Actuellement, le « bonus écologique » est attribué à tout véhicule électrique de moins de 47 000 euros dans la limite d’un poids total de 2,4 tonnes. Le but est de réserver le bonus aux véhicules électriques fabriqués en Europe.
Actuellement, le « bonus écologique » est attribué à tout véhicule électrique de moins de 47 000 euros dans la limite d’un poids total de 2,4 tonnes. Le but est de réserver le bonus aux véhicules électriques fabriqués en Europe.
Après les petits équipements informatiques et de télécommunications, les écrans et les moniteurs et le matériel médical, sont précisés les nouvelles catégories de produits concernés par l’obligation de mise à disposition de pièces détachées et ses modalités.
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt dans une affaire où était en jeu, non pas la brutalité de la rupture, mais l’abus du droit de rompre le contrat.
8 Etats membres de l’UE, dont la France et l’Italie, s’opposent à toute nouvelle exigence en matière d’émissions de gaz d’échappement pour les voitures et les camionnettes. Sont ainsi visées les normes d’émission de CO2 dites ‘Euro 7’.
La Cour de cassation a rendu le 11 janvier 2023 deux arrêts qui apportent des précisions intéressantes sur la question de la revente hors-réseau.
Le Radar DS
La Commission a également mis à jour les lignes directrices supplémentaires qui aideront les entreprises du secteur automobile à évaluer la compatibilité de leurs accords verticaux avec les règles de concurrence de l’UE, tout en garantissant que les opérateurs du marché de l’après‑vente, y compris les garages, continueront d’avoir accès aux données générées par les véhicules qui sont nécessaires à la réparation et à l’entretien.
Le Radar DS
La proposition de Directive, présentée le 23 mars dernier par la Commission européenne, fait partie du troisième ensemble de propositions sur l’économie circulaire. Elle sera relue, et éventuellement amendée, par le Parlement européen et le Conseil avant d’être adoptée dans sa version définitive.
Le Radar DS
Dans la perspective de l’interdiction de la commercialisation de nouveaux véhicules particuliers et véhicules utilitaires légers thermiques en Europe dès 2035 et de l’objectif de neutralité carbone en 2050, l’enjeu est de réussir la décarbonation du secteur des transports.
Le Radar DS
Sur le modèle des « clubs conformité » existants dans les secteurs de l’assurance et de la banque, la CNIL crée un « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité.
Le Radar DS
Dans la première des deux affaires citées, la Cour de cassation censure l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en raison de ce que celle-ci, pour évaluer le préavis suffisant, c’est-à-dire celui qui aurait dû être accordé, a pris en compte des circonstances postérieures à la rupture.
Le Radar DS
La proposition de Règlement portant sur le « Data Act » en cours d’adoption par le Parlement européen devrait permettre de répondre à certaines problématiques juridiques, économiques et stratégiques, mais risque d’en générer de nouvelles pour les acteurs du secteur automobile.
Valérie Léger rejoint, en qualité d’Associée, notre équipe en Restructuring et Opportunités : Jean-Charles Gancia à Paris, Thomas Obajtek à Lille et Frédéric Godard-Auguste à Bordeaux.
Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2023.
Le Radar DS
Le Conseil de l’UE a adopté le 25 avril 2023 le règlement sur la sécurité générale des produits, qui renforce les règles de sécurité applicables aux produits vendus à la fois hors ligne et en ligne. Le règlement renforcera la surveillance du marché en ce qui concerne les produits dangereux ainsi que les droits des consommateurs dont bénéficie toute personne à qui l’on a vendu un produit dangereux.
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Chine, Inde, Indonésie, Singapour, Viêt Nam : nos avocats vous proposent un tour d’horizon de la situation des femmes sur le lieu de travail dans 5 économies de l’Asie Pacifique
Pour la 7e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.
Vous avez un projet innovant ? Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !
Le Radar DS
Cette mise à jour 2022 d’une stratégie adoptée en 2018 et actualisée en 2020 prend en compte les sujets de connectivité. Elle se focalise non plus seulement sur les véhicules mais sur les services de mobilité rendus possibles par l’automatisation et la connectivité.
Les deux constructeurs se retrouvent ainsi contraints de divulguer de nombreux documents jusqu’ici classés confidentiels.
Le Radar DS
Plus de 1 600 avertissements, 1 500 injonctions, 320 procès-verbaux pénaux et 170 procès-verbaux d’amendes administratives qui ont été adressés par les services de la DGCCRF aux concessionnaires sur la période
Le Radar DS
Pour le Vice-Président de la Commission Frans Timmermans, la mise en place de ces objectifs ambitieux aidera les constructeurs européens à conserver leur place de leader sur le marché de la production de camions et d’autobus.
Le Radar DS
Cela traduit notamment la volonté d’une simplification de la reconnaissance des permis de conduire entre Etats membres de l’UE, d’actualiser les règles d’examen du permis et de lutter contre les infractions transfrontalières.
LeRadar DS
l’Allemagne a, contre toute attente, annoncé qu’elle s’abstiendrait finalement de voter l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs à compter de 2035.
Le Radar DS
Il s’agit d’une réglementation franco-française, qui n’est pas sans poser quelques difficultés lorsque les produits sont fabriqués de façon standardisée et centralisée pour plusieurs marchés.
Le Radar DS
Mobilians considère que, dans un contexte de pénurie de pièces de réemploi, le Décret tel que publié « ne permet pas de répondre à l’enjeu majeur de développement du réemploi, et ne respecte pas la hiérarchie des modes de traitement des déchets qui consiste en priorité à favoriser la réparation et le réemploi aux autres méthodes de valorisation »
Le Radar DS
Une attention particulière sera portée aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (dites « IRVE ») privées, dans les habitations collectives, et aux IRVE publiques, sur les autoroutes.
La 3e chambre de la Cour de cassation confirme que, pour elle, le vendeur intermédiaire est en mesure de rechercher la responsabilité de son propre vendeur pendant un délai de 2 ans à compter de son assignation, indépendamment de la date de la vente initiale. Cette position est directement opposée à celle de la 1ère chambre civile et de la chambre commerciale de la Cour de cassation.
La CJUE apporte quelques confirmations et quelques éclairages nouveaux sur la portée du droit à réparation intégrale et le recours à l’estimation judiciaire du préjudice.
Les Brèves de DS Avocats
Au moment où l’Union est en train de se doter d’une nouvelle règlementation en matière de subventions étrangères, la solution retenue par le Tribunal étend le pouvoir de sanction de l’Union, cette fois-ci sous l’angle des instruments de défense commerciale.
OVH a été de nouveau condamné à indemniser l’un de ses clients victime de l’incendie qui s’est déclaré en mars 2021 dans ses datacenters strasbourgeois.
Le fort développement des véhicules intelligents entraîne de nombreuses implications juridiques, car ces véhicules et les services connectés qui les accompagnent impliquent de nombreuses collectes de données et leur traitement par différents acteurs du marché. Le véhicule connecté est donc au confluent de nombreuses réglementations dont le RGPD. Autant dire que les fabricants et exploitants de véhicules connectés sont confrontés à une forêt réglementaire, que la CNIL souhaite les aider à défricher.
Thomas Beaugrand et Rachel Cazalens analysent le tout dernier épisode dans la saga autour de la légalité des flux de données à caractère personnel vers les Etats Unis.
Le Radar DS
L’adoption des 4 propositions de loi déposées récemment à l’Assemblée Nationale ouvrirait la voie à 3 évolutions majeures de la relation entre le constructeur automobile et son distributeur.
DS Avocats et l’IDIT (Institut du Droit International des Transports) ont le plaisir de vous inviter à un webinaire pour décrypter les les enjeux de la nouvelle loi LOMPI en matière d’homologation, de gestion et d’utilisation des données issues des véhicules connectés.
Quels impacts du reporting extra financier (CSRD) sur votre stratégie de développement international ? Un webinaire co-organisé par DS Avocats, Altios et BPI France.
Notre équipe spécialisée de plus de 50 avocats et juristes sera représentée au MIPIM 2023 pour aller à la rencontre de tous les acteurs des secteurs immobilier, aménagement, foncier, urbanisme, droit public, environnement…
OVH a été condamné à indemniser l’un de ses clients du préjudice subi à la suite de l’incendie survenu en mars 2021 dans ses datacenters situés à Strasbourg ayant entrainé la perte des données de sauvegarde qu’elle s’était contractuellement engagée à préserver.
Anne Severin interviendra lors d’une réunion organisée par le Comité France Chine aux côté d’experts de différents secteurs pour fournir toutes les clés utiles aux entreprises afin qu’elles abordent au mieux ce redémarrage économique.
Sylvie Savoie précisera l’environnement juridique et réglementaire relatif au e-commerce en Chine lors un forum 100% digital de Business France sur la réouverture de la Chine aux entreprises étrangères.
Les Brèves de DS Avocats
Le 07/02/2023, les douanes françaises ont publié sur leur site web une note d’information annonçant la mise en place de dispositions tarifaires spécifiques (DTP) relatives à la conformité aux dispositions REACH et aux restrictions concernant la fabrication, la mise sur le marché, l’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses ainsi que de certains articles dangereux (énumérés à l’annexe XVII du règlement REACH).
