La mise en oeuvre de garanties de passif autour des sujets environnementaux est devenue fréquente dans les opérations de fusions-acquisitions. Elles visent à garantir l’acquéreur d’une exploitation industrielle contre les risques souvent très importants liés à la découverte, postérieurement à la cession, d’un passif environnemental qui trouverait son origine antérieurement.
Le plafond que peut négocier le cédant limite l’étendue du passif environnemental qu’il doit garantir, mais cette protection n’est pas sans faille.
