Dans cet article, publié par La Lettre des juristes d’affaires, Patricia Savin et Yvon Martinet explorent la récente transposition de la directive CSRD en droit français par l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
À partir de janvier 2024, les grandes entreprises devront divulguer des informations de durabilité certifiées par des tiers indépendants ou des commissaires aux comptes, une obligation étendue aux PME et entreprises hors de l’UE à partir de 2026.
L’ordonnance rationalise les mécanismes de transparence extra financière, adopte le principe de double matérialité, et élargit la certification à des auditeurs tels que les avocats.
Elle instaure également la Haute autorité de l’audit pour superviser et sanctionner.
Découvrez comment cette mesure aligne la législation française sur les normes de la CSRD, mettant en avant fiabilité, transparence et cohérence des informations de durabilité.
