Adoption de deux nouveaux avis consultatifs
Le Comité technique de l’évaluation en douane (CTED) de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a pour mission d’examiner les problèmes techniques particuliers qui découlent de la mise en oeuvre de l’Accord sur l’évaluation en douane de l’OMC et d’apporter des avis consultatifs fournissant des solutions appropriées aux cas présentés. Le comité peut prendre divers instruments dont des Avis consultatifs.
Durant sa 52ème session, tenue du 17 au 19 mai 2021, le CTED a adopté deux nouveaux instruments :
- L’Avis consultatif 24.1 relatif à l’évaluation en douane de biens importés portant la propre marque de commerce de l’acheteur.
- L’Avis consultatif 4.18 précisant la portée de l’article 8.1(c) de l’Accord sur la Valeur en Douane de l’OMC, relatifs aux redevances et droits de licence.
Détails dans cette brève rédigée par notre équipe Douanes et Commerce international.
