L’actualité juridique et internationale de Stratégies urbaines

Les dérogations dans le domaine de l’urbanisme incitent à promouvoir une gestion parcimonieuse des terrains.

En d’autres termes, les autorités locales peuvent parfois écarter les normes de taille, de hauteur et de densité établies dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).

Ces exceptions permettent de favoriser des projets de logement ou faciliter la réutilisation de terrains abandonnés dans des zones urbaines afin de rentre la ville dense plus attrayante, et plus durable.

« Les voies de recours des opérateurs de trottinettes en libre-service sont limitées. Leur sort semble acté compte tenu de l’absence de recours possible contre les consultations et autres votations organisées par les collectivités. Les opérateurs ne peuvent le cas échéant qu’espérer obtenir une indemnité par le biais d’un recours de plein contentieux », indiquent Jean-Marc Poisson, avocat associé, et Cherryne Renaud, avocate, au sein du cabinet DS Avocats à Lyon, dans une analyse transmise en exclusivité à News Tank le 20 avril 2023.

Cette analyse porte sur les conséquences juridiques et les recours possibles à la suite de décision prise le 3 avril 2023 par la Ville de Paris du retrait des trottinettes en libre-service à Paris en septembre 2023.

La Ville de Paris a organisé une votation sur le maintien des trottinettes en libre-service. À l’issue de cette votation, 89,03 % des votants se sont positionnés contre le maintien du service.

Anne Hidalgo, maire de Paris, déclare suivre la décision du suffrage : « Le 1^er septembre 2023, il n’y aura plus de trottinettes en libre-service à Paris ».

12 propositions innovantes et pragmatiques pour accélérer la réindustrialisation de la France

L’Association des directeurs immobiliers (ADI) a dévoilé, début septembre 2022, son manifeste pour la réindustrialisation de la France, comprenant 12 propositions.

Fruits d’ateliers réunissant des directeurs immobiliers de grandes entreprises, de PME et d’ETI, ainsi que des experts, elles visent à accélérer la nécessaire réindustrialisation de la France.

Laura Ceccarelli-Le Guen, Frédéric Lévy et Grégory Gutierrez reviennent sur l’origine et les enjeux de la définition de « friche » et avancent des propositions pour accompagner et faciliter la réindustrialisation.

FONCIER- Expropriation : plusieurs parcelles appartenant à un seul propriétaire doivent figurer dans un unique arrêté de cessibilité

URBANISME COMMERCIAL – Objectif ZAN : pas (ou peu) de pitié pour les équipements commerciaux

CONTRATS PUBLICS – Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à partir du 1er janvier 2022

DROIT ADMINISTRATIF – Le Conseil d’Etat précise encore les dépenses à prendre en compte en matière de TEOM

IMMOBILIER – Confirmation du revirement de jurisprudence de la Cour de cassation en matière de promesse unilatérale de vente

ENVIRONNEMENT – Précisions sur l’évitement dans la séquence ERC

Nos équipes Droit Public et Immobilier vous proposent un aperçu des développements juridiques récents.

Dans un article paru dans l’Actualité Juridique du Droit Immobilier (Dalloz), Frédéric Lévy commente la decision n°2021-915/916 du 11 juin 2021 du Conseil constitutionnel concernant l’Article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Parmi les différents usages du foncier, l’un d’entre eux a longtemps été passé sous silence : celui de la biodiversité. Mais le vent est peut-être en train de tourner que ce soit à travers le plan de relance mais aussi de récentes évolutions législatives.

L’équation à plusieurs inconnues des collectivités publiques

Ce qui est rare est cher ! Un terrain bon marché est rare, un terrain bon marché est cher ! Ce syllogisme absurde résume pourtant à lui seul l’équation impossible à laquelle se trouvent confrontées les collectivités publiques lorsqu’elles ambitionnent d’initier des opérations de renouvellement urbain ayant pour objet de créer de nouveaux quartiers de villes assurant une mixité sociale. 

Vianney Cuny revient pour La Gazette sur les récentes jurisprudences du Conseil d’Etat : peut-on aujourd’hui parler de progrès de la décentralisation de la loi Littoral ? Que doivent en espérer les élus locaux pour leur territoire ?

La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « ASAP » (V. JCP N 2021, n° 2, act. 129), porte-t-elle bien son nom pour sa partie urbanisme et environnement ?

Laura Ceccarelli-Le Guen sonde plusieurs nouvelles dispositions importantes pour la vie des projets immobiliers, comme l’actualisation des études d’impact, le transfert partiel d’une autorisation environnementale ou encore les nouvelles règles en matière d’évolution des documents d’urbanisme.

Prise en compte

Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d’aménagement et de construction.

Compensations

Les maitres d’ouvrages sont tenus de compenser les zones humides par des mesures de réhabilitation sur un terrain à proximité du lieu impacté.

Orientation

Les porteurs de projets sont soumis aux SDAGE pour concevoir les mesures compensatoires.

Comme annoncé, l’année 2020 a une nouvelle fois été particulièrement riche en matière d’évaluation environnementale, aussi bien sur le plan des textes que de la jurisprudence.

Laura Ceccarelli Le-Guen présente dans le BJDU les principales évolutions en matière de :

• concertation et évaluation environnementale ;
• le décret du 3 juillet réformant l’Autorité environnementale et autorité chargée de l’examen au cas par cas ;
• le champ d’application de l’évaluation environnementale ;
• le contenu de l’étude d’impact.

Tandis que nombre de professionnels du droit voient dans les articles relatifs aux ICPE de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) un détricotage du droit de l’environnement, l’avocat Vianney Cuny défend, au contraire, leur visée simplificatrice.

Projet immobilier et domaine public, comment sécuriser les intérêts des intervenants ?

Dépasser le modèle de la promotion immobilière pour métamorphoser la ville

Appel à manifestation d’intérêt : un outil au service de projets hybrides

De la bonne utilisation du recours à la «VEFA publique»

Projet urbain partenarial et ZAC, un mariage impossible ?

Les friches : terrains à reconquérir pour l’accueil de projets privés-publics

Direction scientifique du dossier : David Guillot et Clémentine Liet-Veaux

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie. 

Dans l’attente de sa promulgation, suspendue à la décision du Conseil constitutionnel qui devrait intervenir au plus tard le 3 décembre prochain, notre Pôle Immobilier propose un premier aperçu de ses principales dispositions. 

Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l’environnement sur les procédures d’urbanisme. Décryptage détaillé, alors que, sans surprise, le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 novembre du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit Asap, par un groupe de plus de soixante députés.

Analyse croisée de Patricia Savin et Laura Ceccarelli-Le Guen pour Cadre de Ville.

Depuis le chantier lancé sur ce thème en mai 2010 par Benoist Apparu, alors ministre délégué au Logement, l’urbanisme de projet est une notion qui réapparaît de manière récurrente à chaque nouvelle réforme du droit de l’urbanisme, en vue de trouver les nouveaux mécanismes à même de transformer pour de bon la fabrique de la ville. Dernier outil novateur en date, l’expérimentation de la norme-objectif qui invite les acteurs publics et privés à changer de paradigme en mettant l’accent sur la qualité du résultat.

Le permis dit « à double état » vise à remplir un engagement clé de la candidature de Paris pour l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à savoir la réversibilité des ouvrages olympiques.

L’objectif est d’assurer un héritage durable des Jeux dans le cadre d’un projet urbain préalablement défini en concertation avec les collectivités territoriales.