L’actualité juridique et internationale de Jean-Marie Salva
MACF, contrôle export, e-commerce : comment concilier simplification et marché unique européen ?
Contre-mesures européennes : Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium
Le 12 mars, les États-Unis ont imposé des droits de douane pouvant atteindre 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de certains produits contenant de l’acier et de l’aluminium en provenance de l’Union européenne (‘UE’).
Droits de douane imposés par l’administration Trump II : Comment réduire l’impact
Depuis son entrée en fonction, l’administration Trump II annonce jour après jour de nouveaux droits de douane visant des produits de tous secteurs et de toutes origines. Si le Mexique, la Chine et le Canada ont été les premiers pays à subir cette hausse de tarifs douaniers, l’Union Européenne n’est pas épargnée à commencer par les produits sidérurgiques, depuis le 12 mars.
Simplification du MACF : allègement des obligations pour les importateurs
L’objectif principal de cette réforme est d’alléger les obligations déclaratives pour les importateurs tout en garantissant un suivi plus efficace des émissions carbone associées aux produits importés dans l’Union européenne.
Adoption du 16ème paquet européen de sanctions contre la Russie
Le 24 février 2025, presque trois ans après l’agression de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’Union européenne a adopté son 16ème paquet de sanctions visant à renforcer les mesures restrictives contre la Russie.
DS Avocats renforce son offre en Droit économique européen au sein de son bureau de Bruxelles
DS Avocats renforce l’offre de son bureau de Bruxelles pour couvrir l’ensemble des pratiques du Droit économique européen.
Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet »
Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 24 juin un 14ème paquet de sanctions contre la Russie, intensifiant les mesures restrictives en réponse à l’agression continue contre l’Ukraine. Notre équipe Douane et Commerce International vous résume les dernières restrictions.
Du nouveau dans l’UE en matière d’évaluation en douane
Nouvelles avancées dans l’UE en matière d’évaluation en douane.
Autorisation d’ajustement de valeur en douane : à l’échelle de l’Union !
Lamyline
Rencontres d’Affaires Internationales
Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.
Conférence GO to Africa
Participation de Jean-Marie Salva, David Hountondji et Anastasia Mandravelli.
[Conférence] Chaînes d’approvisionnement mondiales : un besoin croissant de conformité dans un environnement en profonds bouleversements
Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.
DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser
Union européenne : pas d’Union douanière sans prise en compte des enjeux géopolitiques !
Moniteur du Commerce International
[Webinaire] War and Pandemic : Present and future of global trade and supply chains
Intervention de Jean-Marie Salva sur l’impact de la situation internationale actuelle sur le commerce mondial, du point de vue de l’UE et de la Chine.
Marché européen
Union Européenne – mesures antidumping, mesures compensatoires, suspensions et contingents tarifaires : DS Avocats a structuré un offre dédiée aux dossiers de défense et de politique commerciale.
L’Union douanière à l’horizon 2025 : le contrôle exclura-t-il la confiance ?
Revue d’ICC Echanges Internationaux 119
Guerre économique : l’arme douanière
DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy.
Une approche juridique de la « guerre économique »
Jean-Marie Salva intervient sur la question des sanctions et la guerre économique lors de cette journée d’étude de la Société française de droit international
Améliorer l’attractivité douanière de la France et de l’Europe avec l’OEA
Échanges Internationaux N°118 – ICC France
Meilleures pratiques et nouvelles approches pour sécuriser ses transactions sur l’axe Afrique – Méditerranée – Europe
Le Commerce Nord/Sud et Sud/Sud sur l’axe Afrique – Méditerranée-Europe reste sous dimensionné. Parmi les raisons de ce déséquilibre : le déficit dans la sécurisation des transactions d’achat ou de vente. Comment sécuriser ses transactions au plan commercial, juridique, financier, stratégique et couvrir ses risques ? Que doit savoir le dirigeant d’une entreprise importatrice ou exportatrice, au-delà de la maîtrise technique des outils du commerce international ? Webinaire organisé par DS Avocats en partenariat avec Convergence.
Brexit et Incoterms : Faites le bon choix pour minimiser vos risques
Notre associé, Jean-Marie Salva, Président de la Commission Douane et facilitation du commerce, ICC France ouvre ce webinar organisé par ICC France, en coopération avec l’AUTF et TLF Overseas.
Régimes de contrôle à l’export de l’UE et de la Chine : nouvelles réglementations et nouveaux défis
Un compte-rendu du webinar DS Avocats x GLO sur l’évolution des régimes de contrôle à l’export UE et Chine et leurs impacts sur les entreprises exportatrices.
Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 01/01/2021 ?
[Webinar] – A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ?
Sanctions économiques: la Commission européenne clarifie l’applicabilité des mesures restrictives aux entités non-listées mais contrôlées par une personne désignée
Dans le cadre des mesures restrictives adoptées en vertu de l’article 215 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les autorités nationales compétentes (« ANC ») des États membres peuvent demander à la Commission de donner son avis sur l’application de dispositions spécifiques des actes juridiques européens ou de fournir des orientations sur leur mise en œuvre.
Les États-Unis imposent à la Cour pénale internationale des sanctions sans précédent et très critiquées
Le 11 juin 2020, le président Trump a signé un décret exécutif bloquant les biens de certaines personnes associées à la Cour pénale internationale («CPI»).
