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Droit Douanier et Commerce International

Au sein de DS Avocats, les avocats du département Droit Douanier et Droit du Commerce International offrent une variété de services en conseil et en contentieux, en droit douanier, fiscalité indirecte et réglementations des échanges internationaux.

les avocats du département Droit Douanier et Droit du Commerce International offrent une variété de services en conseil et en contentieux

L'expertise des avocats en droit Douanier et Commerce International chez DS Avocats

L'expertise des avocats en Droit Douanier et Droit du Commerce International

Expérimentée et réactive, l’équipe d'avocats de DS Avocats se partage entre les bureaux de Paris, Bruxelles et Lyon. Ses membres disposent d’une expertise reconnue tant en droit douanier qu’en droit du commerce international :

  • Les formalités liées au statut de la marchandise (classement tarifaire, origine, valeur), aux procédures de dédouanement et aux régimes douaniers particuliers ;
  • Les démarches de conformité douanière (OEA ...) ;
  • Le contrôle export et les sanctions économiques internationales ;
  • Les mesures européennes de défense commerciale (anti dumping et anti subventions) ;
  • La fiscalité indirecte (TVA, accises, fiscalité énergétique...) ;
  • La mise en oeuvre des accords de libre échange ;
  • Les conditions d'accès au marché européen (REACH, règlementations sectorielles...).

Le département Douane et Commerce International est en capacité d’intervenir, grâce aux membres du groupe "Douane" de DS constitué d’experts en droit douanier, partout où le cabinet dispose de bureaux au Canada, en Amérique Latine, en Asie et en Afrique.

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Région Auvergne Rhône Alpes

Le bureau de Lyon de DS Avocats met à la disposition des clients du cabinet en région Auvergne Rhône Alpes une expertise en droit douanier qui tient compte des spécificités locales.
Ses interventions les plus récentes en région transalpine :

En contentieux  :  

  • classement tarifaire dans les secteurs de la  Santé animale (2018), des Modèles réduits télécommandés et drones (2017), des Jouets et loisirs (2018)
  • origine dans le secteur de la santé animale (2015)

En conseil :

  • application de sanctions économiques US et E dans le secteur de la santé animale (2017)
  • mise en place de régimes économiques dans le secteur alimentaire (2015)
  • demandes de RCO et d’Information sur le Made in France dans le secteur optique (2018)
  • réorganisation de la chaine d’approvisionnement d’une PME équipementier sportif (2018)
  • création d’entrepôts et la vente en ligne de vins et spiritueux (2014)
  • conditions d’accès au marché US et la non-applicabilité de droits anti-dumping US – secteur du textile (2018)

 

Afrique


Le desk Afrique et les bureaux du Sénégal et du Bénin de DS Avocats mettent à la disposition des clients du cabinet une expertise en droit douanier qui tient compte des spécificités locales.

L’offre douanière de DS Avocats en Afrique est principalement adressée à des entreprises internationales présentes ou actives au Maghreb ou au sein des pays membres des organisations régionales UEMOA, CEMAC, CEDEAO et GAFTA.

Ses interventions les plus récentes sur le continent africain sont :

En contentieux :  

  • arbitrage devant l’organe de règlement des différends de l'OMC (2013) concernant une problématique d'évaluation entre un organisme d'inspection mauritanien et un opérateur français de premier plan dans le secteur des télécommunications
  • contentieux prix de transfert et valeur en douane (En cours depuis 2017) entre opérateurs et autorités douanières (Côte d'Ivoire)

En conseil :

