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Alberto Navarro

Alberto Navarro (né à Montevideo en 1961) est juriste diplômé de l’Universidad de la República (Uruguay – 1985) et de l’Universidad de Buenos Aires (UBA, Argentine – 1988). Il détient un Master in Business Administration (MBA) de l’Instituto de Altos Estudios Empresariales (IAE, Universidad Austral, Buenos Aires, Argentine – 1987) ainsi qu’un Master of Laws ...

Eloi Desjardins

Éloi Desjardins est un avocat qui pratique principalement en matière de fusions, acquisitions et financements d’entreprises au sein du groupe de droit corporatif au bureau de Québec de DS Avocats.Il aide ses clients dans un contexte transactionnel, en plus de les appuyer lors de réorganisations corporatives et dans la conclusions d’ententes commerciales variées.Il a participé ...

Nathaly J. Vermette

Nathaly J. Vermette est une avocate et agent de marque de commerce qui pratique en matière de droit des affaires et plus particulièrement le domaine du droit de la propriété intellectuelle au bureau de Montréal de DS Avocats. Elle aide ses clients canadiens et internationaux voulant acquérir, protéger et monétiser leurs droits relativement à la ...

[Vidéo] – Finale du Concours d’éloquence Pro Bono 2022

Cette vidéo a été tournée par des élèves du collège Modigliani (Inès Ghaffari, Malake Salhi et Amélie Meyer) avec le support de leurs Animateurs Action Collégiens, Kamel Alisaoucha et Etienne Peyre. Montage : Etienne Peyre. Quand DS Avocats rime avec solidarité Comme chaque année depuis 9 ans, le Concours d’éloquence Pro Bono qu’organise le Cabinet ...

Adoption du 16ème paquet européen de sanctions contre la Russie

Le 24 février 2025, presque trois ans après l’agression de grande ampleur de l’Ukraine par la Russie, le Conseil de l’Union européenne a adopté son 16ème paquet de sanctions visant à renforcer les mesures restrictives contre la Russie. Ces nouvelles mesures ont pour objectif d’étendre l’arsenal de sanctions de l’Union Européenne, en ciblant des secteurs clés de ...

Adoption par la CNIL du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines

Par publication au Journal Officiel du 15 avril 2020 de sa délibération n°2019-160 du 21 novembre 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines (« RH »). S’inscrivant dans une logique visant à aider les organisations dans leurs actions de ...

Altaroad, Wingly et Mathrix, les vainqueurs de We Law You !

Altaroad, Wingly et Mathrix, sont les 3 lauréats de notre concours We Law You, à destination des start-ups ! Pour la seconde année consécutive, le Cabinet met à l’honneur 3 nouveaux lauréats Le 20 juin dernier, sélectionnés par un jury prestigieux, les gagnants se sont vus offrir, lors de la soirée de remise des prix ...

Covid-19 et données personnelles – prenons le temps de la réflexion (4)

2. La protection des données personnelles par les autorités publiques 2.1 Des collectes classiques par les autorités sanitaires… La question se pose de savoir si les autorités, qui affrontent la situation d’une façon que le présent article n’a pas vocation à qualifier, sauront également respecter la protection des données personnelles des individus, et plus largement ...

Décryptage des sanctions européennes contre la Russie : Impact du 14ème « Paquet »

Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 24 juin un 14ème paquet de sanctions contre la Russie, intensifiant les mesures restrictives en réponse à l’agression continue contre l’Ukraine et prévoyant les restrictions suivantes :   Export/import de marchandises Fourniture de services Anti-contournement Mesures financières Sur le plan financier, l’utilisation du « System for Transfer of Financial ...

DS Avocats conseil juridique de COTEP, leader français dans l’affichage d’informations voyageurs, dans sa cession à CIBEST GROUP

COTEP est une PME française ultra innovante, spécialisée dans les solutions globales d’affichage dynamique pour révolutionner l’information voyageur/visiteur. Ses 35 collaborateurs conçoivent, réalisent et commercialisent des afficheurs et bornes interactives ainsi que l’ensemble des systèmes d’affichage. L’entreprise fournit une solution bout en bout : conception, fabrication, installation, service après-vente y compris le matériel et le ...

Faire rimer économie avec écologie

Notre associée, Patricia Savin, spécialisée en Droit de l’environnement et du développement durable, signe une tribune dans la Revue Droit de l’Environnement n° 292 de septembre 2020 Avec 100 milliards d’euros, le gouvernement a pour ambition de relancer l’économie du pays, en fléchant cet argent vers soixante-dix programmes. Dans les grandes masses, 30 milliards sont ...

L’appréciation jurisprudentielle rigoureuse de l’obligation de désigner l’auteur d’une infraction routière pesant sur le représentant légal d’une société

Depuis le 1er janvier 2017 et en vertu de l’article L121-6 du Code de la route, le représentant légal d’une société a l’obligation de désigner – dans un délai de 45 jours à compter de la réception de l’avis de contravention – l’auteur d’une infraction routière commise au moyen d’un véhicule immatriculé au nom de ...

