Suivi des évolutions notables des systèmes de contrôle de la Chine et de l’UE
La Chine a renforcé en octobre 2020 son régime de contrôle des exportations (cf. The Reform of Chinese Export Control Legislation) ; elle a adopté en avril des lignes directrices.
Pour l’UE, en novembre 2020, un accord tripartite avait été trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement (cf. Modernisation du régime européen de contrôle des exportations des biens à double usage). Le règlement adopté le 10 mai dernier met un terme à un long processus de révision du dispositif européen.
Notre équipe Douanes et Commerce international vous éclaire sur les nouvelles lignes directrices chinoises ainsi que les modifications introduites par le règlement européen modernisé.
