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03 août 2020

L’autorité environnementale une nouvelle fois réformée – Le Blog du Droit

Depuis dix ans, et la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le droit de l’évaluation environnementale a connu d’importantes évolutions, notamment sous l’influence du droit de l’Union européenne.

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