Monique Ambal

Associée

Bureau(x) :

Paris

Barreau(x) : Paris

Monique Ambal
Biographie


Monique Ambal met au service des acteurs de l’aménagement (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques locales, aménageurs « privés ») l’expérience qu’elle a acquise depuis 32 ans à leur contact, en les conseillant dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.

Ses interventions portent notamment sur le choix des procédures ou des autorisations d'urbanisme, sur la stratégie foncière intégrant notamment les problématiques liées à la domanialité publique, sur la définition des liens contractuels à mettre en place entre les partenaires des projets, sur les éventuelles procédures de publicité et de mise en concurrence, sur la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de protocoles d’intention, de contrats de mise en œuvre (concession d'aménagement, mandats, etc.), de cahier des charges d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projet, de convention d’occupation des sols, de promesses de vente et d’achat, de ventes en l’état futur d’achèvement ou ventes à terme, etc., sur les modes de financement des équipements publics (taxe d'aménagement à taux renforcé, PUP, ZAC) ainsi que sur l’organisation de leur maîtrise d'ouvrage, sur la création de structures intercommunales et des transferts de compétence en matière d'aménagement, sur les modalités de création, de transformation, et de liquidation des SEM, SPL, SPLA et SEMOP.

  • Stratégies urbaines
  • Immobilier & Construction
  • Gouvernement et Secteur public
  • Institut d’études internationales de Toulouse (Option commerce international) – 1983
  • IEP Toulouse (Economie, Finances) – 1983
  • Maîtrise de droit privé (Université de Toulouse) – 1987
  • Français
  • Anglais
  • 2020 : droit public des affaires – urbanisme aménagement – incontournable
  • 2019 : collectivités territoriales et économie mixte – incontournable
  • 2020 : Legal 500 – classée Band 3 – Droit public et administratif
  • 2019 :Legal 500 – classée Band 4 – Droit public et administratif
  • Décideurs – Classée Band 1 (incontournable) – Urbanisme & aménagement
  • Décideurs – Classée Band 1 – Collectivité territoriale & économie mixte
  • Décideurs – Classée Band 2 (excellent) – Collectivité territoriale & économie mixte – Promotion & Construction – Promotion immobilière
ds
Publications

Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.

ds
ds
News

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives sur les 4 continents.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats à travers le monde.

ds
DS Avocats dans le monde