Les BSPCE sont des outils essentiels pour harmoniser les intérêts au sein des start-ups, tout particulièrement après l’extension de leurs avantages aux organes équivalents des SAS grâce à la loi Pacte de 2019.
Néanmoins, des incertitudes persistent, notamment pour les accompagnateurs ne relevant ni du statut de salarié ni de celui d’administrateur.
Bernard Tézé suggère des ajustements qui permettraient d’améliorer la situation des accompagnateurs en mettant en lumière la fiabilité fiscale accrue des BSPCE par rapport aux BSA classiques.
Il explore également les débats concernant la notion d' »organe équivalent » dans les SAS.
En attendant d’éventuelles évolutions législatives, Bernard Tézé préconise l’intégration des BSPCE dans des organes statutaires dotés du pouvoir de nomination ou de révocation des dirigeants.