Le projet de législation Data Act discuté actuellement au Parlement Européen vise à mieux répartir la valeur générée par l’utilisation des données personnelles et non personnelles entre les acteurs de l’économie de la donnée, spécifiquement liées aux objets connectés.
Thomas Beaugrand décrypte ce projet de loi qui prévoit de nouveaux droits pour les utilisateurs et de nouvelles obligations pour les entreprises en termes d’interopérabilité.
Le demandeur à une action en contrefaçon de logiciel doit, dès l’assignation, identifier le logiciel qu’il prétend contrefait et en définir précisément les caractéristiques, sous peine de nullité de l’acte pour indétermination de l’objet de sa demande.
Le Radar DS
L’arrêté du 8 décembre vient fixer le contenu et les modalités de fourniture de l’information obligatoire relative aux conditions d’utilisation du système de conduite automatisé équipant un véhicule.
Le Radar DS
L’autorité sud-coréenne reproche à Tesla, qui ne fournirait pas au consommateur l’ensemble des informations qui lui sont dues, une violation du ‘Fair Advertising and Labelling Act’ du pays.
Le Radar DS
La Cour de Cassation censure l’arrêt d’appel en relevant au préalable que la pratique en cause n’était pas une entente entre concurrents, puisqu’il s’agissait en effet d’une entente verticale entre un concédant et un concessionnaire.
Le Radar DS
L’accord provisoire adopté par le Conseil et le Parlement européen le 9 décembre 2022 fixe des objectifs pour les producteurs de batteries et vise à garantir une concurrence plus équitable grâce à des exigences en matière de sécurité, de durabilité et d’étiquetage. Une fois formellement adopté, ce règlement remplacera l’actuelle directive batteries de 2006.
Le Radar DS
Le Décret de création de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les véhicules hors d’usage (VHU) encadre la reprise gratuite des véhicules en fin de vie et leur traitement.
Le Radar DS
La 3e chambre civile de la Cour de cassation confirme sa rébellion jurisprudentielle en ce qui concerne l’encadrement dans le temps de l’action en garantie des vices cachés.
Le Radar DS
La nouvelle procédure d’injonction sous astreinte permet à la DGCCRF de sanctionner le non-respect du Code de commerce par des astreintes journalières pouvant aller jusqu’à 1% du chiffre d’affaire mondial sans passer par la justice.
Le Radar DS
Revirement de jurisprudence relatif à l’indemnité due aux agents commerciaux en cas de résiliation de leur contrat.
Le Radar DS
Certaines dispositions des lois Agec et Climat et Résilience ont un impact sur les distributeurs (nouvelles obligations) ou pourraient modifier le comportement des acheteurs.
L’actualité juridique droit immobilier
Le Radar DS
La Cour de cassation a confirmé la règle selon laquelle, en cas de rupture brutale, l’existence d’une clause résolutoire ne dispense pas le juge d’apprécier la gravité du manquement. Dans cette affaire qui opposait Longchamp et son distributeur SMAG, la Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel.
Une équipe DS Avocats composée de Arnaud Burg (associé) et Marion Lesueur (collaboratrice) a conseillé Holiday Inn Express dans la cession de ses murs et de son fonds de commerce au groupe Alboran.
actuEL Direction Juridique
Le Radar DS
La Cour de cassation a confirmé que lorsque les conditions de la relation commerciale établie entre les parties font l’objet d’une négociation annuelle, il est normal que celles-ci puissent évoluer, y compris pendant l’exécution d’un préavis, et que le changement de mode d’approvisionnement aux mêmes conditions tarifaires ne caractérise pas une modification substantielle de la relation commerciale interdite durant le préavis.
La mise en place de règles révisées bilatérales permet d’assouplir les procédures d’établissement des preuves de l’origine en facilitant notamment le recours aux déclarations de fournisseurs.
Le Radar DS
L’arrêté du 17.11.2022 modifie les conditions de validité des titres de conduite et de leur renouvellement et les conditions de délivrance des différentes catégories de permis de conduire.
E-marketing.fr
Le Radar DS
L’obligation pour les producteurs, importateurs et distributeurs d’afficher l’indice de réparabilité concerne désormais 9 produits électriques et électroniques.
Le Radar DS
La Convention de Vienne sur la circulation routière, à laquelle la France est partie, a été amendée pour assouplir l’exigence selon laquelle « tout véhicule ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur ».
Le Radar DS
Selon l’Autorité de la concurrence, Essilor, leader sur le marché français de la distribution en gros de verres correcteurs, a abusé de sa position dominante.
Le Radar DS
En juillet 2022, le gouvernement a abrogé le décret n°2021-1062 d’août 2021 qui devait mettre en place le contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles moteurs mais le Conseil d’État vient d’annuler cette décision.
Le Radar DS
Dans un arrêt du 5 octobre 2022, la Cour d’Appel de Paris rappelle que « la relation commerciale ne prend pas nécessairement fin en cas de changement d’un partenaire et une relation entamée avec l’un peut se poursuivre avec l’autre dès lors qu’a été manifestée la volonté de s’inscrire dans la continuité de la relation initiale.
Le Radar DS
L’arrêt de la Cour de cassation du 31 août 2022 conditionne la qualification d’une vente à distance à l’existence d’un « système organisé de vente ». Françoise Brunagel revient sur cette notion, qui n’est pas définie précisément par un texte ni par la jurisprudence.
Le Radar DS
A compter du 1er mars 2023, de nouvelles règles d’encadrement du démarchage téléphonique s’appliquent, assortis d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 375 000 € en cas de violation par une personne morale.
Le Radar DS
La réforme soulève quelques problématiques notamment du fait de l’imprécision des textes. a défaut d’un arrêté qui apporterait des précisions complémentaires, il appartiendra à la jurisprudence de répondre aux problématiques soulevées par sa mise en œuvre concrète.
Nous sommes heureux d’accueillir à notre bureau de Montréal, Sissi Querido, avocate, au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi. Elle assistera et soutiendra l’équipe dans sa mission d’excellence.
Le Monde du Droit
Les brèves de DS Avocats
La nouvelle norme proposée porte sur les émissions de toutes natures : émissions issues des tuyaux d’échappement, particules émises par les freins, émissions de microplastiques provenant des pneumatiques… Les véhicules électriques sont également concernés.
C’est un fait ! Personne n’aime penser à sa propre mortalité. Mais si vous dirigez une entreprise, vous devez impérativement penser à un plan d’urgence à long terme, ne serait-ce que pour prendre des décisions commerciales importantes si vous n’êtes pas en mesure de le faire. Dans cet article, Lindsay Amantea explique pourquoi la planification successorale est une bonne affaire, même pour un dirigeant d’entreprise.
Option Finance
Grâce à la dispense de financement des émetteurs inscrits, la mobilisation de capitaux est sur le point de devenir plus facile pour les sociétés ouvertes. Cela leur offre une opportunité passionnante d’étendre leurs services et de leur donner plus de choix dans la sélection de partenaires pour les aider à lever des capitaux.
Les Brèves de DS Avocats
Un accord a été trouvé avec les Etats membres pour atteindre une mobilité routière à émission nulle d’ici à 2035, autrement dit un objectif de zéro émission de CO2 pour les véhicules particuliers (voitures) et utilitaires légers (camionnettes), ce qui constituerait une réduction de 100% des émissions pour l’ensemble de la flotte de l’UE par rapport à 2021.
Angèle di Giovanni, Lindsay Amantea et Andrée-Anne Auclair discutent les avantages incroyables d’avoir les ressources d’un cabinet d’avocats international à leur disposition.
Les ordonnances de dévolution inversée gagnent en importance, mais sont-elles là pour rester ? Jean-Yves Simard parle avec Canadian Lawyer de la courte histoire des OVR dans la loi canadienne sur l’insolvabilité.
Dans le cadre de l’IBA 2022, les partenaires de nos différents bureaux internationaux organisent des rencontres avec des cabinets étrangers dans le but de nouer des opportunités commerciales.
Patricia Savin intervient lors de la clôture de cette manifestation sur le thème « Territorialiser la transition ».
Le Monde du Droit
Avocat publiciste, Julien Anfruns rejoint en qualité d’associé l’équipe Droit Public des Affaires du Cabinet et vient compléter les offres d’accompagnement juridique de nos clients au service de leurs affaires en France et à l’international
DAF Magazine
Les Brèves de DS Avocats
Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 9 septembre 2022 permet de faire le point sur la question de l’indivisibilité des contrats.
Antoine Gravereaux et Valentine Chauveau reviennent sur la notion d’indivisibilité contractuelle et expliquent les conséquences de la résolution d’un ensemble contractuel avec un exemple concret de litige ayant opposé les sociétés Gravotech et Oracle.
Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Zineb Hamzi et Chiara Poggi-Ferrero vont à la rencontre des entreprises qui se développent à l’international conviées par la Chambre de commerce et d’industrie Paris – Île-de-France.
