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05 mai 2018

Décret du 4juin 2018 modifiant la nomenclature des évaluations environnementales : quelles incidences sur les opérations d’aménagement et de construction ?

Les aménageurs et les constructeurs ont ils raison de s’inquiéter de la suppression de la notion de « composantes d’un projet », dans la rubrique n°39 de la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale, opérée par Le décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 ?

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