Préalablement à la mise effective à la consommation des vaccins contre la Covid-19, l’Union européenne (UE) a signé des contrats d’achats anticipés par lesquels les différents laboratoires producteurs de vaccins s’engageaient à livrer à l’UE une quantité déterminée de doses.
Or, constatant des retards significatifs de livraison, l’UE a entendu se prémunir contre des exportations de vaccins produits sur son territoire vers des pays tiers alors même que les contrats d’achats anticipés n’avaient pas été entièrement honorés.
Notre équipe Douanes et Commerce International détaille dans cette Brève le mécanisme d’autorisation à l’exportation et la procédure d’octrois d’autorisations en France.
