Avocat spécialisé dans le droit commercial et sociétaire avec une expérience de plus de 15 ans, Josemaría Ecclefield B. exerce au Chili et en Italie. Josemaría est en mesure de fournir des conseils constants à des clients dans tous les domaines, aussi bien au Chili qu’à l’étranger. Josemaría possède de solides compétences dans le domaine des contrats en général et offre un conseil complet sur la gouvernance d’entreprise. Il se charge d’appuyer depuis la réalisation de l’investissement étranger, la création de sociétés à capitaux étrangers ou nationaux, la représentation légale au Chili ainsi que le conseil juridique complet en matière de droit des sociétés.

Josemaría a été par ailleurs, conseiller juridique pour des clients étrangers. Il possède une grande expérience dans les appels d’offres et les contrats commerciaux pour des clients chiliens et étrangers.

Josemaría se spécialise dans les études et gestion des affaires civiles et commerciales, des demandes administratives et judiciaires concernant le droit des sociétés.

Mélanie Ruiz-Pardo apporte une expertise approfondie en droit de l’immobilier et de la construction, droit des affaires et de la concurrence, opérations bancaires et financement, ainsi qu’en fusions et acquisitions.

Grâce à son expérience internationale, elle joue un rôle clé dans l’accompagnement de ses clients pour relever les défis complexes des transactions transfrontalières, en particulier pour ceux impliquant la région de l’Océan Indien et de l’Europe. Elle contribue également au développement de nouveaux marchés et apporte son soutien stratégique à des projets de grande envergure.

Mélanie est activement impliquée dans plusieurs organisations, dont CREWM (Montréal) et Network (International), qui soutiennent les femmes dans l’immobilier commercial, ainsi que dans le comité de développement de l’Association des femmes en finance du Québec.

Yan Danti assure la gestion juridique d’un portefeuille de sociétés : constitution, approbation des comptes, modifications statutaires, toutes modifications de la gouvernance, opérations de restructurations, apports, fusions, dissolutions et liquidations.

Il intervient dans le cadre d’opérations de restructuration ou de réorganisation de sociétés ou d’émission de titres complexes. Il assiste également les entreprises dans la réalisation de leurs opérations de haut de bilan, levées de fonds ou, plus généralement, dans le cadre de toute problématique liée au droit des sociétés.

Yan a précédemment exercé pendant deux années au sein du cabinet Lamartine Conseil, cabinet spécialisé en capital-investissement ainsi que deux années au sein d’un groupe d’audit et d’expertise-comptable.

Lisa Heinzmann est Avocate inscrite aux barreaux de Paris et de Stuttgart.

Titulaire d’un Doctorat en droit, Lisa Heinzmann possède une vaste expérience en droit des contrats et droit commercial franco-allemand. Elle conseille des entreprises et des particuliers sur tous les aspects de la rédaction de contrats transfrontaliers. En outre, Lisa Heinzmann dispose d’une expertise particulière en matière de propriété intellectuelle, notamment dans le domaine de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’en droit de la protection des données.

Affiliations / Postes :

• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)

Formé au conseil aux sociétés dans des cabinets parisiens conseillant principalement des clients asiatiques pendant 4 ans, Mathieu Abdoul-Quinque a ensuite rejoint un cabinet majeur au Vietnam et a développé une clientèle d’investisseurs étrangers dans le pays. Il cumule ainsi plus de 6 ans d’expérience en matière de conseils aux entreprises en France ou au Vietnam.

Mathieu a rejoint DS Avocats en tant que Country Manager Vietnam pour renforcer l’activité du cabinet dans le pays.

Alexandre Pous a rejoint DS Avocats après plusieurs expériences en droit des affaires, en contentieux et en droit pénal des affaires au sein de cabinets français et anglo-saxons, en France comme à l’étranger.

Collaborateur chez DS Avocats depuis 2025, Alexandre travaille en conseil, comme en contentieux, sur tous les aspects du droit douanier, du commerce international et de la compliance avec une attention particulière pour les sujets de sanctions économiques et de contrôle des exportations des biens et technologies à double usage et de matériel militaire.

Alexandre assiste également les clients du cabinet dans le cadre de leur programme de conformité à la loi Sapin II en matière d’évaluation des tiers et de la prévention du financement de terrorisme, du blanchiment de capitaux et de la corruption d’agents publics étrangers.

Après plusieurs expériences au sein de cabinets anglo-saxons, Auriane Boutillier a rejoint le département Droit des sociétés, fusions-acquisitions et financement du cabinet DS Avocats en 2025.

Auriane intervient principalement dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions et de capital-investissement.

Auriane est diplômée de l’université Paris II-Panthéon-Assas et de New York University School of Law.

Avant de se joindre au cabinet, Gabriel a effectué  son baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke, durant lequel il s’est grandement impliqué au sein de divers comités de l’association étudiante de la faculté de droit. Gabriel a, en parallèle à son baccalauréat en droit, effetué un diplôme de deuxième cycle en Common Law et en Droit transnational (Juris Doctor), lui confiant ainsi plusieurs aptitudes en common law canadienne, américaine et anglaise de même que diverses connaissances en droit international et transnational. Durant son passage à l’Université de Sherbrooke, il a occupé des postes d’auxiliaire de recherche et d’enseignement auprès de divers professeurs. Il a effectué de la recherche extensive en droit de la construction, en droit des contrats ainsi qu’en interprétation juridique.

Finalement, l’implication dans sa communauté lui tient à cœur. Durant les dernières années, Gabriel a notamment occupé le poste d’administrateur au sein de l’Association des Jeunes Juristes de Sherbrooke à titre de secrétaire-trésorier, il s’est impliqué auprès de l’organisme Grands Frères Grandes Sœurs et auprès du Jeune Barreau de Québec

Avocate dans le groupe Litige et règlement des différends

Camille exerce le litige civil et commercial. Elle agit plus particulièrement dans la prévention et la résolution de différends par la médiation, l’arbitrage et devant les tribunaux judiciaires.

Reconnue pour son professionnalisme et sa rigueur, elle a à coeur de fournir des services juridiques de qualité à ses clientś. Elle se distingue par sa capacité à identifier rapidement les enjeux auxquels ils sont confrontés et à leur proposer des stratégies efficaces et adaptées à leurs besoins spécifiques, que ce soit devant les tribunaux ou en recourant aux modes alternatifs de règlement des différends. Admise au Barreau du Québec en 2018, Camille détient un baccalauréat en droit (LL.B.) de l’Université de Montréal et est également membre du Jeune Barreau de Montréal.

Conférences

• Coconférencière : Sanctions environnementales : de l’avis à l’ordonnance en passant par la révocation de l’autorisation, Langlois Formation, webinaire, 26 mai 2022.
• Coconférencière : Application de la loi et sanctions en matière environnementale, Langlois Formation, webinaire, 15 décembre 2021.

Avocat dans le groupe de Droit fiscal

La pratique de Robert Iverach met l’accent sur la législation en matière d’impôt sur le revenu. Il travaille dans ce domaine depuis 1974 et a conseillé plusieurs entreprises, fiducies de revenu, et individus. Dans le cadre de sa pratique, il a dû intervenir dans une grande variété de transactions, tels que le financement par actions et par obligations, les fusions, les acquisitions, les réorganisations et les restructurations. Il a aussi une expérience considérable avec l’Agence du Revenu du Canada en matière de décisions anticipées et interprétations techniques en lien avec l’impôt sur le revenu et pour des demandes d’émission d’une nouvelle cotisation. En 1978, il a fondé le cabinet de droit fiscal Felesky Flynn LLP où il pratiqua pendant 27 ans, jusqu’à sa retraite en 2005. 

Robert est également le fondateur et l’éditeur du Journal canadien sur la taxe pétrolière, le Président de la Société canadienne de la taxe pétrolière ainsi que de la Fondation des scouts de Calgary. Il a complété le programme pédagogique de formation des administrateurs à l’Institut de directeurs d’entreprises (ICD) et agit maintenant comme examinateur. Robert Iverach a donc un droit d’utiliser le titre « ICD. D. ». Il est également directeur de plusieurs entités publiques et privées.

Après une première expérience au sein d’un cabinet parisien, où elle a acquis une solide expertise en droit de l’urbanisme et en droit de la commande publique, Manon a rejoint le département Aménagement, Foncier et Urbanisme de DS Avocats à Bordeaux.

Manon intervient en conseil et en contentieux, offrant un accompagnement stratégique tout au long du cycle de vie des projets immobiliers de ses clients. Son expertise couvre notamment :

• Droit immobilier et droit de la construction : Assistance juridique à chaque étape des projets immobiliers, de la rédaction et la conclusion des contrats de construction jusqu’à la livraison et l’exploitation des ouvrages.
• Droit de l’urbanisme : Intervention au stade des autorisations d’urbanisme, de la planification urbaine et assistance relative aux contraintes réglementaires liées à l’aménagement du territoire.
• Droit de la commande publique : Accompagnement des entreprises et des collectivités sur les problématiques de passation et d’exécution des contrats publics, sécurisation des procédures et gestion des contentieux.

Grâce à sa maîtrise approfondie des réglementations en vigueur et à sa connaissance des enjeux spécifiques du secteur immobilier, Manon aide ses clients à anticiper et à résoudre les défis juridiques liés à leurs opérations. Son approche pragmatique et proactive permet d’optimiser la gestion des risques et d’assurer la conformité des projets aux exigences légales et contractuelles.