La démarche RSE : un facteur clé de la stratégie durable s’imposant en sortie de crise

L’interview Smart Lex de Gwladys Beauchet par Florence Duprat L’impact économique de la Covid-19 a souligné l’importance du développement durable et la nécessité de réorienter les investissements vers des projets durables et des entreprises plus résilientes face aux chocs et aux risques sanitaires, climatiques et environnementaux. 

La liste des traitements de données obligatoirement soumis à une analyse d’impact enfin publiée par la CNIL

La CNIL vient de publier la liste des traitements de données qui nécessitent une analyse d’impact préalable à la mise en place du traitement. Cette liste vient compléter les différents guides publiés par l’autorité de contrôle française sur le sujet. Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») supprime les formalités déclaratives ...

La vidéosurveillance et l’intérêt légitime du responsable de traitement

A l’occasion d’une affaire mettant en cause un système de vidéosurveillance, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) apporte plusieurs précisions sur les traitements fondés sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. Les caméras de surveillance sont installées dans des endroits divers, que ce soit dans la rue, les magasins, les transports en commun, ...

Le projet de Data Act : innovations et questions posées par le « RGPD des données industrielles »

Le projet de Data Act est en cours de discussion au Parlement Européen, et est annoncé pour le courant de l’année 2023. Il a pu être qualifié de « RGPD des données industrielles » dans la mesure où il a été élaboré par le législateur européen aux fins d’assurer une meilleure répartition de la valeur ...

Les vainqueurs de la 7è édition du Concours We Law You

Le 22 juin dernier s’est tenu la finale de la 7è édition de notre Concours We Law You qui soutient les projets entrepreneuriaux les plus innovants. 3 lauréats ont été désignés par un jury d’experts et d’avocats du Cabinet. Le gagnant de cette édition 2023 est la startup GreenEncoder  – Widmizer, une solution qui réduit ...

Les Webinaires DS Avocats autour du Covid-19

Retrouvez tous nos webinaires autour du covid-19 7 avril 2020 : « Covid-19 – Les dispositions applicables au secteur de la construction », en partenariat avec Opérations ImmobilièresVoir la vidéo Intervenants DS : Laura Ceccarelli-Le Guen, Frédéric Godard-Auguste 9 avril 2020 : « Covid-19 et Actualité jurisprudentielle et législative des baux »Voir la vidéo Intervenants : Sébastien Legrix de la Salle 17 avril ...

Liberté d’expression du salarié sur internet

Réseaux sociaux et liberté d’expression Par un arrêt du 6 mai 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est penchée sur la question de l’adéquation entre le principe de discrétion et de loyauté du salarié envers son employeur, et sa liberté d’expression sur le net. La question de la protection et des limites ...

Moteurs de recherche : pas de filtrage à partir du terme « Torrent »

Par deux jugements rendus le 8 juillet 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) dans sa demande visant à imposer aux moteurs de recherche Google et Bing de Microsoft un filtrage des résultats à partir des requêtes sur les noms de trois artistes français couplés ...

Opportunités d’affaires en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine

Les bureaux de DS Avocats en Espagne, au Chili, au Pérou et en Argentine ont participé le 5 avril 2018, avec la Chambre de Commerce de Madrid et ProChile, à une conférence technique sur les opportunités d’investissement en Amérique Latine. Cette conférence a appréhendé les aspects des réglementations juridiques, fiscales et sociales dans ces pays. ...

Palmarès du Droit 2021

Nos équipes Environnement, Urbanisme, Médias & presses, et Droit du sport ont été primées lors la 9è édition du Palmarès du Droit avec trois trophées d’or et un de bronze. Une excellente reconnaissance de nos clients qui valorise nos expertises et nos équipes ! Retrouvez les interviews de Joanna Peltzman et Laura Ceccarelli-Le Guen qui ont assisté à la ...

Pass Sanitaire COVID 19 – Les questions essentielles

[Série d’été] – En partenariat avec Socotec, retrouvez tout au long du mois d’août, les réponses utiles que vous vous posez en tant qu’employeur dans la mise en place du Pass Sanitaire.

Pokemon Go, la collecte monstre

Pokemon Go, la « chasse aux monstres de poche », a défrayé la chronique ces dernières semaines, au point d’éclipser un temps la plupart des sujets d’actualité, et d’amener plusieurs autorités à livrer leur commentaire sur le phénomène. Il est vrai que l’engouement constaté va jusqu’à menacer l’intégrité physique de certains chasseurs, plus obnubilés par ...

Projet de règlement e-Evidence : vers un Cloud Act européen ?

Le texte proposé par la Commission européenne, le 17 avril 2018, vise à rechercher un équilibre entre efficacité des enquêtes judiciaires, droit des personnes concernées et sécurité juridique pour les fournisseurs de services de communication au public en ligne. Il apparaît également comme une riposte au Cloud Act, promulgué par le Président américain Donald Trump ...

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (1)

« De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019 » La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa ...

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (3)

« De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019 » La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa ...

