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27 mars 2020

Sociétés – Note d’information sur les ordonnances du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants et à l’approbation des comptes dans le contexte de l’épidémie du Covid-19

Le Gouvernement, faisant usage de l’habilitation accordée par les articles 7,2° f et 7,2° g de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 vient d’adopter deux ordonnances qui intéresseront particulièrement les acteurs de la vie des sociétés commerciales

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