Adrien Mitchell est avocat dans le groupe litige et règlement des différents et basé au bureau de Montréal. Adrien se spécialise en litige civil et commercial, avec une expertise en droit de la construction. Sa pratique repose sur une approche collaborative et sur la recherche de solutions juridiques innovantes, parfaitement adaptées aux enjeux spécifiques de ce secteur. Il excelle tant dans les représentations devant les tribunaux que dans les modes alternatifs de règlement des différends.

Avant-gardiste, Adrien se passionne pour l’impact de l’intelligence artificielle sur la pratique du droit. Il a notamment contribué à un projet pilote de contrat intelligent sur chaîne de bloc pour le secteur de la construction, en partenariat avec le Laboratoire de Cyberjustice de l’Université de Montréal.

Durant ses études, il a été membre actif d’un comité sur le droit de la technologie, conférencier et auteur d’articles sur les technologies émergentes. Il a également participé au développement de partenariats avec le secteur « start-up » montréalais.

Parfaitement bilingue, il s’engage à faire progresser le milieu juridique vers l’avenir, au bénéfice tant des professionnels du droit que des clients qu’il accompagne dans le domaine de la construction.

Natacha Boivin est associée et basée au bureau de Montréal. Avocate et médiatrice accréditée en droit civil et commercial, elle pratique toujours en litige civil et commercial, droit immobilier, des affaires, particulièrement dans le secteur de la construction. Depuis l’arrivée de la Loi 25, elle a choisi de développer sa passion pour les technologies de l’information et elle accompagne notamment les organisations québécoises, canadiennes et internationales, privées et publiques, dans leur conformité aux lois sur la protection de la vie privée.

Avec plus de de 30 ans d’expérience, elle a occupé des postes de leadership, notamment en tant qu’associée en pratique privée et vice-présidente des affaires juridiques à l’APCHQ, où elle a joué un rôle clé dans l’évolution du secteur de la construction au Québec. 

Natacha est très proche de ses clients et est appréciée pour sa disponibilité, son ouverture, son efficacité, sa rigueur et ses conseils dans le cadre de projets de développement et de construction, tant pour la révision et la négociation des contrats, la structure corporative, l’obtention des licences de la Régie du bâtiment du Québec, les garanties obligatoires, que la prévention et la résolution des litiges.

Comme elle adore aussi donner de la formation, elle a développé une offre de services forfaitaire par étape, pour la conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels et des renseignements de santé et de services sociaux, qui mise sur l’autonomie complète des organisations et qui inclut tant les documents du plan de gouvernance, que toutes les connaissances juridiques et pratiques requises pour gérer ces lois importantes et éviter les sanctions.  Plus de 500 entreprises ont bénéficié de ses accompagnements à ce jour.

Rose Ménard est une notaire possédant une expérience en pratique notariale générale et d’une expertise dans le domaine de l’immobilier. Elle se distingue par sa minutie et son engagement à fournir un service de qualité. Grâce à sa grande capacité d’adaptation, elle répond avec efficacité aux besoins variés de ses clients, quels que soient les défis rencontrés. Dotée d’une attitude positive et d’une grande ouverture d’esprit, Rose s’intègre aisément dans les équipes avec lesquelles elle collabore, apportant une énergie constructive et un esprit de coopération. De plus, son empathie naturelle lui permet de comprendre et d’accompagner ses clients de façon personnalisée, en offrant un soutien à la fois attentif et bienveillant.

Avocat au Barreau de Paris depuis 2021, Javier Rojas Sarabia a commencé sa carrière dans un cabinet publiciste réputé pour sa pratique contentieuse. Il a ensuite intégré Bentam Avocats, où, pendant trois ans, il a accompagné des développeurs et des institutions financières sur des projets liés aux énergies renouvelables. Son expertise s’étend au droit de l’environnement (ICPE, biodiversité et autorisations spécifiques) et au droit de l’énergie (droit de la régulation électrique, méthanisation).

Il a rejoint DS Avocats pour renforcer le département de droit de l’environnement et du développement durable, apportant son savoir-faire en conseil et en contentieux sur des problématiques environnementales.

Paco Jimenez a rejoint DS Avocats en 2024 après plusieurs expériences académiques et professionnelles, marquées par une double spécialisation en droit fiscal-douanier et en droit environnemental.

Diplômé en droit européen et international des affaires, il poursuit actuellement une thèse CIFRE à temps partiel chez DS Avocats, intitulée :

« L’impact concurrentiel pour les entreprises européennes des normes environnementales : l’intégration économique et écologique au prisme de la globalisation ».

Réalisée en collaboration avec le Centre de documentation et de recherches européennes, cette recherche analyse les interactions entre la compétitivité des entreprises européennes et les exigences du droit environnemental dans un contexte de mondialisation, tout en s’inscrivant dans les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe (Green Deal).

Sa double appartenance aux départements Fiscalité-Douane-Commerce international et Droit de l’environnement lui permet de créer des synergies entre les deux domaines. Il contribue ainsi à l’innovation juridique en explorant de nouvelles règlementations et en apportant une expertise académique et pratique au service des clients du cabinet.

Forte d’une carrière remarquable en droit fiscal, Erika se distingue par une expertise approfondie en conseil fiscal international et en contentieux fiscal. Elle a débuté sa carrière chez Rousaud Costas Duran, Conseillers Juridiques et Fiscaux, où elle a acquis des compétences fondamentales en matière juridique et fiscale. Par la suite, elle a rejoint KPMG Abogados à Barcelone, élargissant ses domaines d’intervention à la fiscalité internationale, à la restructuration d’entreprises et aux examens fiscaux dans le cadre d’audits financiers.

En tant que cofondatrice de Laways Legal and Tax, Erika a exercé comme avocate fiscaliste jusqu’en 2024. Elle a su s’imposer comme une conseillère de référence en droit fiscal espagnol et international.

Domaines d’expertise :

• Droit fiscal espagnol et international : Conseil stratégique et continu destiné aux particuliers et aux entreprises pour optimiser leur situation fiscale.
• Restructuration et acquisitions d’entreprises : Gestion d’opérations complexes, avec un focus sur l’efficacité fiscale et la conformité juridique.
• Procédures et contrôles fiscaux : Représentation rigoureuse des clients dans les procédures administratives et lors des inspections fiscales.
• Contentieux fiscal : Défense efficace des intérêts des clients devant les juridictions compétentes, avec une expertise avérée en litiges fiscaux complexes.

Grâce à sa maîtrise approfondie du droit fiscal et à son approche centrée sur les besoins spécifiques de ses clients, Erika propose des solutions juridiques sur mesure. Ces solutions répondent aux défis d’un environnement économique de plus en plus globalisé, garantissant à ses clients un accompagnement fiable et stratégique.

Diplômée du Master II de droit social approfondi à l’Université Paris XII, Kaïna Ouazine-Barvet dispose d’une formation complète en droit social ce qui lui permet d’être réactive et autonome dans la gestion des dossiers.

Forte d’une expérience de plus de deux ans au sein d’un cabinet d’avocats parisien, Kaïna a eu l’opportunité d’acquérir une solide expertise dans le domaine juridique et de développer une approche rigoureuse et structurée du travail. Cet environnement lui a permis de renforcer ses compétences en analyse, conseil et gestion de dossiers tout en travaillant en étroite collaboration avec un public varié (salarié, PME, Start-up, Groupe).

Elle a rejoint DS Avocats afin de renforcer l’équipe de droit social à Bordeaux et intervient auprès de clients divers tant en conseil qu’en contentieux.

Après avoir obtenu son diplôme d’Avocat à Paris, Valentine a exercé à Londres (UK) pendant 4 ans, en qualité d’avocat étranger puis, après avoir réussi l’examen d’entrée au barreau anglais, comme collaboratrice au sein du département Contentieux (Dispute Resolution) d’un prestigieux cabinet international. A son retour en France, elle a rejoint les équipes de Construction et de droit de l’urbanisme du cabinet ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE.

Valentine a rejoint DS Avocats pour répondre aux besoins de l’activité croissante du département Droit de la Construction. Elle apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, plaide devant les juridictions civiles et administratives, dans toute la France. Elle accompagne les acteurs de l’industrie immobilière comme les promoteurs, maitres d’œuvre, locataires d’ouvrage, grands propriétaires dans toutes les étapes de leur projet de construction.

Forte de son double barreau, Valentine sait s’adapter aux situations qui se présentent à elle et accorde une importance particulière aux problématiques de ses clients.

Issue d’une formation généraliste en droit privé, Déborah Registo s’est toujours passionnée pour les enjeux environnementaux et énergétiques. Ce faisant, elle a suivi les enseignements du Master 2 Droit de l’environnement (Paris I Panthéon-Sorbonne) et a effectué plusieurs stages en cabinet d’avocats reconnus dans le domaine, avant de rejoindre fin 2024, le pôle environnement et développement durable du cabinet DS Avocats.

Elle intervient aujourd’hui en conseil et en contentieux pour accompagner les acteurs privés et publics confrontés à des problématiques environnementales.

Sarah Amerzag a intégré le département social de DS Avocats en septembre 2023. Sarah est titulaire d’un Master 2 en Droit Social obtenu à l’Université de Cergy-Pontoise, en droit social. Son parcours académique solide a été complété par une série d’expériences professionnelles enrichissantes qui témoignent de son expertise et de sa polyvalence dans le domaine du droit social.