Classement tarifaire : L’Europe se dote d’un nouvel outil
Les Etats-Unis disposent de CROSS, l’UE a désormais CLASS. Le 15 mai 2020, la Commission européenne a lancé sa nouvelle plateforme destinée à la recherche d’informations sur le classement tarifaire des marchandises.
COVID-19 Package TVA sur le commerce électronique Report au 1er Juillet 2021
Rappel : le 5 décembre 2017, le Conseil a adopté le package TVA sur le commerce électronique qui comprenait une directive et deux règlements. Par ailleurs, le 21 novembre 2019, le Conseil a adopté les mesures d’application pour le paquet TVA par la directive (UE) 2019/1995 du Conseil et le règlement d’exécution (UE) 2019/2026 du Conseil.
Négociations Brexit : un deuxième cycle très décevant, l’hypothèse d’un Brexit dur se précise
Le 24 avril, Michel Barnier a présenté l’état des négociations et rappelé les délais à venir …
Medical & sanitory products new China export requirements
Le Ministère du Commerce (MOFCOM), l’Administration des Douanes et l’Administration de Régulation du Marché (ARM) viennent de promulguer conjointement la Circulaire [2020] No.12, applicable depuis le 26 avril 2020.
Exportation de masques médicaux et non médicaux depuis la Chine circulaire 12 listes noire/blanche des fournisseurs Chinois
Announcement No.12 (2020) of the Ministry of Commerce, the General Administration of Customs, and the State Administration for Market Regulation on Further Enhancing Quality Oversight for Exported Epidemic Prevention and Control Supplies (Circulaire No.12)
Pendant le confinement, la guerre commerciale se poursuit : Représailles européennes contre des mesures – Droits de douane additionnels sur certains produits américains à partir du 8 mai 2020
Le 24 janvier 2020, les États-Unis ont adopté des mesures de sauvegarde sous la forme d’une augmentation des droits de douane sur les importations de certains produits dérivés en aluminium et de certains produits dérivés en acier, prenant effet le 8 février 2020 pour une durée illimitée.
Comment lutter contre la pénurie de produits médicaux ? Retour d’expérience sur l’importation de masques
Le Club des Juristes – Blog du coronavirus – Que dit le droit ?
Customs and Trade – La Chine renforce drastiquement son dispositif de contrôle des exportations de matériel médical
Face à la multiplication des plaintes concernant la qualité des produits sanitaires importés de Chine, le gouvernement chinois a drastiquement renforcé les contrôles préalables à l’exportation
Vente à distance de vins & alcools : une mesure de simplification très attendue par les professionnels du secteur
En application de l’article 302M quater du Code général des impôts introduit par la loi de finances pour 2020, un décret vient d’être adopté (no 2020-338 du 26 mars 2020 : article 111 septdecies, Annexe III du CGI) visant à simplifier le traitement fiscal des flux de vins & alcools.
Customs and Trade – Mesures prises & annoncées par l’administration douanière française (DGDDI) & la Commission européenne
La DGDDI explique qu’actuellement les mesures d’urgence prises par le gouvernement ne concernent que les impôts directs. Les droits et taxes perçus par l’administration des douanes n’en font donc pas partie.
Commerce International et Douane
Suppression du statut fiscal d’utilisateur d’alcool à des fins exonérées (article 185 LF). Un projet de loi en date du 3 octobre 2018 visait à supprimer diverses dispositions légales dites de surtransposition de directives (d’autres mesures dans d’autres domaines étaient prévues).
Nouvelle charte douanière de la facilitation : une initiative ICC France – Echanges internationaux
Sur une initiative d’ICC France, ICC vient d’adopter une nouvelle Charte douanière de la facilitation. C’est l’aboutissement d’une longue réflexion en partenariat avec plusieurs organisations professionnelles dont le Medef, l’ODASCE et TLF sur les droits et obligations des entreprises vis-à-vis des douanes.
Bases de données valeur en douane : un enjeu fort pour les entreprises – Echanges internationaux
La valeur en douane est la notion la plus «subjective», la plus sujette à interprétation, et donc la plus difficile à sécuriser pour les entreprises. Une question plus que jamais d’actualité à l’heure où le franchissement des frontières redevient un enjeu dans de nombreux pays ou régions du monde.
Par
Analisa PANCRATE, responsable groupe affaires douanières, L’Oréal et Jean-Marie Salva
Le futur Code des douanes de l’union : nouvelles règles du jeu douanier en Europe
La conférence organisée par ICC France le 20 octobre 2015 à Paris présente les nouveautés du CDU et le met en perspective avec l’Union douanière.
Futur Code des Douanes de l’Union (CDU) : la consécration du statut d’OEA
Le futur Code des Douanes de l’Union (CDU) doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Parmi les aspects qui intéressent directement les entreprises, le CDU consacre l’importance du statut d’opérateur économique agréé (OEA). Qu’en attendre ? Décryptage par Jean-Marie Salva, avocat spécialiste du commerce international.
ICC lance un nouvel outil de coopération entre Douanes et entreprises
Avec le code de bonne conduite des opérateurs internationaux, ICC propose un nouvel outil de coopération entre les entreprises et les Douanes. Il définit 59 critères sur la base desquels un opérateur peut être considéré comme fiable, quel que soit le système d’accréditation mis en place dans son pays.
