Le « Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) ou Plan d’Action Global Commun conclu en 2015 par l’Iran, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, l’Allemagne et l’UE, prévoyait la suspension des sanctions à l’encontre de l’Iran en échange de son engagement à cesser toute activité de prolifération nucléaire.
En 2018, le Président Trump met fin à la participation américaine au JCPOA, ce qui entraine la suspension par l’Iran de ses engagements.
Au-delà des mesures restrictives relatives au nucléaire, d’autres régimes de sanctions existent à l’encontre de l’Iran, notamment les mesures restrictives de l’UE en réponse aux violations des droits de l’homme.
Notre équipe Douanes et Commerce International rappelle le contexte et l’actualité des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran :
- la reprise des négociations sur le JCPOA : vers une levée des sanctions américaines ;
- la prorogation des mesures restrictives de l’UE relatives aux violations des droits de l’homme commises en Iran