  • application des mesures de sanctions économiques US et UE (2015 à 2017)- audit de conformité des flux globaux d'une société leader sur le marché de la gomme d'acacia (Soudan) et d’une société leader sur le secteur des équipements d’exploration pétrolière
  • contrôle exports des biens double usage (2016) – contrôle et gestion de la destination finale des produits vendus par une société leader dans la fourniture de services de sécurité intégrés (Kenya, Ouganda)
  • mission de l’OMC relative à la Convention de Kyoto (Côte d'Ivoire) (2014)
  • obtention des certificats d'origine de l'UEMOA pour le compte d'une entreprise leader dans le secteur cosmétique (Côte d'Ivoire) (2017 à 2018). Analyse règlementation UEMOA et dialogue avec les autorités ivoiriennes
  • mise en œuvre de l'accord GAFTA en Algérie pour le compte d'une société pétrochimique basée dans les Emirats Arabes Unis. Aide au respect des règles d’origine préférentielle (En cours depuis 2017)
  • mise en œuvre de l’accord GAFTA en Egypte pour le compte d'une entreprise leader dans le secteur cosmétique. Aide au respect des règles d’origine préférentielle et organisation des process internes (En cours depuis 2017)
  • mise en œuvre de la Convention Euro méditerranée en Tunisie, pour le compte d'une entreprise leader dans le secteur cosmétique et d’une entreprise leader dans l’électroménager. Aide au respect des règles d’origine préférentielle et organisation des process internes (En cours depuis 2017)
  • mise en œuvre des règles de préférences tarifaires Maroc-Algérie pour le compte d'une entreprise leader dans l’électroménager (En cours depuis 2017)

 

Les avocats

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Jean-Marie Salva avocat Associé en Droit Douanier et Commerce International, Arbitrage International et Compliance chez DS Avocats

Jean-Marie
Salva

Associé

Paris, France voir le profil
Sophie Dumon Kappe

Sophie
Dumon-Kappe

Associée

Paris, France voir le profil
Pascal Cange

Pascal
Cange

Counsel

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Arnaud Fendler avocat en Droit Douanier et Commerce International, Compliance chez DS Avocats

Arnaud
Fendler

Collaborateur

Paris, France voir le profil
Todorova Dimana avocate en Droit Commercial et Droit de la Concurrence et Droit Douanier et Commerce International chez DS Avocats

Dimana
Todorova

Collaboratrice

Bruxelles, Belgique voir le profil

Brochures

05.01.2018

Douane et Commerce International

Téléchargement pdf 2.1Mb
04.05.2018

Accès au marché

Téléchargement pdf 0.23Mb
04.05.2018

Antidumping

Téléchargement pdf 1.89Mb
21.06.2018

Contrôle Export et Sanctions Economiques

Téléchargement pdf 5.36Mb

RT @DataLegalDrive: @bfmbusiness, pour débattre de #StopCovidApp, a invité Sylvain Staub, CEO de @DataLegalDrive et Associé @DS_AVOCATS pou…

09:06, 9 juin 2020

[Décryptage] - Sylvain Staub et Alexis Chauveau Maulini analysent la première sanction prononcée par la CNIL sur le… https://t.co/YP3DyuspMt

15:02, 25 février 2020

[#Article] - Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral par Vianney Cuny https://t.co/H4XjkwSCqb

14:02, 25 février 2020

[#Deal] - DS Avocats et Benoît Charrière-Bournazel, Anne de Sèze et Julia Folgoas conseillent le groupe Montana, sp… https://t.co/WKqxOjxKCO

12:02, 25 février 2020

RT @actuel_HSE: [Accès libre] À quelles conditions la compensation écologique permet-elle (vraiment) de concevoir un projet de moindre impa…

12:02, 25 février 2020

RT @GericoAssociate: .@DS_AVOCATS integra a Casahierro Abogados para comenzar su expansión en Perú. Su presencia en este país se une a las…

12:02, 25 février 2020

RT @LexLatin: El despacho CASAHIERRO Abogados, de #Perú, anunció su incorporación a la firma @DS_AVOCATS, de origen francés, para consolida…

12:02, 25 février 2020

RT @AssoOree: [Publication #DPEF2020📄] Patricia Savin, Presidente d'ORÉE : "Il faut changer de modèle économique, il faut un capitalisme r…

12:02, 25 février 2020

#Article - Reactivation of Title III of the US Hems-Burton Act: what are the implications for international compani… https://t.co/7TXStp2Hoz

15:02, 4 février 2020

RT @AmelieLerosier: Atelier Croissance et dvpt #TDD20 avec, Mireya Berteau revient sur les KPI permettant d’évaluer les actions de BD et su…

15:02, 4 février 2020