Sarah a effectué plusieurs stages en cabinets d’avocats spécialisés en droit social, où elle a approfondi ses connaissances en gestion des contentieux liés aux relations de travail, ainsi que dans le conseil juridique. Elle a également effectué un stage significatif au sein de la direction juridique d’Orano, un acteur majeur du secteur industriel, où elle a contribué à la gestion des problématiques juridiques complexes.

Avocate depuis 2011, Marie-Charlotte a débuté sa carrière au sein d’un premier cabinet d’affaires parisien avant de rejoindre l’équipe de Léa Duhamel au sein du cabinet Cloix & Mendès-Gil. En 2017 elle crée son cabinet en droit social puis rejoint le cabinet DS Avocats en 2024. Elle est basée à Paris où elle intervient en conseil et contentieux.

Marie-Charlotte intervient notamment sur des problématiques de durée du travail, rémunération variable et risques psychosociaux.

Édouard de Bentzmann a rejoint DS Avocats avec pour mission d’accompagner les entreprises chinoises dans leur développement à l’international, en France, en Europe et dans toutes les régions où le cabinet est présent, couvrant ainsi l’ensemble des secteurs économiques.

Après une première expérience professionnelle en Chine, où il a travaillé pendant deux ans comme attaché juridique et fiscal au sein de la Mission Économique de l’Ambassade de France à Pékin, Édouard de Bentzmann a poursuivi sa carrière en rejoignant des cabinets d’avocats français à Hong Kong, puis à Shanghai, afin de se former au droit des affaires chinois et hongkongais après l’obtention de son CAPA.

Par la suite, il a intégré des grandes entreprises françaises en tant que responsable juridique, contribuant à leurs projets en Chine et dans d’autres pays asiatiques. Ces différentes expériences lui ont permis de développer une expertise solide, cumulant près de dix ans en Asie, notamment dans les domaines du droit des investissements étrangers, du droit des contrats et du droit du travail.

Issue d’une formation en droit public général, et suite à une première expérience au sein de la Direction des affaires juridiques du Ministère de la Transition écologique, Salomé Le Goff a rejoint le cabinet DS Avocats en juillet 2024.

Elle intervient aujourd’hui en conseil et en contentieux afin d’accompagner les acteurs du secteur public et privé en droit de l’urbanisme au sein du département Stratégies Urbaines.

Alfonso González Moreno est un professionnel du droit dévoué avec une vaste expérience en droit des affaires. Actuellement avocat chez DS NAVARRO CASTEX Abogados depuis janvier 2020, Alfonso González Moreno a démontré un engagement fort à fournir des services juridiques exceptionnels.

Alfonso González Moreno combine une solide formation académique avec une expérience pratique, faisant de lui un atout précieux dans le domaine juridique. Sa maîtrise bilingue de l’anglais et de l’espagnol améliore encore sa capacité à servir efficacement une clientèle diversifiée.

Alberto Navarro (né à Montevideo en 1961) est juriste diplômé de l’Universidad de la República (Uruguay – 1985) et de l’Universidad de Buenos Aires (UBA, Argentine – 1988). Il détient un Master in Business Administration (MBA) de l’Instituto de Altos Estudios Empresariales (IAE, Universidad Austral, Buenos Aires, Argentine – 1987) ainsi qu’un Master of Laws (LL.M.) de la Harvard Law School (Cambridge, Massachusetts – 1989).

Parmi ses diverses expériences professionnelles, il a travaillé en tant que conseiller juridique interne chez Cargill SACI, une multinationale opérant dans le secteur des matières premières, à partir de 1989. Par la suite, chez Acindar SAICI, une entreprise sidérurgique (aujourd’hui Arcelor Mittal), où il a atteint le titre de directeur des affaires juridiques en 1996 pour finalement fonder son propre cabinet d’avocats, qui est actuellement connu sous le nom de DS Navarro Castex, un cabinet argentin avec des bureaux en Uruguay (www.dsnavarrocastex.com).

Alberto Navarro se spécialise principalement dans les domaines du droit des sociétés et du droit financier, notamment dans les domaines des fusions et acquisitions, du capital-investissement, ainsi que dans les entreprises familiales.

Parmi ses nombreuses activités académiques, Alberto Navarro a été professeur à temps partiel à l’IAE, où il a enseigné de 1992 à 2009. Il a notamment fondé le domaine du droit des affaires pour les programmes académiques et en entreprise de cette institution. Par ailleurs, il a enseigné à la Faculté de droit de la même université, dans le cadre du Master en droit des affaires (1994-2001), ainsi qu’à la Faculté de médecine, où il a cofondé et enseigné dans le programme DIRES, destiné aux administrateurs d’établissements de santé (1997-2001). Il a également dispensé des cours, des conférences et des séminaires dans diverses universités argentines, notamment à l’université de San Andrés, à l’université Torcuato Di Tella, à l’UADE, à l’UCA, à l’UBA et à l’université Siglo XXI, ainsi qu’à l’étranger, à l’Instituto de Empresa de Madrid, à la Harvard Law School de Cambridge (Massachusetts) et à la Queen Mary Law School, à Londres et à Paris, en tant que professeur invité. Il a aussi réalisé de nombreuses présentations et publications, a participé à des panels professionnels et les a présidés lors de conférences internationales, notamment à l’International Bar Association, à l’American Bar Association, à l’Union Internationale des Avocats, à l’AIJA et à l’Association du Barreau de l’État de New York. Il a également été invité à plusieurs reprises à s’exprimer sur des questions politiques et économiques lors de forums internationaux, notamment aux États-Unis et en Uruguay. Depuis 2013, il est fréquemment invité à participer à divers forums Vistage pour s’exprimer sur des questions juridiques liées aux entreprises familiales et aux successions familiales.

De 2012 jusqu´au 31 décembre 2022, il a été membre du Conseil de l’International Bar Association (IBA), basée à Londres, au Royaume-Uni, représentant le Barreau Public de la Capitale Fédérale en Argentine. Au sein de cette prestigieuse association internationale, il a également occupé le poste de haut responsable de la Commission des questions relatives au barreau (BIC) de l’IBA. Dans ce rôle, il a assuré la liaison avec tous les représentants des barreaux latino-américains, avec lesquels il a organisé de nombreuses activités académiques et des activités visant à promouvoir les valeurs de la profession. Au sein de l’IBA, Alberto Navarro a également présidé deux de ses comités, à savoir, le Comité des entreprises en expansion et à capital fermé (2008-2009) ainsi que le Comité d’éthique professionnelle (2015-2016).

Sur le plan social et récréatif, Alberto Navarro est membre de plusieurs clubs, notamment le Tennis Club Argentino et le Jockey Club en Argentine, le Club de Tennis El Médano à Punta del Este, en Uruguay, ainsi que le Harvard Club of New York City aux États-Unis, parmi d’autres. Il parle couramment le français et l’anglais, et il a également des compétences linguistiques en italien et en portugais, bien que dans une moindre mesure.

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Florencia Cavazza est avocate, diplômée de l’Université de Buenos Aires, Argentine, en 1995. Elle s’est spécialisée en droit des affaires avec un diplôme de troisième cycle de l’Université Notariale Argentine en 2000. En 2001, elle a élargi ses connaissances en étudiant le système juridique américain à l’Institut de Droit International en collaboration avec The George Washington University Law School (Washington, D.C., États-Unis).

Florencia a développé une carrière distinguée dans la profession juridique, se concentrant sur le droit des sociétés ainsi que sur les fusions et acquisitions. Elle conseille des clients locaux et internationaux ayant des activités en Argentine et appartenant à diverses industries.

Son expérience vaste lui permet de naviguer dans des environnements juridiques complexes avec précision et vision stratégique. Florencia se spécialise dans la conception de structures corporatives et contractuelles, fournissant des services juridiques complets dans ces domaines, et conseillant les clients sur la négociation, la planification et la rédaction des règles de gouvernance d’entreprise.

De plus, elle intervient en tant que directrice désignée par des actionnaires ou en tant que représentante d’actionnaires locaux ou étrangers. C’est ce qui fait d’elle une conseillère de confiance pour ses clients.

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Marcos a rejoint Navarro Castex Abogados (DS Navarro Castex) en 2008, où il a occupé le poste d’avocat au sein du département de droit des sociétés et des entreprises jusqu’en 2010. Après avoir travaillé en tant que collaborateur chez Brons & Salas (2010-2014) et Allende & Ferrante Abogados (2014-2017), et avoir occupé la fonction de directeur du commerce équitable au Secrétariat du commerce intérieur (2017-2020), il a été nommé associé du cabinet en 2020, ou il est chargé du département de droit de la concurrence et du commerce intérieur.

Il a obtenu son diplôme de droit avec mention à la Faculté de Droit et de Sciences Sociales de l’université de Buenos Aires en 2008. En 2012, il a obtenu un master en droit et économie à l’université Torcuato Di Tella. En 2013, il a complété ses études de troisième cycle au Chicago-Kent College of Law de l’Illinois Institute of Technology (Chicago, États-Unis), dans le cadre d’un programme d’échange international axé sur le droit antitrust, la concurrence déloyale, les marques et le droit du divertissement.

Son domaine de spécialisation englobe le droit commercial, le droit des affaires, ainsi que le droit de la concurrence et du commerce intérieur.

