La Cour de cassation semble accepter la validité de sûretés consenties par des sociétés civiles en garantie d’engagements de tiers de manière de plus en plus rigoureuse. En l’état actuel de la jurisprudence, comment s’assurer de l’efficacité de telles garanties ?
Le cautionnement des engagements d’un tiers par une société civile est-il toujours d’actualité ?
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