Les actions en justice se multiplient devant le juge administratif pour essayer d’infléchir les politiques publiques, regardées comme ne prenant pas suffisamment en compte les exigences environnementales. Des décisions majeures ont été rendues dans ce cadre en excès de pouvoir et en pleine juridiction, notamment dans les contentieux climatiques et de la qualité de l’air.
Parallèlement à ces recours introduits devant le juge du fond, les justiciables s’adressent également au juge des référés. À travers quelle procédure, avec quels moyens et pour quel résultat ?
Les procédures d’urgence de droit commun peuvent être mobilisées : référé-suspension, référé-mesures utiles mais aussi référé-liberté depuis la reconnaissance du droit à l’environnement comme une liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Des procédures spécifiques à la matière peuvent également être mises en œuvre, comme le référé-étude d’impact et le référé-enquête publique.
L’une des questions soulevées par ces procédures est celle de leur efficacité. Apparaissent-elles de nature à prévenir des atteintes à l’environnement et à éviter leur aggravation ? Et si oui pour quelles formes d’atteintes ?
Yvon Martinet interviendra lors d’un petit-déjeuner débat au côté d’Olivier Le Bot, Professeur de droit public à l’Université d’Aix‐Marseille.