Il offre des conseils et représente des clients nationaux et internationaux devant les autorités en matière d’affaires commerciales et gouvernementales, de négociations contractuelles, de réorganisations d’entreprises et de litiges complexes. Il met particulièrement l’accent sur différents aspects de la réglementation du commerce intérieur tels que la concurrence déloyale, la publicité commerciale, l’identification des marchandises, l’approvisionnement et la métrologie légale. Il se consacre également au domaine du régime antitrust y compris les enquêtes de marché, le contrôle des concentrations économiques et les pratiques anticoncurrentielles.

Il dispose d’une vaste expérience dans le conseil aux particuliers et aux entreprises. Il fournit également des conseils à des associés, des directeurs et des membres d’organes de surveillance d’entreprises en ce qui concerne les conflits d’entreprise et les stratégies de résolution de ces conflits. De plus, Il offre des services de conseil aux succursales et aux filiales d’entreprises étrangères sur la structuration de leurs activités en Argentine et dans la région, ainsi que sur diverses opérations de financement.

Il a été impliqué dans de nombreuses fusions et acquisitions, ainsi que dans la négociation de pactes d’actionnaires, offrant des conseils tant aux acheteurs qu’aux vendeurs lors du transfert d’actions et d’actifs en Argentine et à l’étranger.

Marcos Nazar Anchorena est professeur de droit commercial (CPC : cycle professionnel commun) et de droit de la concurrence et de la loyauté commerciale (CPO : cycle professionnel orienté) à la faculté de droit de l’université de Buenos Aires. Il occupe également le poste de directeur adjoint du programme d’actualisation sur l’économie numérique, la consommation et la concurrence au sein de la faculté de droit de l’université de Buenos Aires.

Il a également été professeur invité dans plusieurs institutions, notamment au Programme avancé sur l’antitrust de l’Universidad Torcuato Di Tella (2019), au Diplôme annuel en droit de la consommation et antitrust de l’UCEMA (2020/2021) ainsi qu’au Programme de mise à jour en conseil juridique d’entreprise de la faculté de droit de l’université de Buenos Aires (2021/2022).

Marcos Nazar Anchorena a contribué en écrivant le chapitre « La protección contra la competencia desleal » dans l’ouvrage collectif « Competencia desleal : Análisis del Decreto 274/19 » (Thomson Reuters, août 2019). Il a également rédigé plusieurs articles spécialisés dans son domaine d’expertise, notamment sur la concurrence déloyale, la publicité et l’antitrust, qui ont été publiés dans des journaux et magazines spécialisés.

Plus d’informations sur DS Navarro Castex : Cliquez ici.

Diplômée d’un master 2 en droit social, Nawal exerce exclusivement dans ce domaine et a une activité principalement contentieuse, axée sur les relations individuelles de travail.
Après une année au sein du cabinet Cloix & Mendes-Gil, elle a suivi Léa DUHAMEL au sein du cabinet DS Avocats.

Blake est un avocat à notre bureau de Calgary. Son expertise se concentre principalement dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial, des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions.

Son parcours académique est marqué par un baccalauréat en éducation et un baccalauréat en arts (avec distinction) de l’Université Brock en 2018, ainsi qu’un doctorat en droit de l’Université Thompson Rivers en 2023.

Avant de se lancer dans le domaine juridique, Blake a eu un impact significatif à la colonie des Métis de Kikino en Alberta, où son dévouement à l’enseignement au niveau de l’école intermédiaire et son implication communautaire lui ont valu la nomination divisionnelle pour le prestigieux prix Edwin Parr.

Au-delà de ses activités professionnelles, la passion de Blake pour la communauté et le sport est évidente. Il a non seulement été bénévole en tant qu’entraîneur de sports pour les jeunes de sa communauté, mais a également fait preuve de leadership et d’esprit sportif en entraînant l’équipe de hockey masculin de la Conférence athlétique des collèges de l’Alberta. En plus de son engagement communautaire, Blake a été un membre enthousiaste de l’équipe de hockey TRU Lawgers pendant ses études de droit, démontrant sa capacité à concilier les études académiques avec ses intérêts personnels. Dans ses temps libres, il est un golfeur passionné.

Emmanuelle Sinclair se spécialise en droit notarial, et met l’accent sur la rédaction juridique, l’analyse de contrats immobiliers et la gestion de dossiers complexes en matière d’immobilier commercial. Elle comprend l’importance de chaque détail dans les documents légaux.

Emmanuelle a choisi d’étudier le droit, captivée par la manière dont les lois régissent les sociétés et protègent les droits des individus. Son profond respect pour la justice et sa capacité à résoudre les conflits de manière équitable l’ont poussée à exceller dans ce domaine.

Catherine HILGERS assiste les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques fiscales et notamment en matière de fiscalité internationale et de contrôle fiscal.

Forte de sa triple expérience acquise dans l’administration fiscale, en tant qu’avocate et en entreprise, elle intervient en matière de contrôle et contentieux fiscaux, d’opérations de croissance et de restructurations, de prix de transferts, ainsi que sur le suivi quotidien des problématiques fiscales des clients du cabinet.

Diplômée de Sciences Po-Paris et de l’Ecole nationale des impôts, Catherine intervient auprès de ses clients en français, anglais et espagnol et est membre de l’Iberian Desk.

Victor est diplômé en droit à l’Université de Barcelone depuis 2019. Il est également titulaire d’un Master en Droit des Affaires et Droit des Sociétés de la même université en 2021. Ayant complété sa formation avec le Master en Accès à la Profession d’Avocat en 2023, il est membre du Barreau de Barcelone.

Spécialisé en droit commercial, droit des sociétés, fusions et acquisitions, ainsi qu’en droit immobilier, il conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur une grande variété de questions liées à ces domaines.

De plus, il possède une expérience dans les transactions immobilières, les fusions et acquisitions, le capital-risque/le capital-investissement, et conseille des start-ups, notamment dans diverses levées de fonds et accords d’actionnaires, lui permettant d’offrir des solutions globales et stratégiques à ses clients.

Nuria Sanjuán Sánchez est une juriste junior spécialisée en fiscalité qui vient de commencer son parcours professionnel dans le domaine juridique. Son expérience académique et son stage ont renforcé son intérêt pour les questions fiscales et leur impact sur les entreprises et les particuliers, l’orientant vers cette spécialisation.

Originaire de Barcelone, Nuria a développé très tôt un intérêt pour les relations internationales. Ses compétences multilingues, incluant la maîtrise de l’espagnol, de l’anglais et du français, lui permettent de communiquer efficacement avec des clients et des collègues issus de divers horizons culturels.

Dans le cadre de sa fonction de juriste, elle assiste les associés principaux dans le conseil aux entreprises et aux particuliers, tant au niveau national qu’international, ainsi que de l’acquittement de leurs obligations fiscals.

Maria Nieves possède une expérience professionnelle dans des entreprises privées, dans la gestion financière, fiscale et sociale du secteur de la construction, dans des agences de médias et de publicité, ainsi que dans des entreprises familiales. Elle est spécialiste du conseil fiscal, de l’optimisation fiscale et du règlement fiscal des personnes physiques et morales.

Avocate en exercice depuis 2001, elle est spécialisée dans le conseil fiscal couvrant toutes les opérations nationales et internationals des entreprises espagnoles et des particuliers.

Depuis 2006, sa carrière d’avocat s’est concentrée sur l’accompagnement fiscal des entreprises dans les procédures fiscales et leurs relations avec l’Administration Fiscale espagnole dans tout type de contrôles, recours et réclamations, jusqu’à la procédure administrative contentieuse devant les Tribunaux.

Parallèlement à son activité de conseillère fiscale, elle a enseigné pendant plus de 20 ans des cours à l’Université Pompeu Fabra et à l’Esade, dans les parcours de droit, d’administration des affaires et de relations du travail, en se spécialisant à la fois dans les procédures fiscales ainsi que sur la fiscalité des entreprises et sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Espagne. Après avoir débuté sa vie professionnelle à l’Université Pompeu Fabra, elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé dans le conseil fiscal pour les professionnels, alternant les deux activités.

Judith Riera est avocate au bureau de Barcelone de DS Avocats. Après avoir obtenu sa licence en droit, elle a suivi le master en Accès à la profession d’Avocat et est devenue membre de l’Ordre des avocats de Barcelone (ICAB).

Elle a commencé sa carrière professionnelle en effectuant des stages dans les départements commerciaux de cabinets d’avocats nationaux à dimension internationale. Elle a ensuite consolidé son expérience en travaillant comme avocate stagiaire en conseillant des entreprises à tous les stades, de la constitution à la dissolution, et en participant activement à la rédaction et à la révision de contrats commerciaux et de contrats dans le domaine de la santé. En outre, elle a acquis une grande expérience dans les questions liées aux fondations et aux associations.

Sa formation a été complétée par une maîtrise avancée en sciences juridiques à Barcelone et à Mannheim (Allemagne), ce qui lui a permis d’enrichir sa perspective juridique à l’échelle internationale. En outre, Judith joue le rôle de coordinatrice et de conseillère juridique à la clinique juridique de l’université Pompeu Fabra, où elle fournit des conseils juridiques aux personnes sans ressources.

En 2024, elle participe à l’Académie des jeunes avocats européens à Trèves (Allemagne) et au Luxembourg, après avoir été désignée comme candidate par le Barreau de Barcelone.

Au sein de DS Avocats, Judith fait partie du département corporates, fondations et acquisitions, participant activement au conseil sur ces questions, ainsi qu’à la révision des contrats.

