Publications
Parcourez la très grande variété de publications rédigées par les avocats DS.
URBANISME – La clarification attendue de la délimitation de l’assiette foncière en cas de division primaire (CE, 12 novembre 2020, 421590) URBANISME COMMERCIAL – La légalité du nouveau dispositif d’autorisation d’exploitation commerciale est désormais entre les mains du juge européen CONTRATS PUBLICS – Le Conseil d’Etat, les avenants et Tarn et Garonne DROIT ADMINISTRATIF – ...
Lire plus[Webinar] – Dans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur ...
Lire plusDans le cadre du décret tertiaire, vous avez l’obligation d’intégrer dans OPERAT vos informations de consommations au 30 septembre 2021. Ainsi, la première étape est la récupération de vos données énergétiques. D’autres aspects de sa mise en place doivent également être connus et anticipés comme les impacts juridiques. Afin de vous éclairer sur votre stratégie ...
Lire plusLe SIMI se tiendra les 6 au 8 décembre au Palais des Congrès de la Porte Maillot. Partenaire juridique exclusif du Salon, DS Avocats accompagne les acteurs de l’immobilier depuis plus de 40 ans et apportera son expertise dans le cadre de 3 conférences. Le SIMI Salon de l’Immobilier d’Entreprise, rassemble chaque année plus de ...
Lire plusDS Avocats recherche un.e étudiant.e en école de Communication, Marketing, Commerce, Publicité, Lettres, Journalisme (Bac + 3 minimum) pour un stage en marketing/communication, notamment digital. Disponibilité : dès que possible Durée : 2 mois Lieu : Paris 16è Possibilité de télétravail en fonction du contexte sanitaire
Lire plusVersion mise à jour le 3 mars 2020 La société d’exercice libéral par actions simplifiée DS Avocats (immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 879 599 645, dont le siège social est situé au 6 rue Duret – 75116 PARIS) veille, de manière générale, à ne collecter que les données personnelles adéquates, pertinentes et nécessaires ...
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