Dirigeants d’entreprise, apprenez à maîtriser les nouveaux risques de mise en cause dans la gestion d’une entreprise et à anticiper l’impact des dernières jurisprudences pour encadrer et assurer ces nouveaux risques de responsabilité.
Lancement de la 7e édition de FinTech R:Evolution, le rendez-vous annuel incontournable de la finance innovante.
Participation de Bernard Tézé, Marie Trécan et Antoine Gravereaux.
Ce colloque validé au titre de la formation continue des avocats voit l’intervention de Clémentine Liet-Veaux.
Plateformes Magazine
Cahiers du Droit de l’Entreprise
Option Finance
Option Finance
Lamyline
Nous souhaitons donc féliciter Dale Burstall pour avoir remporté le titre dans la catégorie ‘Corporate/M&A Alberta’ du prestigieux guide Chambers Canada.
Me Claude Lacroix, avocat à la retraite et ancien membre du bureau de Québec, s’est classé parmi les récipiendaires de la Médaille du Conseil du Barreau de Québec, reçue lors de la cérémonie officielle de la rentrée judiciaire au Palais de Justice de Québec, le 9 septembre dernier.
Le Radar DS
Les importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché de certains biens et services et dont les investissements publicitaires sont supérieurs ou égaux à 100 000 € par an ont l’obligation de déclarer en ligne leur contrat climat.
Le Radar DS
La Commission européenne a adopté le 10 mai 2022 le nouveau règlement d’exemption par catégorie verticale (« VBER » pour « Vertical Block Exemption Régulation ») accompagné de nouvelles « Lignes directrices » verticales. Décryptage
Cet événement est l’occasion d’aborder les problématiques opérationnelles liées aux projets de développement à l’international, de repenser sa chaîne de valeur, d’échanger sur des difficultés ou des opportunités des marchés cibles et de mettre en œuvre les projets d’implantation en y associant les bonnes solutions de financement.
Laurent se joint à l’équipe de litige et règlement des différends du cabinet à Montréal. Sa pratique se concentre principalement en litige civil, commercial et corporatif ainsi qu’en faillite et insolvabilité.1
Participation de Jean-Marie Salva, David Hountondji et Anastasia Mandravelli.
Intervention de Laura Ceccarelli-Le Guen lors de la conférence « Recyclage urbain & ZAN : la ville en friche ».
Anaïs Bayeul fait le point sur la simplification des modalités de résiliation des contrats de consommation qu’implique l’article 15 de la loi « pouvoir d’achat ».
Safine Hadri interviendra lors d’un dîner-débat consacré à la Planification écologique : quelles perspectives pour les mobilités ?
Le Radar DS
Olivier Gauclère expose les différentes mesures prises par les États-Unis dans le cadre de la relocalisation des activités de la filière automobile.
Le Radar DS
La Commission européenne a publié le 6 juillet 2022 les éléments de la consultation lancée sur le règlement d’exemption par catégorie applicable au secteur automobile (dit « mini ABE »), soit les dispositions spécifiques à l’après-vente, qui viennent à échéance le 31 mai 2023.
Éclairage de Françoise Brunagel sur les notions de « contrat conclu à distance » et de « système organisé de vente à distance » en Droit de la consommation.
Le Radar DS
L’activité de cette joint-venture de Sony et Honda sera de concevoir, produire et commercialiser des véhicules électriques à batterie (BEV) à haute valeur ajoutée.
Le Radar DS
Un décret transpose l’amendement porté à la Convention de Vienne sur la circulation routière, ouvrant la voie aux véhicules pleinement autonomes.
Laura Ceccarelli-Le Guen et Frédéric Lévy interviendront sur les enjeux actuels et futurs du foncier lors des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) à Nancy.
Une équipe DS Avocats a assisté Moneycorp, fournisseur mondial de services de paiement et de change dans l’ouverture d’une succursale à Paris.
Le Radar DS
L’UE a révisé la réglementation encadrant la certification des mesures des émissions des hybrides rechargeables afin de mieux représenter l’usage réel de ces véhicules.
Depuis le 1er janvier 2022, les producteurs des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) sont soumis à une obligation d’immatriculation auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et se voient délivrer un identifiant unique (IDU). Quelles filières sont concernées ? Quel est le rôle de cet identifiant ? Comment est-il généré ? Où doit-il figurer et quels sont les risques d’un défaut d’enregistrement, d’une déclaration erronée ou d’un défaut de mention de l’IDU ?
Françoise Brunagel, Fabrice Van Cauwelaert et Charles Corcia apportent des éléments de réponse.
Le 29 juin 2022 a été publié le Décret n° 2022-946 relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques. Ce décret vient notamment préciser le contenu de l’obligation générale d’information précontractuelle relative à la garantie légale de conformité des biens et des contenus et services numériques.
Explications d’Anaïs Bayeul.
Le Radar DS
La Cour de cassation a apporté d’importantes précisions relatives à l’obligation de délivrance conforme dans le cadre de la vente d’un véhicule automobile.
Le Radar DS
Le Sénat italien a adopté, le 5 septembre 2022, une loi réglementant les relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et leurs distributeurs, dans le but de protéger ces derniers.
Le Radar DS
Le décret du 9 août 2021 relatif à la mise en place au 1er janvier 2023 du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles moteurs a été abrogé. Une abrogation comme dénouement d’une longue série de rebondissements.
Bien que la solution soit établie, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé, le 29 juin 2022 , les règles de l’application des délais pour les recours en garantie sur le fondement de la garantie des vices cachés.
Éclairage de Charles Corcia à l’aide d’un exemple de jurisprudence.
Par un rappel de l’arrêt du 1er juin 2022, Olivier Gauclère stipule que pour apprécier la durée du préavis qui aurait dû être accordé dans le cas de jurisprudence développé dans la brève, le juge ne doit pas tenir compte des circonstances postérieures à la rupture, quand bien même celles-ci établissent que la partie victime de la rupture a pu se reconvertir avant le terme du préavis.
Les Décideurs Juridiques
DS Newsletter Chine
Plusieurs conditions doivent être respectées afin que les motifs d’appel de la contestation soient acceptés par l’ASFC et donc il est recommandé de faire appel à un avocat ou un courtier en douane afin de maximiser les chances de succès d’une contestation.
La Cour d’appel du Québec juge que la prescription décennale s’applique aux sentences arbitrales étrangères au Québec : quelles sont les implications pour l’arbitrage international au Canada?
Chiara Poggi-Ferrero rencontre des entreprises de la région de italienne de Mantoue souhaitant investir ou vendre en France.
Les Brèves de DS Avocats
DS Newsletter Chine
La Tribune de l’Assurance
DS Newsletter Chine
Gagner en cour sur de telles demandes d’injonction n’est pas impossible toutefois. Les professionnels de DS Avocats Canada l’ont fait à plusieurs reprises et savent comment présenter ce type de demande.
DS Avocats renforce son offre en Droit commercial et de la concurrence avec l’intégration de l’équipe de Viginti Avocats, menée par Olivier Gauclère et Françoise Brunagel, accompagnés de trois collaborateurs : Charles Corcia, Anaïs Bayeul et Philippine Brisset.
L’édition 2023 du répertoire Best Lawyers in Canada souligne le travail de deux avocats canadiens du cabinet d’affaires DS Avocats Canada dans trois domaines de pratique différents. Par ailleurs, Georges Samoisette Fournier a été ajouté à la prestigieuse liste The Ones to Watch in Canada pour son travail en matière de droit du travail et de l’emploi.
DS Avocats poursuit son plan de croissance en accueillant quatre membres chevronnés du groupe droit du travail et de l’emploi du cabinet BCF. Les avocates et avocats Geneviève Beaudin, Nicola Di lorio, Georges Samoisette‑Fournier et Mélanie Sauriol, ainsi que deux adjointes juridiques font leur entrée au cabinet DS Avocats Montréal, à compter du 16 août 2022.09
Une matinale animée par Patricia Savin, dont l’enjeu est d’aller explorer les opportunités du droit national à pousser les ambitions du nouvel accord-cadre mondial.
Le besoin de maîtrise des risques des chaînes d’approvisionnement mondiale continue à s’étendre, et ses enjeux à augmenter, sans que les moyens dont disposent les acteurs économiques ne suivent pour autant.
DS Avocats et BM&A s’associent à des décideurs des Groupes INVIVO et PCM pour témoigner des risques liés à la chaîne d’approvisionnement et de l’approche intégrée adoptée pour les sécuriser
Les Brèves de DS Avocats
Une équipe DS Avocats a accompagné le groupe coté japonais, Sankyo Seiko, pour l’acquisition de 100% du capital de la maison de luxe, Leonard Paris
Avec les nouveaux modes de travail et dans un contexte de digitalisation des process, les entreprises doivent veiller à protéger leurs données personnelles en assurant sécurité technique et juridique des individus. Data Legal Drive, la legaltech de cybersécurité française qui protège les données personnelles, propose quelques principes simples permettent de vérifier que votre site internet est en conformité au RGPD.