Avocate spécialisée en litiges civils et commerciaux, ainsi qu’en conseil extrajudiciaire et préventif. Cristina possède une grande expérience dans les secteurs du commerce, de la santé, de la construction et de l’industrie.

Basée à Barcelone, Cristina fait partie du département de litiges, plaidant avec enthousiasme pour les intérêts des clients devant les tribunaux. Elle a également participé à des procédures d’arbitrage nationales et internationales.

L’expertise de Cristina réside dans les litiges civils et commerciaux, avec un accent sur les ruptures de contrat, la responsabilité civile pour dommages.

De plus, Cristina possède de grandes compétences dans le développement et la mise en œuvre de plans de conformité réglementaire. Sa participation se distingue également dans la mise en place de canaux de signalement, ainsi que dans l’élaboration de protocoles visant à prévenir toute activité criminelle.

En tant que membre du département commercial, Alejandro est spécialisé dans la rédaction de contrats commerciaux, offrant des services à une grande variété de clients, principalement dans le secteur technologique. Son travail consiste à assister les entreprises dédiées au développement et à la mise en œuvre de logiciels et de solutions technologiques, les aidant à naviguer dans l’environnement juridique et contractuel complexe de leur industrie.

Son expérience couvre la rédaction de contrats détaillés, la protection de la propriété intellectuelle et le conseil en matière de conformité réglementaire. Il a eu le privilège de collaborer avec certaines des entreprises technologiques les plus innovantes, fournissant des solutions juridiques qui facilitent leur croissance et leur succès dans un marché hautement compétitif.

En plus de son orientation vers le secteur technologique, Alejandro conseille également des entreprises dans d’autres secteurs tels que le commerce de détail, l’énergie, l’industrie, l’alimentation, etc. Par ailleurs, Alejandro apporte son conseil également en matière de protection des données et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Avec une formation spécifique en tant que Délégué à la Protection des Données (DPO), il est en mesure d’aider les entreprises à mettre en place des politiques de confidentialité et des procédures qui assurent la conformité aux réglementations en vigueur. Son objectif est de protéger les informations personnelles et sensibles de ses clients, de minimiser les risques et de garantir la conformité aux réglementations sur la protection des données.

Avocate au sein du département Droit fiscal, Juliette Halimi possède une expérience en matière de fiscalité des entreprises et des particuliers pour lesquels elle intervient sur des problématiques de droit fiscal français et international.

Elle travaille sur des sujets de structuration d’activité et de transmission ainsi que sur les aspects fiscaux des opérations d’audit, de restructuration, de fusions-acquisitions.

Elle assiste également les entreprises, les dirigeants et les particuliers dans leur relation avec l’administration fiscale, du contrôle fiscal aux procédures contentieuses ainsi que pour les procédures de rescrit.

Mahaut est inscrite aux barreaux de Paris et de Colombie. Membre de l’Iberian Desk et du desk Amérique Latine, elle intervient principalement auprès d’entreprises espagnoles et latino-américaines et les assiste dans leurs investissements et litiges en France dans le cadre de projets industriels et commerciaux, comme de restructuration financière et bancaire. Mahaut accompagne ses clients aussi bien en conseil qu’en contentieux.  

Mahaut dispose d’une solide expertise auprès de clients hispanophones grâce à ses expériences en France et en Colombie en cabinets d’avocats franco-hispanophones et en direction juridique régionale LATAM d’un grand groupe.

Mahaut est membre de l’Association des Juristes Franco-Colombiens (AJFC).

Coline Montangerand intervient exclusivement en droit du travail et de la sécurité sociale, tant en conseil que contentieux à destination d’entreprises de toute taille.

Coline accompagne également ses clients dans le cadre de restructurations et dispose d’une solide formation d’audit en droit social.

Coline a une grande expérience avec une clientèle hispanophone de par ses expériences professionnelles au Pérou et dans des cabinets franco-espagnols. Faisant partie de l’Iberian Desk, Coline conseille également les groupes espagnols et d’Amérique Latine ayant des intérêts en France.

Membre de l’Association Internationale des Jeunes Avocats, elle intervient également régulièrement dans des collèges et lycées en tant que bénévole dans le cadre de l’association Initiadroit.

Avocat conseil en droit des affaires depuis 2016, Charlotte Sachet accompagne les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité dans leurs projets en droit des sociétés / corporate.

Elle intervient dans le cadre d’opérations de fusion et acquisition, structuration, restructuration de groupes, et plus généralement pour toutes opérations de haut de bilan. Elle accompagne les sociétés dans toutes les étapes de la vie d’une entreprise, de la création à la transmission en passant par toutes les opérations juridiques inhérentes à la vie et au développement de l’entreprise.

Charlotte est également diplômée du DU de la faculté d’Orléans dédié à la fiducie qui lui permet d’intervenir tant en qualité de conseil que de fiduciaire pour la mise en place de fiducies-sûreté ou de fiducie-gestion.

En plus de son parcours professionnel, Charlotte est également membre du réseau BOUGE TA BOITE, réseau d’entrepreneur 100% féminin dédié à la promotion et au développement de l’entreprenariat féminin ainsi que de l’Association des Avocats d’Entreprise du Pays de Rennes.

Olivier Fedon est avocat associé au barreau de Rennes depuis 2004. Titulaire d’un 3ème cycle en droit des affaires, il se spécialise dans le conseil en fusions et acquisitions (M&A) ainsi que dans le droit des sociétés.

Il accompagne les entreprises dans leurs projets de croissance et de développement, notamment en matière de cession et de transmission d’entreprises, aussi bien du côté acheteur (buy side) que du côté vendeur (sell side).

Olivier a également complété sa formation en droit de la fiducie, adaptation française du trust connu en droit anglo-saxon, et détient un diplôme universitaire de la faculté de droit d’Orléans. Il agit régulièrement en qualité de conseil pour les constituants ou les bénéficiaires de fiducies gestion ou sûreté.

Olivier a occupé le poste de trésorier du barreau de Rennes et a été membre du conseil de l’Ordre. Actuellement, il siège au conseil régional de discipline des avocats du ressort de la cour d’appel de Rennes. En outre, il est membre du MEDEF 35, démontrant ainsi son engagement dans le tissu économique et professionnel de sa région.

Formé à l’université d’Aix-Marseille, puis à l’école des avocats de Bordeaux, Jorel Weber a rejoint l’équipe corporate du bureau bordelais fin 2022.

Il accompagne désormais les entreprises et les start-ups dans leur développement, et sur les problématiques de droit des sociétés, notamment dans les domaines de la medTech et sportTech. Jorel offre son expertise pour des besoins de levée de fonds, de procédures collectives, de cession ou d’acquisition. Il conseille également les praticiens libéraux dans leur transmission d’entreprise.

Après avoir exercé pendant 2 ans au sein de cabinets parisiens spécialisés en droit social, Maud Riflade a rejoint le bureau de Bordeaux en 2024. Elle accompagne des entreprises et associations de différentes tailles, tant sur des problématiques individuelles que collectives. Elle intervient également en contentieux devant l’ensemble des juridictions en matière sociale.  

Manon Colombin-Ollivier intervient principalement en droit des sociétés et notamment dans le cadre de levée de fonds.

Titulaire d’un Master 2 droit des affaires internationales, Manon a effectué en 2021 son stage final d’élève avocat au sein du cabinet DS Avocats.

Elle a prêté serment en 2022 et elle a rejoint en 2023 l’équipe corporate du cabinet DS Avocats Bordeaux.

Avocat en droit social depuis 2016, Mathieu Talmant a débuté sa carrière au sein du cabinet Lamy Lexel avant de rejoindre l’équipe de Léa Duhamel au sein du cabinet Cloix Mendès-Gil en 2019.

Il accompagne des entreprises/groupes de tailles variées, principalement en conseil, tant dans la gestion quotidienne de leurs problématiques sociales individuelles et collectives que dans la mise en œuvre d’opérations spécifiques de rapprochement ou de réorganisation impliquant des transferts du personnel.

Expert en durée du travail, il accompagne également les entreprises dans la négociation des accords collectifs ainsi qu’en droit de la sécurité sociale (contrôles URSSAF notamment). Il travaille en français et en anglais.

Avocate depuis 2012, Charlotte Dumont a débuté sa carrière au sein d’un premier cabinet d’affaires parisien avant de rejoindre le pôle social du cabinet Cloix Mendès-Gil en 2014, puis le cabinet DS Avocats en 2024. Elle a été promue Counsel le 1er juillet 2021.

Elle est basée à Paris où elle intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les problématiques de relations individuelles et collectives de travail.

Elle intervient également dans les contentieux collectifs ainsi que les contentieux individuels à fort enjeux.

Alexandre Clément assiste les clients du cabinet DS Avocats tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants : droit des contrats, droit commercial, droit pénal des affaires, concurrence, distribution, consommation.

Il a rejoint le département Droit Commercial et de la Concurrence du cabinet DS Avocats en 2024, après plusieurs expériences dans des cabinets d’avocats d’affaires de premier plan et à la Présidence du Sénat.

Alexandre est titulaire d’un Mastère Spécialisé en Droit et Management International de l’ESCP Business School et d’un Master 2 en droit des affaires internationales de l’Université Paris Cité.

Léa Duhamel accompagne depuis plus de 25 ans les entreprises dans leurs stratégies sociales, dans leurs opérations de croissance comme de décroissance, de rapprochement et de diversification. Ses domaines de prédilection sont les opérations de réorganisation, la négociation collective et la gestion des situations de crise. 

