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17 juin 2016

Le nouvel arrêté ministériel sur les ICPE est un texte équilibré », Actu Transport Logistique, 26 avril 2017

L’arrêté ministériel du 17 août 2015, relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), avait mis à mal les projets d’immobilier logistique. Celui du ll avril 2017 y remédie, avec entre autres la possibilité d’exploiter des cellules de stockage plus grandes et un élargissement des dérogations pour chaque régime. Entretien avec Grégory Gutierrez, avocat associé de DS Avocats, qui a contribué aux débats sur ce nouveau texte en tant que conseil d’Afilog et membre de cette association.

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