DS Avocats a conseillé S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans l’acquisition de EviDenS de Beauté, marque franco-japonaise de cosmétiques.
Les Brèves de DS Avocats
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C’est pour réduire les nombreux délais administratifs, la paperasse abondante et les coûts nuisant aux entreprises que Lucie Lecours, ministre déléguée à l’économie de la Coalition Avenir Québec (la « CAQ »), en conformité avec le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025, a déposé le projet de loi 44, le 7 juin dernier. Ainsi, la CAQ visualise le Québec comme l’un des meilleurs endroits pour faire des affaires dans un milieu davantage simple et compétitif.
Option Finance
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Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats a accompagné S’YOUNG Group, deuxième groupe cosmétique en Chine, dans la conclusion d’un partenariat stratégique et capitalistique avec Pier Augé, fabricant historique français de soins de beauté haut de gamme.
Si vous détenez une entreprise faisant affaire au Québec, que vous employez plus de 25 personnes au sein de son entreprise ou encore que vous financiez une entreprise au moyen de sûretés mobilières, les nouvelles exigences en matière de langue française risquent fort bien d’avoir une incidence sur vos activités commerciales.
Conférence d’actualité dans le cadre de l’ouverture du bureau DS Avocats à la Réunion.
Intervention de Patricia Savin.
Seynabou Kandji participe à cet événement qui rassemble plus 100 entreprises du secteur de l’électricité du continent africain.
Organisée avec la Chambre de Commerce Française à Singapour, cet événement présente une cartographie des principaux marchés internationaux et des pratiques des administrations des membres de l’ASEAN en matière d’ajustements des prix de transfert et d’évaluation en douane, ainsi que les principaux enseignements et les meilleures pratiques identifiées afin d’atténuer les risques existants.
IA et véhicules autonomes – Conférence donnée par Safine Hadri et Iolande Viricel.
Aude Bonnard éclaire l’actualité et offre des conseils opérationnels en matière de prévention santé sécurité dans l’entreprise.
Participation de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Antoine Gravereaux intervient lors d’une conférence dans le cadre de la 13e édition du symposium « Cloud – Datacenter + Infra 2022 « .
Une équipe DS Avocats a accompagné la Caisse des dépôts et consignations dans le développement et le financement de Port-La-Nouvelle.
Décodage pratique et objectivé de l’artificialisation avec Frédéric Lévy et Vianney Cuny.
Propos introductifs et animation par Patricia Savin.
Intervention de Catherine Verneret et de Charles-Antoine Joly.
Dans le but de favoriser l’accessibilité du régime canadien de recours commerciaux, le gouvernement fédéral a apporté des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) ainsi qu’à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE).
Ces changements découlent des consultations publiques menées par le ministère des Finances du Canada qui ont eu lieu entre le 6 août et le 2 décembre 2021. Ils ont notamment pour objectif de rendre plus accessible le système de recours commerciaux aux PME et aux associations syndicales.
DS Avocats a conseillé Bonhams, maison de vente aux enchères internationale, dans le rachat de Cornette de Saint Cyr.
Moniteur du Commerce International
Revue Droit de l’Environnement
Découvrez la Finale du Concours d’éloquence Pro Bono en vidéo.
Option Finance
Revue Droit de l’Environnement
La Tribune (sur abonnement)
Revue Droit de l’Environnement
Les Brèves de DS Avocats
Revue Droit de l’Environnement
Découvrez les 4 lauréats de l’édition 2022 du Concours We Law You.
Propos introductifs et animation de Patricia Savin
DS Newsletter Chine
Organisée par la Commission ouverte Internationale Paris-Singapour du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et coordonnée par Lisbeth Lanvers-Shah et Diane Sussman.
DS Newsletter Chine
DAF Magazine
Intervention de Grégory Gutierrez afin de sensibiliser les contacts de Business France dans les différents pays concernés sur le cadre juridique applicable.
Le Petit Journal
Option Finance
Clémentine Liet-Veaux dispense une formation sur les principes fondamentaux de la commande publique et le in house.
La Lettre des Juristes d’Affaires
Participation d’Ángela López Molina, Percy Castle, José Luis Ilabaca, Estelle Lemoues del Pozo, Yvon Martinet et Anne Séverin.
Afin de répondre à la gravité de la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie, ainsi que les graves violations des droits de la personne qui ont été commises, le Canada a modifié le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie (RMESR) à plusieurs reprises afin d’élargir la portée des sanctions économiques à l’endroit de la Russie. Or, depuis le mois de février 2022, le nombre et la portée de ces sanctions économiques ont considérablement augmenté.
DS Newsletter Chine
DS Avocats a conseillé Framatome lors de l’acquisition des filiales du groupe Efinor opérant sur les secteurs de l’énergie nucléaire et navale de défense en France et au Royaume-Uni.
La start-up Studely a présenté Studely App, une application financière qui révolutionne la mobilité internationale, dans les locaux de DS Avocats.
Organisée avec la SFDAS (Société Française de Droit Aérien et Spatial).
Le samedi 21 mai dernier, a eu lieu la finale de la 8e édition du Concours d’éloquence Pro Bono à la Bibliothèque de l’Ordre de l’ancien Palais.
Percy Castle et José Luis Ilabaca feront un point sur les derniers événements politiques et économiques au Chili, Pérou, Argentine et en Colombie et présenteront les opportunités d’investissement dans la Région.
Data Legal Drive
Le 14 juin prochain, ces entrepreneurs, investisseurs et avocats sélectionneront les 10 finalistes du concours 2022.
L’Argus de l’Assurance
Pour la 6e année consécutive, DS Avocats organise le concours We Law You, le premier concours organisé par un cabinet d’avocats à destination des startups.
Vous avez un projet innovant ? Vous avez un esprit d’entrepreneur qui porte une offre originale ?
Alors postulez dès maintenant !
Intervention de Claire Champion.
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Intervention de Jean-Marie Salva sur l’impact de la situation internationale actuelle sur le commerce mondial, du point de vue de l’UE et de la Chine.
Les Brèves de DS Avocats
Chiara Poggi-Ferrero animera l’atelier juridique de cette journée.
En lien avec FLIT Network (French Lawyers In Tech), Safine Hadri et Morghane Lanquette ont dispensé une formation sur les bons réflexes à adopter en matière de droit des Assurances auprès de juristes d’entreprises et de startups innovantes aux nombreux domaines d’activités.
Charles-Antoine Joly, praticien reconnu du contentieux en propriété intellectuelle, rejoint DS Avocats en tant que nouvel associé, renforçant ainsi l’offre Propriété Intellectuelle, Technologies numériques & Data du Cabinet.
Organisé par le Club des avocats environnementalistes, Patricia Savin et Yvon Martinet interviendront au sujet du « Droit pénal de l’environnement : nouvelles infractions » lors de ce colloque.
Organisée par la Commission Droit douanier, Taxes énergétiques et environnementales de l’IACF, Sophie Dumon-Kappe interviendra lors de cette conférence.
Organisé par Business France à l’occasion de la Semaine de l’Amérique Latine et des Caraïbes, Percy Castle et Jose Luis Ilabaca interviendront lors de l’événement : Ambition Amérique Latine 2022.
Les Brèves de DS Avocats
Intervention d’Anastasia Mandraveli dans le cadre du 2e colloque juridique sur les investissements en Grèce, organisé par CLEON Conferences & Communications.
Matinale sur la réglementation environnementale organisée par l’Ordre des Avocats de Paris et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Raphaël Romi intervient lors d’un webinaire dédié aux enjeux de la réglementation environnementale RE2020, co-organisé par SOCOTEC et DS Avocats.
Les Brèves de DS Avocats
Participations de Véronique Fröding et Stéphane Gasne.
Option Finance
Option Finance
Les Brèves de DS Avocats
Intervention de Chiara Poggi-Ferrero lors de cette conférence organisée par l’Association des Cadres Italiens à l’étranger de Genève.
Le mercredi 20 avril dernier, 18 collégiens issus de trois collèges franciliens ont tenté de remporter leur place en finale du Concours d’éloquence Pro Bono.
DS Avocats a assisté le Groupe UnaBiz, leader mondial et premier fournisseur de solutions IoT en Asie-Pacifique pour sa plus grande opération de croissance externe depuis sa création en 2016.
Option Finance
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
Option Finance
Le cabinet DS AVOCATS a assisté le Groupe Pierre & Vacances-Center Parcs (Groupe PVCP) et PVCP Real Estate Brokerage dans leur opération de cession de la totalité du capital de PVCP Brokerage Chine
Matinale organisée par AFILOG et ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Revue Droit de l’Environnement
Biberon, un bulletin d’information sur la pratique de l’arbitrage
Conférence du Comité d’échanges franco-japonais de la CCI de Paris chez DS Avocats.
Benjamin Potier et Safine Hadri animent une conférence d’actualité du droit de la réparation du dommage corporel.
Événement à l’initiative du Desk France-Italie pour la présentation de « La Contessa », dernier ouvrage de Benedetta Craveri.
Olivier Monange et Anne Severin animent une conférence dans le cadre de la Paris Arbitration Week.