Elle a également développé une pratique reconnue en contentieux collectifs ainsi que dans les contentieux individuels à forts enjeux, notamment avec les salariés protégés et les questions de discriminations.

Après des années d’enseignement (Université de Paris I et Université Paris-Dauphine), elle dispense également des formations ciblées à ses clients, aux équipes dirigeants comme aux opérationnels des ressources humaines.

Elle est titulaire d’un Doctorat en droit et de la double mention en droit du travail et droit de la sécurité sociale du Barreau de Paris.

Nana Anastasia Sulaiman assure la gestion juridique d’un portefeuille de sociétés sous DS International Corporate Services (DSICS) et DS Avocats Singapore (DSA).

Ayant commencé son parcours avec DSICS et DSA en 2023, Nana apporte une riche expertise, avec 7 ans d’expérience dans le domaine de la gouvernance d’entreprise. Dans son rôle central, elle collabore de manière transparente avec l’équipe d’avocats sur place, contribuant de manière significative à l’expansion et à la croissance soutenue de la clientèle.

Nana fournit une assistance juridique rigoureuse. Au-delà de son rôle au sein de la DSICS, elle entretient activement un solide réseau de relations professionnelles. Ses efforts s’étendent à la recherche et à la gestion de la documentation juridique conformément à la loi sur les sociétés de Singapour de 1967.

Aymeric Marie Dit Roulland a rejoint DS Avocats en 2023 après plusieurs expériences en droit douanier chez Arsène Taxand ou encore KPMG Avocats.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux, en français et en anglais, avec une double expertise en droit fiscal général et en droit douanier – commerce international.

Aymeric Marie Dit Roulland est basé à Paris où il travaille en étroite coopération avec des entreprises multinationales et PME, des organisations professionnelles et les autorités administratives compétentes. Ses domaines d’activités sont très variés : droit douanier (valeur en douane & prix de transfert, classement tarifaire, origine, régimes particuliers, certifications OEA), sanctions économiques et contrôle export des biens double usage et matériel de défense, fiscalité environnementale, énergétique et droits d’accise, TVA import.

Forte d’une première expérience comme avocate collaboratrice dans un cabinet spécialisé en droit de l’urbanisme, Marianne a rejoint le cabinet DS Avocats en septembre 2023.

Elle y exerce une activité de conseil et de contentieux au sein de l’équipe urbanisme du Département Stratégies Urbaines du cabinet. Marianne conseille et assiste les porteurs de projets publics et privés dans le montage de leurs opérations. 

Des années d’expérience dans des cabinets d’avocats et dans des entreprises en tant que juriste lui permettent de bien comprendre les enjeux des investissements internationaux et les problématiques courantes liées au fonctionnement des sociétés étrangères.

Elle a acquis de l’expérience en matière d’optimisation fiscale, de cession de titres/fonds, de fusions et acquisitions transfrontalières, de liquidations, de conflits du travail, de distribution et de baux commerciaux.

Son expertise en matière de droit fiscal, de droit des affaires et de droit européen lui permet d’aider les clients à se développer sur les marchés français et européen et de trouver les solutions les plus pragmatiques.

Matthieu Benoit-Cattin a rejoint le cabinet DS Avocats en 2023. Il accompagne les producteurs et fournisseurs d’énergie, sociétés de réseau et de transport d’énergie, investisseurs et groupes industriels dans le développement de leurs projets énergétiques, industriels et de construction.

Matthieu Benoit-Cattin intervient sur les aspects réglementaires, contractuels et transactionnels dans le secteur de l’énergie et des infrastructures.

Il a effectué son stage final au sein de l’équipe financement de projets (énergie & infrastructures) du cabinet CMS Francis Lefebvre.

Mehdi Mounir, Avocat à la Cour est doté d’une forte expertise dans le domaine immobilier et en droit pénal des affaires. Exerçant ses activités au sein du pôle Stratégies urbaines du département immobilier, il met en œuvre ses connaissances pointues pour répondre aux besoins spécifiques d’une clientèle publique.

Son domaine d’intervention s’étend sur une variété d’opérations liées à l’aménagement du territoire dans l’intérêt public, à travers notamment l’acquisition amiable ou forcée de biens immobiliers (comprenant la fixation des indemnisations, l’éviction commerciale, le droit de préemption urbain, et les problématiques locatives). Il est également impliqué dans des projets de création d’ouvrages de transport, de ZAC, et de réserves foncières.

Mehdi Mounir possède une expérience significative au sein de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, chambre spécialisée dans les infractions économiques et financières, ainsi qu’une expérience dans le cadre du contentieux locatif (baux d’habitations et baux commerciaux). Il a ainsi su développer une méthodologie de travail rigoureuse et efficiente, axée sur la compréhension approfondie des enjeux en présence.

Cette diversité d’expertise lui permet une approche complète des dossiers et un accompagnement exhaustif.

Fabio Herlent agit tant en conseil qu’en contentieux pour le compte de collectivités, d’établissement publics, SPL et SEM au sein du Département Stratégies Urbaines.

De façon transversale, il intervient sur les problématiques de droit public comme de droit privé dans la mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de constructions (création d’ouvrages de transport, ZAC, réserves foncières)

Ses activités dominantes sont relatives à la maîtrise foncière (phase administratives et judiciaire de l’expropriation, droit de préemption, cessions et acquisitions amiables, expulsion, éviction commerciale…) et au droit de l’aménagement, comprenant la gestion des biens du domaine public et privé.

Avec plus de 25 ans d’expérience en droit social, Béatrice POLA conseille de grands groupes français et internationaux issus des différents secteurs d’activité sur tous les aspects du droit social. Dans le cadre de leur restructuration et de leur réorganisation, elle s’intéresse tout particulièrement à leur accompagnement dans la prise en compte des risques psychosociaux et des impacts environnementaux.

En tant que spécialiste du contentieux, Béatrice POLA représente ses clients devant les juridictions sociales et de droit commun, tant en matière individuelle que collective. Elle est régulièrement sollicitée pour traiter des cas complexes de discrimination, de harcèlement et de rupture de contrat, qu’elle soit individuelle, collective ou négociée.

Parallèlement à ses activités de conseil et de contentieux, Béatrice POLA est également formatrice et conférencière, partageant son expertise avec des panels d’experts. Elle co-anime, avec Les Éditions Législatives, un petit-déjeuner mensuel intitulé « Le Cercle RH ». Cet événement réunit les DRH de grands groupes pour des réflexions approfondies sur la jurisprudence et les thématiques d’actualité.

Counsel au sein du département Droit social, Estelle Coulombel possède une riche expérience dans la gestion de dossiers contentieux et précontentieux complexes (discrimination syndicale / ethnique / en raison du sexe ; harcèlement moral et sexuel ; risques psycho-sociaux ; suicide au travail).

Elle offre une expertise diversifiée en droit du travail, incluant la gestion des mobilités internationales et des détachements transnationaux, ainsi que la conduite d’enquête interne à la suite d’une alerte d’un collaborateur.

Estelle Coulombel a également une pratique de formation (cours à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ; participation au séminaire de l’Association Française de Droit du Travail). Elle est l’auteur de nombreux articles spécialisés.

Nuria Bové Espinalt conseille notamment des entreprises espagnoles et latino-américaines pour leurs investissements et litiges en France dans le cadre de projets industriels ou commerciaux, ainsi que lors d’opérations de restructuration financière et bancaire. Elle conseille également des groupes français ayant des intérêts en Espagne et en Amérique Latine.

Outre ses activités de conseil et de défense, Nuria est régulièrement désignée comme arbitre unique ou membre du tribunal arbitral dans des arbitrages internationaux par la Chambre de commerce internationale de Paris (CCI).

Après avoir entamé sa vie professionnelle au sein d’un cabinet de solicitors anglais en tant que Spanish inhouse Counsel, elle poursuit sa carrière en tant que collaboratrice à Barcelone, au sein du département Corporate M&A.

En 1993, elle intègre un cabinet parisien comme collaboratrice puis est nommée associée en 2000.

Elle est ensuite chargée de la création du bureau parisien de Cuatrecasas en 2004 et en prend la direction jusqu’en 2015.

De 2015 à 2018, elle est associée en charge de l’Iberian Desk dans un grand cabinet français à Paris.

En janvier 2019, elle rejoint un cabinet d’avocats franco-espagnol, où elle est associée jusqu’en décembre 2023.

• Vice-présidente de DIALOGO France, « Think Tank »-Association d’Amitié Franco-Espagnole depuis 2014
• Vice-présidente de la Chambre de Commerce d’Espagne à Paris (2001 à 2013) puis administrateur
• Membre des Commissions Internationales de l’Ordre des avocats à paris et Responsable de la commission franco-espagnole du Barreau de Paris depuis 2014
• Membre de l’ACE (Avocats conseils d’entreprise depuis) en charge de la commission franco-espagnole depuis 2011

Kevin Zhou est un avocat de litige civil et commercial au bureau d’Ottawa. 

Il a obtenu son doctorat en droit à la Lincoln Alexander School of Law de l’Université métropolitaine de Toronto (anciennement Université Ryerson). Pendant son séjour à la LASL, Kevin a contribué à l’engagement et à l’orientation des étudiants, a été représentant de la société étudiante de la LASL et est toujours un mentor actif auprès de ses pairs.