Publicité digitale et protection des données personnelles : le casse-tête (5)

« De la loi du 6 janvier 1978 à la Délibération CNIL du 4 juillet 2019 » La publicité digitale est une source de revenus pour un très grand nombre de sites web, dont la gratuité d’accès est ainsi assurée, mais ne va pas sans poser de nombreuses questions, certaines très complexes, quant à sa ...

Quinze nouvelles sanctions prononcées par la CNIL dans le cadre de la procédure simplifiée depuis Janvier 2024

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est l’autorité compétente qui a pour rôle en France de contrôler la conformité des « organisations » (entreprises, administrations…) aux exigences, nombreuses et parfois complexes, du RGPD. Dans ce contexte, si l’Autorité constate des non-conformités, elle est revêtue d’un pouvoir de sanction qui peut aller du simple avertissement ...

Replay du webinar « Loi ASAP et réforme du régime juridique des ICPE » du 07 mai 2021

Vous n’avez pas pu assister au webinar sur la loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP) du 7 décembre 2020 et la réforme du régime juridique des ICPE ? Pas de panique. Retrouvez le replay de l’événement organisé par Afilog/ORÉE en partenariat avec DS Avocats

RGDP et sécurité : comment articuler les deux démarches ?

En avril 2016, l’Union Européenne a finalement adopté la règlementation spécifiquement consacrée à la protection des données personnelles des Européens, attendue de longue date : le Règlement Général de Protection des Données Personnelles (« RGDP »). Ce texte est d’application directe dans tous les pays membres (contrairement à la précédente Directive européenne de 1995) et ...

Streaming : où est la frontière entre hébergeur et éditeur ?

Plateforme de streaming = hébergeur + éditeur Par un jugement en date du 19 mars 2015, le Tribunal de Grande Instance de Paris a admis que l’exploitant d’une plateforme de streaming pouvait être à la fois hébergeur et éditeur au sens de la loi LCEN. Dans le cadre de la retransmission audiovisuelle de ses compétitions ...

Tous nos voeux pour 2025 !

Chez DS Avocats, nous illuminons la réussite de vos projets d’entreprise avec des services clés en main, sans souci, tout au long de l’année. A l’instar des guirlandes lumineuses qui apportent joie et chaleur aux fêtes de fin d’année, nous veillons à ce que vos défis juridiques soient démêlés, éclairés et résolus avec efficacité et ...

Une équipe primée

6, c’est le nombre de distinctions que le marché a décernées à notre équipe environnement en 2021.   Chambers & Partners a classé l’équipe Environnement et Développement Durable de DS Avocats en Band 2. Le Magazine Le Point attribue 5 étoiles à notre équipe. L’équipe décroche un Trophée d’Or au Palmarès du Droit. Legal 500 ...

We Law You 2021 – Les lauréats

Ce jeudi avait lieu la 5eme édition de notre concours We Law You à destination des start-up, un grand cru malgré le contexte sanitaire. Onze entreprises ont été sélectionnées à l’écrit et ont participé avec brio à l’épreuve des pitchs. Retour en vidéo sur l’événement 2021 Les lauréats Asilimia – Médaille d’or du concours 2021 ...

Colloque UPDS/CDAE du 19 juin sur la Loi ALUR et les SSP

Défaillance d’entreprises, une baisse en trompe-l’oeil ?

Ca peut surprendre dans le contexte actuel mais le nombre de défaillances d’entreprises est au plus bas : il a chuté de près de 40% en janvier par rapport au même mois de l’an passé. Que penser de ce chiffre, c’est une baisse en trompe l’oeil ? Comment les entreprises peuvent-elles anticiper les difficultés à ...

La Commission européenne sanctionne cinq éditeurs de jeux vidéo ainsi que l’une des plus importantes plateformes de distribution de jeux en ligne pour des pratiques de géo-blocage (Valve)

Voici une nouvelle illustration, s’il en manquait, du rôle de “pouponnière” d’affaires contentieuses, joué par les enquêtes sectorielles de la Commission.

La crise du covid-19 oblige de nombreuses entreprises Chinoises à se réinventer

« La crise du Covid-19 a obligé de nombreuses entreprises à se réinventer et à modifier, parfois en profondeur, leurs règles de gestion et de management des ressources humaines. » L’utilisation de nouvelles technologies comme le télétravail ou la flexibilité des horaires de travail introduit de nouvelles problématiques, en terme de contrôle du temps de travail par ...

Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse

Loi ALUR et Sites Pollués Quels changements ? Quelles perspectives ? Le 19 juin 2014 à Paris Conseil National des Barreaux. Comment le transfert de responsabilités est-il géré aux USA ? Mise en perspective du modèle américain, le « Brownfield Act » – Françoise Labrousse, avocate

Intelligence Artificielle et empreinte écologique

Comment passer de « IT for Green » à « Green for IT » ? Alors que nous entendons parler depuis plus de dix ans de « IT for Green » encourageant un écosystème numérique plus responsable, il convient dorénavant de s’interroger sur l’extraordinaire empreinte environnementale de l’intelligence artificielle et, plus globalement, de l’économie digitale ( data center, vidéo à la ...

Webinar Oportunidades para Migrar e Invertir en España y USA

Montevideo