Événement de lancement d’un guide, organisé par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Patricia Savin intervient lors d’une matinale juridique organisée par ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Lancement d’un nouveau Groupe de Travail organisé par OREE en partenariat avec DS Avocats.
DS Avocats a conseillé le groupe américain AccuWeather, spécialiste de la prévision météorologique, dans le cadre de l’acquisition de la société française Plume Labs auprès de ses actionnaires
Le PPA (power purchase agreement ou contrat d’achat d’énergie) porte sur la production d’un parc photovoltaïque qui sera construit en région Centre‐Val de Loire, avec une puissance de 20MW installée.
Les Brèves de DS Avocats
Lexbase Hebdo
LexisNexis
DS Newsletter Chine
Décideurs & Managers
Liaisons Sociales – Les Cahiers du DRH
DS Avocats a conseillé la société Benoît Promotion, grossiste alimentaire dédié principalement aux réseaux de cinémas et salles indépendantes, dans son acquisition de Supergroup auprès de son propriétaire, le Groupe Logista France.
Patricia Savin intervient lors d’une table ronde sur les nouveaux horizons de l’économie circulaire.
DS Newsletter Chine
DS Avocats a conseillé La Fabrique by CA, le start-up studio du groupe Crédit Agricole, dans l’acquisition de SFPMEI, un acteur majeur de l’écosystème fintech et de la bank-as-a-service
Comment engager les dirigeants et les administrateurs sur les sujets environnementaux ?
Comment intégrer les enjeux environnementaux dans la stratégie de l’entreprise et engager les investisseurs ?
Matinale logistique durable organisée par AFILOG et OREE en partenariat avec DS Avocats.
Notre équipe a conseillé les investisseurs sur les aspects relatifs au droit français de l’acquisition : corporate, fiscal, social, immobilier, propriété intellectuelle.
Option Droit & Affaire N°570 – Mercredi 2 février 2022
Les Brèves de DS Avocats
Notre équipe Assurances – Risques industriels – Transports participe aux 29e Rencontres du Risk Management de l’AMRAE à Deauville du 2 au 4 février prochain.
Fondée en 2018 par François Joubert, Ohm Energie est un fournisseur alternatif qui propose des offres d’électricité verte et de gaz à de petits professionnels et aux particuliers.
DS Avocats a accompagné la société Kepler Consulting Group, spécialisé dans l’optimisation de la performance opérationnelle, dans le cadre de l’intégration de la société Leading Management Consultants.
DS Newsletter Chine
Grâce à la combinaison de leurs expertises juridiques et technologiques, DS Avocats et Data Legal Drive proposent un accompagnement complet pour répondre aux besoins de toute entreprise ou collectivité publique, quel que soit son domaine d’activité, sa taille ou son niveau de conformité au RGPD.
Les Brèves de DS Avocats
Archimag Magazine
DS Newsletter Chine
Les Brèves de DS Avocats
DS accompagne le cédant Cheops Technology, fournisseur bordelais de services de cloud hybride, de cybersécurité et d’infrastructure informatique dans sa cession aux fonds d’investissement Aquiline Capital Partners LLC et Elyan Partners
Business & Legal Review
Véronique Fröding et Grégory Gutierrez ont conseillé le Groupe Menissez, fournisseur français en boulangerie industrielle, dans la signature, aux côtés de 9 autres industriels, d’un nouveau contrat d’achat d’électricité (PPA) pour une centrale solaire de 56 MW développée par Voltalia dans le sud de la France
Les Brèves de DS Avocats
Zineb Hamzi, Patrice Mouchon et Lubomir Roglev animeront une session de formation sur le thème de « La restructuration des entreprises au Maroc et dans l’espace OHADA. Des pratiques directement opérationnelles ».
DS Avocats a accompagné Cigusto HDDB Holding, enseigne de vente de cigarettes électroniques et de liquides de vapotage dans le renforcement de son partenariat avec Carmila Retail Development, 3e société cotée de centres commerciaux en Europe Continentale.
DS Avocats a accompagné Evolucare, groupe français, leader sur le marché de l’information médicale dans le rachat de la société allemande Health Information Management (HIM) et de ses filiales belge et espagnole.
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-04
Catherine Verneret est intervenante dans le cadre du Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO)
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats est partenaire de l’événement Rencontres Africa 2021 en ligne et à Lomé au Togo.
Union Européenne – mesures antidumping, mesures compensatoires, suspensions et contingents tarifaires : DS Avocats a structuré un offre dédiée aux dossiers de défense et de politique commerciale.
Qu’est-ce qu’une espèce protégée ? Dans quel cas peut-on obtenir une dérogation espèces protégées » (DEP) ? Quelle procédure suivre ?
DS Avocats vous propose un état des lieux juridique des flux internationaux des données personnelles.
DS Newsletter Chine
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
DS Avocats était sponsor de l’événement Choose France à Shanghai destiné à des entreprises intéressées à investir en France.
La réussite d’une levée de fonds fait souvent rêver ou cauchemarder. Claire Champion, Avocate associée du cabinet « DS Avocats » vous explique quelles sont les étapes d’une levée de fonds.
DS Avocats et Hamzi Law Firm (HLF) s’allient au service des entreprises opérant au Maroc et créent un hub vers l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient. Cabinet pluridisciplinaire marocain de premier plan, intervenant aussi bien en conseil qu’en contentieux, HLF compte deux associés (Zineb Hamzi, fondatrice et Patrice Mouchon, avocat au Barreau de Paris) et 8 collaborateurs multilingues maîtrisant le français, l’arabe, l’anglais et l’espagnol.
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
DS Newsletter Chine
ParisWorkPlace by SFL
Revue Expertises des systèmes d’information – Octobre 2021 (sur abonnement)
Les Brèves par DS Avocats
Option Finance
Option Finance
Revue d’ICC Echanges Internationaux 119
Les Brèves de DS Avocats
DS conseille le cédant, Meteodyn, experte en ingénierie du vent, en météorologie et en climatologie, dans son acquisition par le groupe CLS, fournisseur de solutions satellitaires.
AJDI – Actualité Juridique Droit Immobilier – N°10
« Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques.
Cycle de réflexion « Économie circulaire et création de valeurs » mené par ORÉE de 2018 à 2021.
Chiara Zanframundo sera la modératrice de ce webinar.
Retrouvez, dans ce rapport d’activité 2020, les valeurs, le projets et les ambitions de DS.
Evénements clés, dossiers emblématiques et engagement en cette année de défis.
Notre Pôle Immobilier challenge les étudiants (droit, architecture, urbanisme, sociologie, commerce, économie…) sur le thème de la ville verticale. Prenons de la Hauteur !
Avec AQUITANIS et Le Troisième Pôle, DS Avocats accompagne La Ville de Tonneins dans un projet de reconversion de sa Manufacture des tabacs, friche industrielle dermée depuis une vingtaine d’années.
Pour mener à bien cette opération, Jean-Charles Gancia et Nabil Khemais ont travaillé sur les aspects restructuring, Marie Trecan sur le volet financement et Jean-Marc Peyron sur la composante droit immobilier.
DS Avocats Chine est sponsor de l’événement Next Tech China et participe aux débats du premier et du deuxième jour sur les questions auxquelles il faut répondre avant d’atterrir en Chine et la transformation de l’industrie pharmaceutique respectivement.
Les accords internationaux ou régionaux se sont développés ces dernières années dans toutes les régions du monde, créant ainsi de nouvelles règles juridiques, fiscales, financières, économiques et de respect des enjeux du développement durable (ESG). En Afrique, au-delà des législations locales, les entreprises internationales devront se préparer à affronter les nouveaux risques de non-conformité.
DS Avocats Newsletter Chine
La revue Droit de l’Environnement
Revue Contrats Publics
Une équipe de DS Avocats composée notamment d’Anne Séverin et de Sylvie Savoie accompagne la société française de biotechnologie, 4P-Pharma, dans son implantation en Chine.
DS Newsletter Chine
Une équipe de DS Avocats d’experts en M&A, social et PITD a accompagné JINS, grande marque japonaise de lunettes, pour son entrée au capital de Fittingbox, , spécialisée dans l’essayage virtuel de lunettes.
Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent un programme de matinales sur la Logistique Durable, en partenariat avec DS Avocats.
Yvon Martinet participera à la table ronde « Et si les relations ONG et entreprises devenaient plus constructives pour la planète: quels enjeux pour les DJ ? » aux côtés de Laurent Morel, Alexandre Brailwosky, William Bourdon, Jean-Marie Gauvain.
DS Avocats est partenaire du XVe Colloque du Cercle Collin de Sussy.
Option Finance
Option Finance
Concurrences N° 3-2021, Art. N° 101690, pp. 85-87
Jean-Marie Salva intervient sur la question des sanctions et la guerre économique lors de cette journée d’étude de la Société française de droit international
L’Agefi Actifs
La Revue Droit de l’Environnement
La Commission internationale d’arbitrage économique et commercial de Shanghai (SHIAC) nomme Alessandro Roda Bogetti en qualité d’arbitre et de médiateur.
actuEL RH
DS Avocats conseille le groupe suisse Karnov pour l’acquisition d’Echoline, un éditeur toulousain de logiciels de veille réglementaire en hygiène, santé et environnement.
