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Événement

Guerre économique : l’arme douanière

06 octobre 2021 - 09:30

 XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy 

DS Avocats est partenaire du  XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy – Colloque Douanier 2021 organisé en collaboration avec Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance – La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

  • Table ronde 1 : contextes institutionnel et économique – état de la menace
  • Table ronde 2 : les armes défensives à la disposition des états et des entreprises – sont-elles efficaces
  • Table ronde 3 : quelles stratégies offensives adopter pour les entreprises

 L’Association Collin de Sussy est une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. 

Elle est un Cercle de Réflexion Douanière composée de plusieurs dizaines de membres issus de tous les secteurs d’activités. 

Elle a pour objet : 

  1. De réunir des praticiens et des spécialistes de la politique douanière et du droit douanier ayant appartenu à l’administration des douanes ou issus notamment du monde des entreprises et des organisations socioprofessionnelles, des avocats, des conseils, des experts et des universitaires ; 
  2. D’étudier les règles et pratiques relatives au commerce international, au droit douanier, à la fiscalité indirecte, à la gestion logistique des flux de marchandises et de services, au contrôle du commerce extérieur, à la réglementation financière avec l’étranger, aux droits connexes tels que la contrefaçon, le dumping, les clauses de sauvegarde ; 
  3. D’être un cercle de réflexion, d’échange d’expériences et une force de proposition ; 
  4. D’être un club d’accueil de personnalités extérieures concernées par son champ de réflexion et d’étude ; 
  5. D’entretenir des relations étroites et régulières avec la Direction Générale des Douanes Françaises ainsi qu’avec les autres administrations et organisations nationales, européennes et internationales associées à l’accomplissement des missions douanières et connexes ; 
  6. De contribuer à une réflexion sur le rôle joué par les administrations douanières sur les échanges internationaux ; 
  7. D’organiser périodiquement un colloque sur son champ de réflexion et d’étude et de participer à tout colloque portant sur des sujets de sa compétence ; 
  8. D’encourager, de promouvoir et de publier toutes recherches et tous travaux universitaires ainsi que tous actes portant sur la politique douanière et les échanges internationaux ; 
  9. De collaborer avec des associations françaises ou étrangères ayant un objet similaire. 
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