Pendant cette période, Kevin a participé à plusieurs concours de plaidoirie. Il a été finaliste et a reçu le prix du meilleur orateur lors de la coupe McCarthy Tétreault. Il a ensuite représenté Lincoln Alexander dans sa toute première équipe de plaidoirie à la Gale Cup.

Avant d’entamer ses études en droit, Kevin a obtenu son baccalauréat à l’université McGill avec une double spécialisation en économie et en sciences politiques, et une mineure en études culturelles de l’Asie de l’Est.

Christina Muccari exerce dans le domaine du litige civil et commercial. Ses mandats l’amènent entre autres à assister ses clients dans le cadre de rédaction et révision de contrats, négociation de transactions commerciales et résolution de conflits.

Elle a également acquis une vaste expérience en plaidoirie, effectuant des représentations devant tous les tribunaux de droit commun et d’appel du Québec.

Graduée de l’université d’Ottawa, elle demeure impliquée dans plusieurs programmes qui en collaboration avec des universités, servent à offrir du mentorat auprès de jeunes étudiants, tel que le McGill pre-law students’ society, le Programme d’enseignement clinique de l’Université d’Ottawa et le regroupement Étudiants pro bono du Canada.

Mohammad (Mo) est avocat en droit des affaires du bureau de Montréal.

Il représente des sociétés privées et publiques de diverses tailles, des courtiers et des investisseurs institutionnels dans une vaste gamme d’opérations commerciales, d’achat, de vente et de fusion d’entreprises et de financement sur les marchés de capitaux privés et publics. Il conseille aussi des émetteurs assujettis en lien avec des questions de conformité règlementaire, d’information continue et de gouvernance.

Mo s’implique également dans sa communauté, notamment à titre de co-vice-président de communications et de marketing d’Iran-Canada Business Council (ICBC). Avant de se joindre à DS Avocats, Mo occupait un rôle de conseiller juridique spécialisé en droit corporatif, en fusions et acquisitions et en valeurs mobilières pour une entreprise publique nord-américaine de consultation en stratégie et en technologies numériques.

À l’aboutissement de son parcours académique, Magalie a rejoint le département de fiscalité chez DS Avocats.

Avant d’entreprendre ses études universitaires, elle a complété une Techniques de comptabilité et de gestion au Cégep de Victoriaville. Son éthique de travail lui a notamment permis d’être récipiendaire de la Bourse des CPA du Québec et d’une Bourse mérite d’excellence. Durant son baccalauréat en droit, Magalie a représenté l’Université de Sherbrooke lors du Concours national de plaidoirie en droit fiscal Donald G.H. Bowman, dans le cadre duquel, son équipe a déposé l’un des meilleurs mémoires d’appel.

Dévouée et à l’écoute, Magalie n’hésitera pas à faire preuve de créativité afin de mettre en place des solutions qui sauront répondre aux besoins de ses clients.

Gabriel œuvre en droit des affaires à titre d’avocat associé au bureau de Montréal. Son expertise est principalement axée sur le droit immobilier, le droit transactionnel, le droit commercial et les partenariats.

Promu au rang d’associé en équité de notre structure canadienne en 2025, il se distingue par son sens des affaires et son habileté à cerner rapidement les objectifs et les enjeux stratégiques de ses clients. Fort de ses compétences en droit et de son approche pragmatique, il pilote ses dossiers dans une optique de solutions et de résultats concrets, adaptés aux besoins de ses clients.

Gabriel a été impliqué dans plusieurs dossiers de différentes envergures auprès d’entités privées et publiques, notamment dans les domaines de l’immobilier, de l’automobile, des services financiers, des services professionnels, du financement privé et du financement en équité.

Gabriel est particulièrement apprécié pour la qualité de son service, sa rigueur, son sens de l’organisation, son écoute active et sa capacité à développer et à cultiver des relations d’affaires significatives et durables avec ses clients, faisait de lui partenaire incontournable dans tout projet d’affaires.

En tant que plus jeune associé en équité du cabinet, Gabriel incarne la relève d’une nouvelle génération d’avocats, passionnés, dynamiques et engagés à offrir des services de haute qualité, alliant expertise juridique et compréhension humaine des enjeux de ses clients, dans un environnement technologique en constante évolution.


Fort d’une expérience à la Chambre des expropriations de la Cour d’appel de Paris et plusieurs stages en cabinet d’avocats, Cédric Bortolussi a rejoint DS Avocats pour sa première collaboration afin de renforcer le pôle Action foncière du département Stratégies Urbaines.

Disposant d’un parcours universitaire essentiellement publiciste, il accompagne les collectivités, les établissements publics et les SEM dans l’acquisition amiable ou forcée de biens immobiliers.

Avocat depuis 2003, Georges Ferreira a débuté sa carrière dans un cabinet parisien spécialisé en droit de l’entreprise après un passage, en qualité de consultant, au sein d’un cabinet de dimension internationale situé à La Défense.

Auparavant, Georges Ferreira a enseigné à l’université, au CNAM, dans une Ecole supérieure de commerce parisienne et a dispensé des formations en entreprise.

Docteur en droit, il a été l’auteur de plusieurs articles et commentaires de Jurisprudence publiés dans les revues juridiques spécialisées.

En 2007, il fonde et participe au développement du Cabinet de l’Orangerie à Versailles.

Une expérience éprouvée du conseil, ainsi qu’une pratique judiciaire soutenue, dans le domaine du droit du travail, ont forgé une approche pragmatique et stratégique des dossiers et des sujets qui lui sont confiés par des entreprises de toutes tailles.

Compétences

• Droit Social, Droit du travail
• Droit des contrats, Droit des obligations

Publications

• Article, Le nantissement de second rang de compte d’instruments financiers, JCP 2005, éd. E., n°3, p.80 ;
• Article, Le tiers convenu dans le gage, Répertoire Notarial DEFRENOIS, 15 février 2004 ;
• Note d’arrêt, (Cass. com., 9 juillet 2002), La lettre de confort, une garantie indemnitaire, JCP 2003, éd. E., n°6, II, 234 ;
• Coauteur du guide juridique et fiscal de l’entreprise, Editions DALIAN ;
• Note d’arrêt (Cass. civ. 3ème, 21 nov. 2001) Les actions possessoires et l’action en référé, JCP 2002, éd. G, n° 43, II, 10164 ;
• Note d’arrêt, coauteur, (Cass. civ. 3ème, 19 déc. 2001) La nature juridique ambiguë des chemins ruraux, Petites Affiches, 1er novembre 2002, n°219, p.12.
• Thèse, Les Garanties indemnitaires, Editions Universitaires Européennes
• Coauteur d’un guide de Droit des affaires, Editions DALIAN ;
• Note d’arrêt, coauteur, (C.A. Versailles, 9 oct. 1997), La nature juridique du règlement amiable, JCP 1998, éd. E., n°13 p.513.

John est avocat au sein du groupe de droit des affaires du cabinet DS Avocats Canada, à Montréal.

Il a étudié le droit à l’Université de Montréal. Membre actif de sa communauté, John a présidé la Revue juridique étudiante de l’Université de Montréal et a été trésorier du Comité droit constitutionnel et du Comité droit fiscal. Il a également eu la chance de faire un stage au consulat général de Grèce à Montréal au cours de l’été 2022. Avant d’entamer ses études universitaires, John a complété avec distinction un DEC en administration des affaires au Collège Marianopolis, où il a notamment été président du Club d’investissement et du Young Executives Business Club.

Il parle couramment le français, l’anglais et le grec.

La pratique de Nikoletta porte principalement en matière de droit du travail et de l’emploi, un domaine du droit qui correspond bien à son expérience professionnelle en gestion des ressources humaines. Sa pratique touche tant la recherche que la rédaction et la représentation devant les tribunaux.

Elle a effectué son stage dans un cabinet national après avoir obtenu son diplôme de l’Université de Montréal. Avant ses études de droit, Nikoletta a travaillé au sein d’une équipe de ressources humaines d’une entreprise internationale de rénovation. C’est en travaillant dans un environnement de RH très dynamique qu’elle a commencé à s’intéresser à entamer une carrière en droit. Elle est devenue curieuse de connaître la législation qui régit les politiques liées à l’emploi, les questions relatives aux droits de la personne et les relations de travail au Québec.

Frédéric Vachon pratique le droit corporatif et transactionnel au bureau de Montréal de DS Avocats. Il œuvre principalement dans le cadre de transactions de type achat-vente d’entreprises, financement d’entreprises, démarrage d’entreprises et ententes commerciales de toute nature, incluant les lettres d’intention, offres d’achat, conventions d’achat-vente, conventions de prêt, conventions entre actionnaires, ententes de confidentialité et baux commerciaux.

Avant d’obtenir sa licence en droit de l’Université d’Ottawa, Frédéric a également complété un baccalauréat en commerce à la John Molson School of Business ainsi qu’une formation en droit commercial à la London School of Economics and Political Science.

Son parcours et son expérience lui permettent d’avoir une compréhension et une expertise globale face aux enjeux de ses clients. Sa capacité à vulgariser des enjeux complexes et à comprendre la réalité des entrepreneurs lui sert dans son rôle d’avocat, mais également à titre de conseiller d’affaires.

