Défilez vers le bas
17 juin 2016

Règlement UE n°2015/2283 « Novel food » : les avancées en matière d’autorisation des aliments traditionnels en provenance des pays tiers

Le règlement UE no 2015/2283 sur les nouveaux aliments adopté le 25 novembre 2015 entrera en application le 1er janvier 2018 en remplacement du règlement CE no 258/97 du 27 janvier 1997.

La présente Chronique s’intéresse particulièrement à la nouvelle procédure d’autorisation, allégée et réduite, instaurée par le nouveau règlement pour les aliments traditionnels en provenance des pays tiers.

Option Qualité

ds
Publications

Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.

ds
ds
À la Une

Suivez la vie du cabinet, ses actions et ses initiatives sur les 4 continents.

ds
ds
Événements

Participez aux évènements organisés par DS Avocats à travers le monde.

ds