L’Agefi Quotidien
DS Avocats conseille la start-up Alorsfaim pour sa première levée auprès de trois fonds : iFly.vc, Cathay Innovation et Goodwater Capital.
Les Brèves de DS Avocats
Lexbase Hebdo Edition Publique n°636 du 2 septembre 2021
Actives Assurances est une société de courtage d’assurances spécialisée dans la distribution de contrats d’assurance automobile en ligne à des particuliers.
Be A Boss
L’Argus de l’Assurance
Une conversation entre des femmes leaders chinoises et africaines sur leur expérience du développement d’entreprises en Afrique.
[Série d’été] – En partenariat avec Socotec, retrouvez tout au long du mois d’août, les réponses utiles que vous vous posez en tant qu’employeur dans la mise en place du Pass Sanitaire.
Notre équipe Environnement a été maintes fois primée en 2021, en vidéo.
Une équipe de DS Avocats composée de Thibaud Forbin et Pauline Pontier a accompagné COTEP, PME française ultra innovante, spécialisée dans les solutions globales d’affichage dynamique pour révolutionner l’information voyageur/visiteur dans sa cession à CIBEST Group.
ICLG.com
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
Droit de l’environnement – La Revue du développement durable
Les Brèves de DS Avocats
Option Finance
Option Finance
Option Finance
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats, un cabinet d’avocats d’affaires international, dont le siège social canadien est situé à Québec et à Montréal, et Burstall LLP, un cabinet d’avocats d’affaires très respecté, basé à Calgary, ont conclu une entente pour combiner leurs équipes, leurs expertises et leurs affaires.
DS Avocats conseille les dirigeants et le Groupe Harmony, créateur de collections textiles haut de gamme pour la décoration de la maison, dans son 2ème LBO
Environnement Magazine n°1788 (sur abonnement)
Le Figaro
Le Particulier Immobilier n°386
Le Blog du Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Découvrez en vidéo les lauréats du concours We Law You 2021.
DS Avocats a accompagné Avomark dans son leveraged buy-in (LBI) visant à associer et intégrer des compétences managériale et informatique de Jean-Benoît COLLET, qui complète l’expérience interne et renforce l’évolution d’Avomark dans la sphère digitale. L’équipe de DS Avocats a été menée à Paris par Thibaud FORBIN, Associé, assisté par Julie Folgoas, collaboratrice, sur les aspects corporate.
DS Avocats a accompagné QUANTALYS, société de référence dans les données, la construction de portefeuilles, l’analyse et la notation financière, dans son rapprochement avec le groupe HARVEST, leader des solutions logicielles et digitales dans les métiers du patrimoine, et expert de l’information patrimoniale. L’équipe de DS Avocats a été menée à Paris par Thibaud Forbin, assisté par Audrey Clément, sur les aspects M&A. Les aspects fiscaux ont été traités par Christophe Billet.
Économie circulaire et création de valeurs
DS Avocats annonce la promotion de deux Associées, deux Pré-Associées et trois Counsels en Chine et en France, démontrant notre volonté constante d’accompagner nos clients français et internationaux dans des expertises clés, aussi bien en Corporate, Restructuring, Construction qu’en Droit Social, et de promouvoir nos talents.
L’Observateur de Bruxelles
Retour sur la success story de VILLYZ, lauréate du concours We Law You 2020 avec l’interview de son président, Arthur Moraglia.
Las Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA. Webinar el jueves de 3 de junio a las 9:00 am, hora Perú
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-03
Cet évènement réunit un panel d’experts de l’innovation dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. L’objectif est de décrire les conditions pour l’innovation des matériaux du BTP et en particulier de développer le sujet de l’assurabilité. Notre objectif est de faire savoir aux acteurs quels sont les moyens dont ils disposent pour développer des solutions innovantes et les mettre en œuvre sereinement.
Joanna Peltzman interviendra le 10 juin sur le droit et la réglementation applicables au domaine « environnement – santé » et les risques juridiques potentiels pour les organisations et les entreprises.
Business Immo
Business Immo
Option Droit & Affaires
Retour sur la success story de ZENRIDE, lauréate du concours We Law You 2019 avec l’interview de son COO, Thomas Beaurain.
DS Avocats a assisté PrimaryBid, la Fintech qui permet aux investisseurs particuliers d’accéder aux levées de fonds des entreprises cotées, dans le lancement de sa plateforme en France, en partenariat avec Euronext, la première infrastructure de marché paneuropéenne.
Les Brèves de DS Avocats
Une analyse comparative des droits chinois et français s’appliquant aux litiges maritimes.
Lexbase – Hebdo édition publique n°627 du 27 mai 2021
Les Brèves de DS Avocats
Le nouveau Code (belge) des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, et contient des dispositions spécifiques à la protection des données personnelles des administrateurs, mandataires et gérants dont l’identité est publiquement divulguée via les registres des sociétés.
Retour sur la success story de RUBYPAYEUR, lauréate du concours We Law You 2020 avec l’interview de son CEO, Alexandre Bardin.
Moniteur Juris – Contrats Publics – 220 – Mai 2021
DAF Magazine & Décisions Achats
L’Argus de l’Assurance
Retrouvez le replay du webinar « Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE » du 07 mai 2021 organisé par Afilog/ORÉE en partenariat avec DS Avocats.
Catherine Verneret modère une table ronde lors de ce webinar organisé par ICC France en collaboration avec l’IRPI – Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) et l’AAPI.
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats soutient le Colloque « Covid et cancer » à la Maison des Océans, organisé à l’initiative du Comité de Paris de la Ligue contre le cancer.
Patricia Savin participe à ce colloque organisé par Pharmaceutiques et BE-CONCERNED autour du Plan National Santé-Environnement 4 et de l’articulation entre biodiversité et produits de santé.
Potato Planet 088 • mai 2021
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats a accompagné le groupe italien GPI SpA dans l’acquisition de 100% de Medinfo, groupe français qui propose l’une des solutions logicielles les plus compétitives et complètes pour la gestion du sang.
La Lettre des Juristes d’Affaires.
Sous la modération de Aude Solveig-Epstein, Maître de conférences en droit privé de l’Université Paris-Nanterre, Patricia Savin participera, aux côtés de Stéphanie Smatt-Pinelle, Directrice Juridique d’ORANO à la session sur la compliance environnementale : de l’importance d’une gouvernance d’entreprise durable.
Dalloz Actualité
Smart Lex (B SMART)
Mardi 4 mai 2021, Florence Duprat reçoit dans SMART LEX Gwladys Beauchet pour parler droit de l’environnement et droit social.
Actu Environnement
DS Avocats Paris a conseillé le Groupe AfricInvest, leader du Private Equity en Afrique, et les Fonds Franco-Africains gérés par l’équipe dédiée à Paris d’AfricInvest Europe, dans le cadre d’une prise de participation minoritaire dans le Groupe Spengler Holtex (GSH).
Patricia Savin interviendra lors du Colloque annuel du Master II Droit Privé Général de l’Université Paris II – Panthéon Assas.
Archimag – Les Technologies de l’Information – Avril 2021
B Smart – Smart LEx avec Florence Duprat
Retour sur la success story d’ALTAROAD, lauréate du concours We Law You 2018 avec l’interview de sa CEO, Cécile Villette.
Échanges Internationaux N°118 – ICC France
Connexions n°92, la revue de la Chambre de Commerce et d’Industrie France Chine
Environnement Magazine
Les Brèves de DS Avocats
La revue du développement durable
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
Cette matinale, menée en partenariat avec Afilog/ORÉE, explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
Option Finance
Option Finance
Le Moniteur
Le Commerce Nord/Sud et Sud/Sud sur l’axe Afrique – Méditerranée-Europe reste sous dimensionné. Parmi les raisons de ce déséquilibre : le déficit dans la sécurisation des transactions d’achat ou de vente. Comment sécuriser ses transactions au plan commercial, juridique, financier, stratégique et couvrir ses risques ? Que doit savoir le dirigeant d’une entreprise importatrice ou exportatrice, au-delà de la maîtrise technique des outils du commerce international ? Webinaire organisé par DS Avocats en partenariat avec Convergence.
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La seconde des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 3 juin 2021.
DS Avocats vous propose une présentation des principales évolutions en matière de Droit de la Construction: obligation des assureurs, droits des maîtres d’ouvrage, réforme du CCAG, terres excavées. La première des deux sessions de ce webinaire aura lieu le 6 mai 2021.
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
DS Avocats conseille Voodoo, pépite française du gaming, dans sa croissance sur le marché chinois. La start-up a fait entrer Tencent à son capital en 2020.
Les Brèves de DS Avocats
Trois trophées d’or et un de bronze viennent récompenser cette année nos équipes Environnement, Urbanisme, Médias & presses, et Droit du sport
Les Brèves de DS Avocats
Les Brèves de DS Avocats
Patricia Savin fournira les propos introductifs et le point juridique durant cette matinale Barreau de Paris / OREE relative à la gestion des déchets du bâtiment.
