous sanctions en raison de leur rôle dans le contournement des sanctions et du plafonnement des prix du pétrole, notamment via l’utilisation de crypto-actifs. Par ailleurs, 16 établissements financiers supplémentaires sont quant eux exclus du système bancaire SWIFT ou listés pour leur utilisation du système bancaire russe SPFS.
- Enfin, l’un des apports majeurs du 16ème paquet de sanctions européennes porte sur l’élargissement des personnes sanctionnées, en intégrant les entités liées à l’activité de la « flotte fantôme » russe, ainsi que celles faisant partie ou profitant du complexe militaire et industriel russe. Pour ce 16ème paquet de sanctions, près du deux tiers des 53 nouvelles entreprises sanctionnées sont établies dans des pays tiers (notamment en Chine, en Inde et en Turquie).
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