Retrouvez, dans ce rapport d’activité 2020, les valeurs, les projets et les ambitions de DS. Nos événements clés, nos dossiers emblématiques et notre engagement en cette année de défis.
Depuis l’ordonnance du 19 juillet 2017, les Déclarations de performance extra-financières (DPEF) sociales, environnementales et sociétales figurent obligatoirement dans les rapports de gestion des sociétés cotées et des entreprises visées par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Ces entreprises doivent présenter, pour les risques sociaux, environnementaux et sociétaux les plus pertinents :
Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC), sous le numéro 3-1820, pour vérifier la conformité et la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives présentées dans les DPEF (portée d’accréditation disponible sur www.cofrac.fr).
Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.
Le règlement (UE) 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, adopté en juin 2020, dit règlement « taxonomie », établit un système de classification unique qui vise à distinguer de façon transparence les investissements “verts” des autres investissements.
Le règlement taxonomie établit les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable sur le plan environnemental et fournit aux investisseurs des définitions et des moyens d’orienter leurs capitaux vers des activités durables ). Ce référentiel unique et clair s’applique aux Etats membres, aux acteurs des marchés financiers eux-mêmes et aux entreprises soumises à l’obligation de publier une déclaration non financière.
Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.
DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.
Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.
Retrouvez en images nos engagements RSE et nos évènements marquants en 2019 au sein de nos bureaux à travers le monde.
Nous avons le plaisir de vous dévoiler la publication de notre nouveau Rapport d’Activité qui présente les engagements et actions de notre cabinet
Résolument tourné vers l’international, DS est devenu en quelques années l’un des principaux cabinets d’affaires français et à l’international, devenant un acteur majeur intervenant sur l’axe Europe-Asie-Afrique-Amériques du Nord et du Sud. Dans un monde en mutation, DS poursuit son développement dans le respect de ses valeurs fondamentales : éthique, développement durable et responsabilité sociétale.
Découvrez notre Rapport d’Activité !
Depuis 40 ans, DS mobilise des talents, accompagne vos projets et vous propose des solutions toujours plus innovantes – Excellence et créativité, notre ADN, que nous mettons au service de nos clients.
DS, acteur de premier plan dans un monde en constante mutation poursuit son développement dans le respect de valeurs
fondamentales partagées par tous ses associés. Si éthique, développement durable et responsabilité sociétale restent indissociables de son identité, le Cabinet y a intégré la dimension de diversité.
Découvrez notre rapport d’activité !
Le Directeur de la Rédaction du Monde du Droit, Arnaud Dumourier, a interrogé deux associés du cabinet DS Avocats, Patricia Savin et Yvon Martinet sur les enjeux juridiques de la COP 22.
Pour Patricia Savin, d’un point de vue international, la grande question posée est celle de savoir si l’accord juridique va être contraignant et quelle forme prendra celui-ci. Selon elle, il faut d’ores et déjà considérer le succès de cette Conférence des Nations Unies puisque la société civile s’est complètement approprier cette question du changement climatique comme une cause commune. Le premier enjeu est donc de savoir si l’engagement des états dans des mesures contraignantes, ou non, sera à la hauteur des attentes de la société civile.
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