3-2-1 Partez ! C’est le lancement de la 5è édition du concours We Law You à destination des start-up
Le Moci
DS Avocats a récemment conseillé le groupe francilien de services numériques Fabernovel dans l’acquisition du groupe chinois 31Ten auprès de Tencent. L’opération s’inscrit dans son développement en Asie, après une entrée sur le marché en 2017 avec l’acquisition de Velvet en Chine sur laquelle DS Avocats les avait déjà accompagnés.
Cadre & Dirigeant Magazine
Les Brèves de DS Avocats
La Gazette des Communes
Concurrences N° 2-2021, Art. N° 100251, pp. 73-75
Un client a récemment posé une question très intéressante concernant le dépôt de demandes d’enregistrement de marques à l’échelle internationale, à savoir s’il peut enregistrer toutes ses marques en tant que marques internationales au lieu des seules marques canadiennes ?
La réponse est oui et non, vous pouvez enregistrer toutes vos marques là où vous voulez les utiliser, partout dans le monde.
Toutefois, à la base, la protection des marques est de nature nationale ou régionale.
Nathaly J. Vermette explique comment fonctionnent les enregistrements de marques « internationales » ou multi-juridictionnelles et quelles sont les considérations stratégiques à prendre en compte lorsqu’on décide d’y avoir recours.
Les Brèves de DS Avocats
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Safine Hadri et Iolande Viricel proposent d’étudier l’impact du projet de règlement européen sur le déploiement des » véhicules autonomes » sur les régimes de responsabilité existants.
Les Brèves de DS Avocats
Cette matinale de la Commission Ouverte « Développement Durable » du Barreau de Paris explorera les incidences pénales de la loi du 16/12/2020 réformant la justice environnementale.
Les Brèves de DS Avocats
L’équipe de DS Avocats (Issakha Ndiaye, David Hountoundji, Seynabou Kandji, Nathalie Sultan et Stéphane Gasne) a travaillé sur le texte de la nouvelle loi PPP, adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 février 2021, et revoit actuellement les décrets d’application. Cette réforme dotera le Sénégal d’un environnement juridique et institutionnel plus propice à la réalisation de projets en PPP.
La Quotidienne, Editions Francis Lefebvre
Revue européenne du droit – Gouverner la mondialisation par le Groupe d’études géopolitiques
L’Argus de L’Assurance
Les Brèves par DS Avocats
ARGUS Assurance Newsletter
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Rencontrez et bénéficiez des témoignages de deux dirigeants d’entreprise et des éclairages d’experts avec nos spécialistes en restructuration, Jean-Yves Marquet et Nabil Khemais.
Option Finance – Option Droit & Affaires
Option Finance – Option Droit & Affaires
Dans le cadre du décret tertiaire et suite à l’arrêté ministériel « valeurs absolues 1 » du 24 novembre 2020, publié le 17 janvier 2021, nous vous proposons un webinar afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière.
Notre associé, Jean-Marie Salva, Président de la Commission Douane et facilitation du commerce, ICC France ouvre ce webinar organisé par ICC France, en coopération avec l’AUTF et TLF Overseas.
La Semaine juridique Notariale et Immobilière – N°9 – 4 mars 2021
Concurrences Antitrust Publications & Events N° 1-2021, Art. N° 98960, pp. 118-119
EVÉNEMENT REPORTÉ – DATE À VENIR
Cette matinale menée en partenariat avec Afilog/ORÉE explorera les incidences de ces changements juridiques pour les exploitants d’ICPE et notamment les professionnels de la logistique.
En préparation du 6ème Forum Franco-Allemand sur Mobilités, territoires et transition énergétique, qui aura lieu à l’automne 2021, Véronique Fröding intervient au séminaire du Comité Énergies. Mobilités. Innovations (CEMI) sur le thème : Nouveaux emplois. Nouveaux services. Nouvelles compétences. Nouveaux business-modèles.
Retrouvez dans ce Livre Blanc un outil synthétique et pratique à destination des dirigeants d’entreprise, présentant les difficultés économiques les plus fréquemment rencontrées ainsi que les différentes solutions pour les traiter.
Revue Expertises des systèmes d’information – Droit, technologies, prospectives #464
Revue Expertises des systèmes d’information – Droit, technologies, prospectives #464
Newsletter DS Avocats – Droit Public et Immobilier #2021-02
Le Figaro
Les Brèves de DS Avocats
La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2552 (15/02/2021)
Bulletin Spécial Covid-19 Africa Janvier 2021 – Académie Africaine de la Pratique du Droit International
Bulletin Spécial Covid-19 Africa Janvier 2021 – Académie Africaine de la Pratique du Droit International
Un compte-rendu du webinar DS Avocats x GLO sur l’évolution des régimes de contrôle à l’export UE et Chine et leurs impacts sur les entreprises exportatrices.
FTX Radio
Dans cet interview, Cindy Ho présente le cabinet international DS Avocats ainsi que les domaines d’expertise et la valeur ajoutée de nos 5 bureaux canadiens.
Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme – BJDU – Mars-Avril 2020
Option Finance
[Replay] – Aux côtés de Françoise Benezech et Gabriel Touchard, Yvon Martinet participait aux 7è Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux ce mardi 26 janvier sur le thème de la nouvelle justice pour l’environnement.
Ou comment, selon que la décision concerne les associés ou les porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, la majorité applicable aux votes de la décision de transformation peut être différente.
Chacun sait que la décision de transformation d’une société anonyme en société par actions simplifiée, opération courante s’il en est, doit être prise à l’unanimité (art. L. 227-3 du Code de commerce).
Mais qu’en est-il lorsque la société dont la transformation a été envisagée a émis des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ?
En effet, la transformation en société par actions simplifiée doit être autorisée par le contrat d’émission ou bien par un vote de l’assemblée générale des porteurs.
L’article L. 225-103 du Code de commerce dispose de manière non équivoque que les décisions sont prises dans les conditions de l’article L. 225-96 du Code de commerce, lequel fait référence à la majorité des assemblées générales extraordinaires des sociétés anonymes, à savoir les deux tiers des voix exprimées par les actionnaires présents ou représentés.
Se pose donc la question de savoir s’il faut retenir la majorité des deux tiers qui s’impose aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital (interprétation restrictive) ou bien s’il convient de s’aligner sur le principe général de l’unanimité (interprétation extensive).
Potato Planet 086 • janvier 2021
Au cœur du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), le Privacy by design implique une réflexion sur la protection des données personnelles dès les phases amont de tout projet IT au sein de l’entreprise.
Les déplacés climatiques, contraints de quitter leur lieu d’habitation pour des raisons climatiques catastrophiques, sont chaque année plus nombreux… et pourtant ils n’ont ni nom, ni statut. Yvon Martinet a participé à la conférence organisée par le Pôle droit des étrangers et droit d’asile de la Clinique Juridique de la Sorbonne sur l’épineux statut des déplacés climatiques.
Les marchés du carbone constituent-ils un outil adapté au secteur de l’agriculture et de la sylviculture pour diminuer les émissions de GES, et plus particulièrement de CO2 ?
Depuis 2017, DS Avocats est accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC) pour vérifier la conformité et la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives présentées dans les DPEF.
Suite à sa réévaluation du Cabinet en décembre 2020, le COFRAC renouvelle l’accréditation de DS Avocats en tant qu’Organisme tiers indépendant (OTI) pour une durée de 5 ans.
RSEDATANEWS
Tech Talks Fr
Le Monde du Droit
Option Finance
L’AGEFI actifs – Tribune
Les Affiches Parisiennes
Introduit par la loi PACTE, le statut de société à mission permet à toute entreprise commerciale d’assumer, en parallèle de son objet social, la poursuite d’un objectif sociétal et environnemental. Lors de ce webinaire organisé par OREE, Patricia Savin présente un focus législatif sur la raison d’être et les sociétés à mission.
Concurrences N° 2-2021, Art. N° 100251, pp. 75-76
La décision ministérielle du 29 septembre 2020 publiée au Journal Officiel de la République Hellénique (ΦΕΚ Α 1217), concerne les retraités étrangers qui souhaitent transférer leur résidence fiscale en Grèce.
Cette décision est une mesure additionnelle venant compléter et ainsi renforcer le régime que le Législateur grec propose d’ores et déjà aux individus à patrimoine net significatif (HNWIs) qui investissent en Grèce.
Option Finance
Ce webinaire, organisé par l’association ORÉE en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables et le WWF France, s’adresse en particulier aux décideurs publics, privés, et associatifs. Il leur permettra de comprendre le fonctionnement de la DPI, ainsi que ses avantages pour les entreprises, pour les institutions financières et pour les organisations de la société civile, grâce aux interventions de professionnels de ces différentes catégories d’acteurs déjà nombreux à soutenir ces propositions.
LexBase Hebdo édition publique n°611 du 14 janvier 2021 : Environnement
Avec cette arrivée, le département complète et renforce son expertise fiscale en se composant dorénavant de 4 associés, 1 Of Counsels et 4 collaborateurs.
L’équipe ainsi composée élargit ses compétences sur le plan de l’assistance en cas de contrôle fiscal, de contentieux fiscal- pénal et permet une offre nouvelle pour la maîtrise des impôts de production. Le département complète également les synergies existantes avec les autres expertises afin d’accompagner nos clients sur le volet fiscal de leurs opérations de fusions-acquisitions, immobilières, d’aménagement, dans un cadre national et international.
Le 21 novembre 2017, la société UBER TECHNOLOGIES INC. a communiqué, via son site internet, un article qui révèle qu’à la fin de l’année 2016, deux pirates ont accédé aux données de 57 millions d’utilisateurs des services UBER dans le monde.
La 7ème édition des Rencontres de l’Arbitrage et du Contentieux se tiendra sous un format exceptionnel en raison de la crise sanitaire : le 26 janvier 2021, une matinée de débats au format 100 % digital.
Yvon Martinet interviendra lors d’une séance consacrée au contentieux environnementale.
[Webinar] – L’association des Experts-Comptables en Entreprise organise, en partenariat avec le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et Compta Online, un webinaire le 12 janvier 2021 : « Financement de l’immobilier via la blockchain ».
Une avocate, une expert-comptable et commissaire aux comptes, un notaire, mais aussi deux entrepreneurs du monde de la blockchain vous présenteront les opportunités offertes par cette technologie ainsi que les problématiques et points d’alertes à prendre en considération.
Comme nous avions pu vous l’indiquer, la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 a prévu des mesures en matière de baux pour les commerces contraints de fermer en novembre 2020.
Le Monde du Droit
Les Brèves de DS Avocats
A travers ce webinaire, nos experts vous invitent à décrypter la nouvelle donne liée au Brexit : stratégie douanière, marché américain, délocalisations…
[Webinar] – Dans le cadre de leur partenariat croisé, AFILOG et ORÉE proposent une matinale menée en partenariat avec DS Avocats sur la Logistique Durable : les impacts logistiques de l’objectif « zéro artificialisation nette des sols ».
Si pour le volet transport les solutions sont connues de longue date (flottes partagées, amélioration du taux de remplissage, approvisionnement local …), pour la partie immobilière les solutions sont en train de se développer : recyclage de friches, chantiers circulaires …
La loi Pacte* inscrit, dans son article 119, la désignation d’un mandataire unique pour les négociations de contrats de recherche public-privé. En pleine crise sanitaire, les professionnels espéraient que cette avancée accélère le transfert de technologies dans le secteur de la santé en particulier. Les effets tardent toutefois à se manifester.
Anastasia Mandravelli accorde un entretien à Edwige Wamanisa, auteur d’un article publié sur Poc Média.
Business Legal Forum
Patricia Savin, Thierry Positif et Nicolas Smadja décryptaient lors du Business Legal Forum 2020 les impacts de cette nouvelle taxonomie verte pour le développement des entreprises.
Le 25 septembre 2020, le président indonésien a ratifié l’Accord du 11 octobre 2018 sur la promotion et la protection des investissements entre la République d’Indonésie et la République de Singapour (l’« APISI ») en vertu du règlement présidentiel n° 97 de 2020, entré en vigueur le 29 septembre 2020.
RCF Radio
actuEL HSE – Le quotidien des professionnels en santé sécurité /environnement
DS Avocats Paris a conseillé la Caisse des Dépôts, via la Banque des Territoires, dans le cadre de son partenariat avec The Babel Community en vue de développer un portefeuille de résidences de coliving en France.
[En italien] – Ce webinaire sera consacré à la transposition de la troisième directive 2018/957/UE sur le détachement international dans le cadre d’une prestation de services en France, en Allemagne, en Pologne, en Espagne et en Italie.
Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021.
Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques.
D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques.
Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet, en partenariat avec Socotec.
Option Finance
Option Finance
Chronique juridique : La rémanence du CIPC fait qu’on en retrouve des traces sur des pommes de terre stockées non traitées mais en contact avec des matériaux infectés.
Le Moniteur – Opérations Immobilières n° 130 Novembre – Décembre 2020
Les journées du Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme sont des conférences d’actualité animées par des experts de haut niveau, d’horizons divers et complémentaires, pour traiter toute l’actualité sur des questions stratégiques, sociétales ou sur des enjeux techniques.
Un webinar en italien destiné aux entreprises italiennes qui ont des filiales en France (activités productives et commerciales, construction navale, commerce de détail) ou qui ont des relations commerciales avec des clients et fournisseurs français.
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dit ASAP, adopté définitivement le 28 octobre dernier, comporte de nombreuses mesures visant à assouplir le droit de l’urbanisme, de l’environnement et de la commande publique, dans un double objectif de simplifier le droit applicable et de relancer l’économie.
DS Avocats est heureux d’annoncer l’arrivée de Benjamin Potier en qualité d’Associé, renforçant ainsi notre offre Assurance aux côtés de Safine Hadri.
Il apporte son expertise en matière de contentieux devant toutes les juridictions françaises : civiles, commerciales, administratives et pénales.
D’une sous-branche du droit public à un droit structurant tous les projets bas-carbone dans le monde, le droit de l’environnement a vécu une évolution très significative dans les quatre dernières décennies. Les co-responsables de cette évolution sont le juge et les avocats. De leur « combinaison » et interactions est né un droit central pour les projets de résilience énergétique et d’adaptation au changement climatique sur notre planète : un droit de l’environnement puissant, utile, européanisé puis internationalisé et économiquement efficace est ainsi applicable.
DS Avocats Paris a conseillé le groupe chinois Fibocom dans le cadre de l’acquisition auprès du groupe canadien Sierra Wireless, de sa gamme de produits de modules embarqués automobiles, pour 165 millions de dollars en numéraire.
La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d’identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.
En partenariat avec ALTIOS et SYNTEC Numérique, et à destination des acteurs du numérique, DS Avocats propose un webinar consacré auxquestions incontournables que les acteurs du numérique doivent se poser pour formaliser et sécuriser leur stratégie d’internationalisation.
[Webinar] – Matinale organisée en partenariat par ORÉE et la commission Développement Durable de l’Ordre des avocats de Paris.
[Webinar] – Partage d’expérience et bonnes pratiques des Experts sous l’angle Stratégie, Financement et Juridique.
[Webinar] – L’objectif est de discuter du rôle des processus de changement écologique et numérique, de la solidarité sociale et de la géographie dans le développement futur des concepts de mobilité.
[Webinar] – Les différentes crises économiques ont créé un marché assez dynamique de la reprise d’entreprises en difficulté. L’achat d’actifs peut constituer une opportunité remarquable, à des conditions de prix intéressantes mais n’est pas sans risque.
[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie immobilière, nous vous proposons un webinaire sur le sujet.
DS Avocats a le plaisir de vous convier à son « INTERNATIONAL CLUB 2020 » Venez rencontrer nos experts en fiscalité/juridique, des directeurs de filiales, des experts en stratégie et des chargés d’affaires spécialistes du financement international.
La gestion de vos licences est chronophage, manque de clarté ? Le cloud entraine des coûts inattendus ? Vos frais de support s’envolent, vous cherchez des solutions alternatives ?
Avec les suites de la crise du Covid, les territoires revoient toutes leurs politiques autour du concept de résilience. Une mobilité renouvelée peut être un élément du renforcement de cette résilience. Cette mobilité va donc devoir être modifiée profondément.
Ce colloque se préoccupera particulièrement de la place des territoires dans ces questions de mobilité et de transition écologique et environnementale.
Du 6 au 14 octobre, Catherine Verneret participe au Congrès mondial en ligne de l’AIPPI – International Association for the Protection of Intellectual Property en tant que déléguée du Groupe français.
DS Avocats a conseillé le groupe chinois de produits cosmétiques Yatsen dans l’acquisition de la marque de soins de la peau Galénic auprès du groupe pharmaceutique et dermo-cosmétique français Pierre Fabre.
ICLG – Renewable Energy Laws and Regulations 2021
[Webinar] – La matinale abordera les incidences du décret tertiaire et du régime du bail vert sur les professionnels dont ceux de la logistique particulièrement concernés par la nouvelle réglementation.
[Webinar] – A un peu plus de 50 jours de l’échéance du Brexit, ICC France s’allie avec TLF Overseas pour vous proposer un webinar sur le thème « Import / Export, Royaume-Uni : êtes-vous opérationnels pour le 1er janvier 2021 ?
[Webinar] – DS Avocats, en partenariat avec Data Legal Drive, logiciel leader en matière de RGPD, a le plaisir de vous inviter à assister à un webinar dédié aux collectivités territoriales consacré au RGPD.
Dans cet interview, en grec, Anastasia Mandraveli relate la situation du Covid-19 en France.
DS Avocats : français par origine, international par ambition, responsable et durable par conviction.
Ethique, solidarité et respect de l’environnement sont les principes qui guident notre pratique en tant qu’avocats depuis de nombreuses années.