Associations professionnelles

Membre de la Jeune Chambre de commerce de Montréal

Depuis 2018 – Jeune Barreau de Montréal

Avocat spécialisé dans le domaine des entreprises internationales et de l’exploitation minière, il est également chargé de conseiller les family offices, les startups et le capital-risque au sein de DS Chile. Il possède plus de 20 ans d’expérience dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, des fusions et acquisitions, de la finance, de l’exploitation minière, de l’énergie et des investissements nationaux et internationaux. Il a une vision élargie des affaires, une grande capacité d’adaptation aux nouveaux défis professionnels et des compétences interpersonnelles qui lui permettent de former, de diriger des équipes et de conclure des transactions complexes.

Avocat directeur du déoartement capital-risque et startups, possédant plus de 10 ans d’expérience, il est spécialisé dans le conseil en matière de gestion des actifs de propriété intellectuelle pour les entreprises, les startups et les universités. Il s’intéresse particulièrement à l’organisation des entreprises technologiques, à la conception de la structure de financement, à la politique de propriété intellectuelle et aux conseils d’administration de diverses startups dans les domaines des sports électroniques, des technologies propres, des technologies de l’information et de la communication (edtech) et des technologies du voyage. EIl est co-créateur du cours Startup Law : Innovation and Law à l’Université Diego Portales et participe en tant que mentor au GT Network (Réseau chilien des gestionnaires de technologie) et à la Fábrica de Medios (FDM).

Avocat ayant 3 ans d’expérience, sa pratique se concentre sur les questions de travail telles que la représentation juridique, la rédaction de contrats de travail, de lettres de licenciement, d’indemnités de départ, d’annexes, de règlements intérieurs. Il a également de l’expérience en droit des sociétés. Il assiste les sociétés en matière de constitution, dissolution, transformation de sociétés, modification des statuts, achat et vente d’actions, assemblées d’actionnaires, rédaction et révision de contrats commerciaux, achat et vente de biens immobiliers, contrats de promesse d’achat et de vente, mutuelles monétaires, entre autres.

Avocat ayant plus de 10 ans d’expérience, spécialisé dans le conseil aux entreprises et aux startups en matière de fiscalité internationale, de conception de structures de commercialisation et d’exploitation de modèles SaaS, de passerelles de paiement et de startups de voyage, entre autres. En outre, au cours des dernières années, il a dirigé la mise en œuvre de stratégies d’optimisation dans le paiement et le recouvrement des contributions surfacturées (impôt foncier), en mettant l’accent sur le conseil aux fonds d’investissement immobilier nationaux et internationaux, aux centres de stockage, aux hôtels, aux chaînes de télévision et aux centres commerciaux.

Avocat ayant plus de 10 ans d’expérience, il est spécialisé en droit des affaires, et en particulier en droit des sociétés, en droit fiscal et en droit du travail. Il possède une expérience en tant que professeur de droit commercial et de droit du travail dans des cours de droit de premier cycle. Il travaille actuellement comme consultant fiscal externe pour des moyennes et grandes entreprises et possède une vaste expérience en matière de contentieux du travail et de conseil aux entreprises.

Avocate depuis 1999, Valérie Léger a débuté sa carrière en tant que collaboratrice au sein d’un cabinet versaillais reconnu en droit des affaires et des entreprises en difficulté.

En avril 2005, elle crée son propre cabinet à Versailles, puis participe au développement du Cabinet de l’Orangerie en janvier 2007.

Titulaire d’un DEA Contrats commerciaux et forte d’une solide expérience acquise en droit des affaires, Valérie Léger intervient dans l’intérêt des entreprises de toutes tailles pour leur apporter une assistance tant en matière de conseil, qu’en matière contentieuse.

Son expertise s’exerce essentiellement dans le droit des sociétés et le droit commercial ainsi qu’au profit des entreprises en difficulté qu’elle accompagne tant dans le domaine de la prévention (mandat ad hoc et conciliation principalement) que du traitement des difficultés (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire).

Elle défend également les dirigeants poursuivis dans le cadre d’actions en comblement de passif et de sanctions.

Après un parcours universitaire mené jusqu’au doctorat (spéc. Droit des contrats civils et commerciaux), Charlotte a poursuivi sa formation professionnelle dans un Cabinet américain à Paris avant d’exercer à La Réunion où elle a notamment accompagné des groupes ultra-marins dans la gestion de leur patrimoine immobilier et les a assistés dans le cadre de leur restructuration.

Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche puis Chargée d’Enseignement, Charlotte a continué de dispenser ses enseignements en Licence et Master II Droit des Affaires à Montpellier et à La Réunion. Elle fut membre du Conseil de l’Ordre (Barreau de Saint-Denis) et s’est investie au service de la profession.

Emma est une spécialiste de la criminalité en col blanc et de la conformité pénale. Elle est actuellement associée responsable de la pratique Corporate Compliance chez DS Casahierro Abogados.

Depuis 2013, elle a conseillé diverses entreprises péruviennes et transnationales dans la conception et la mise en œuvre de programmes de conformité pour la prévention des délits commerciaux (fraude, corruption publique et privée, blanchiment d’argent, contamination de l’environnement, cybercriminalité, vie privée) ; ayant mené divers projets sous les directives du droit pénal péruvien et des normes de conformité internationales.

Elle est rapporteur sur les questions de conformité pénale et de réglementation AML pour Thomson Reuters Pérou et professeur à l’institut de la démocratie et des droits de l’homme de la Pontificia Universidad Catolica del Peru et à l’école doctorale de l’Universidad San Ignacio de Loyola.

Publiciste de formation, Gabrielle Chanoine-Assous intervient en droit public des affaires.

Elle accompagne les clients tant en conseil qu’en contentieux dans le secteur des projets publics et privés.

Louis Clément est spécialisé dans le droit des sociétés et le droit commercial, la gestion des investissements et le droit de la santé, avec une expertise dans les fusions et acquisitions, la vente d’entreprises, la formation de consortiums et la rédaction et la négociation d’accords commerciaux.

Fort de son expérience dans la représentation de clients de toutes tailles, M. Clément a été un membre clé et un leader d’équipes multidisciplinaires d’avocats dans des affaires très médiatisées impliquant des sociétés pharmaceutiques et des sociétés d’énergie, entre autres.

Ses succès lui ont valu d’être reconnu à plusieurs reprises comme l’un des meilleurs avocats au Canada, notamment en droit des sociétés, en droit des fusions et acquisitions, en droit des acquisitions par emprunt et en droit du capital-investissement.

Engagement communautaire

Ancien administrateur, Musée McCord

Associations professionnelles

• Membre du jury au concours « Les Mercuriades », 2017-présent
• Membre du bureau de direction et du conseil d’administration, Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), 2015-2020
• Ancien président, Le cercle finance et placement du Québec, 1993-1994

Français
Juliane exerce au sein de l’équipe de droit corporatif en tant que parajuriste. Elle assiste les avocats dans des dossiers corporatifs relatifs à des réorganisations d’entreprises, des fusions et acquisitions, et autres transactions. Elle s’occupe également de la tenue des livres corporatifs, de l’incorporation et de la dissolution de sociétés ainsi que tout acte corporatif s’y afférant.

Originaire de France et ayant fait son cursus universitaire au sein de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, elle a ensuite choisi de faire sa carrière professionnelle au Canada. Nouvellement diplômée d’une Maîtrise en droit, elle est donc arrivée à Montréal en 2021.

Rigoureuse et dynamique, Juliane travaille avec passion, ayant à cœur de remplir ses missions. De nature enthousiaste, elle aborde toujours une attitude positive dans son travail aussi bien avec son équipe qu’avec les clients. Elle dispose d’une faculté d’adaptabilité et d’une grande curiosité intellectuelle lui permettant de relever tous les défis qui lui sont présentés.

Forte de plusieurs expériences au sein de cabinets spécialisés en droit immobilier et commercial, Andréa Layani a rejoint le département Immobilier du cabinet DS Avocats en 2022.

Elle intervient tant en contentieux qu’en conseil et accompagne une clientèle principalement constituée de bailleurs et d’investisseurs en matière de baux (baux commerciaux, baux civils, baux d’habitation), d’immobilier transactionnel, de promotion immobilière et de copropriété.

Me Lozeau pratique en litige commercial, et plus particulièrement le domaine de la faillite et de l’insolvabilité. Il a été impliqué dans plusieurs résolutions de conflits à l’occasion de conférences de règlement à l’amiable.

Me Lozeau a été président du comité de liaison du Barreau de Montréal avec la Cour supérieure (Chambre commerciale) de 1997 à 2004.

Me Lozeau a également prononcé des conférences portant notamment sur la faillite et l’insolvabilité et plus particulièrement en matière d’endettement fiscal, en plus d’enseigner le droit des sûretés à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et d’être chargé de cours en matière de droit de la faillite et de l’insolvabilité à l’École du Barreau.

Me Jean Lozeau est diplômé en droit de l’Université de Montréal.  Admis au Barreau du Québec en 1981, Me Lozeau est également récipiendaire du Prix Jetté Campbell décerné au meilleur étudiant en droit civil.

Georges Samoisette Fournier conseille les employeurs en matière d’interprétation de conventions collectives, de relations de travail, d’application aux normes du travail et les représente dans divers litiges liés à l’emploi.

À ce titre, il représente des employeurs dans le cadre d’infractions pénales prévues à la Loi sur la santé et la sécurité du travail ainsi qu’en matière d’arbitrage de griefs.  

Dans le cadre de sa pratique, Georges est appelé à représenter des employeurs tant devant les tribunaux de droit commun que devant les instances spécialisées en droit du travail et de l’emploi. 

Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université de Sherbrooke et membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), Georges conseille des entreprises de juridiction fédérale et provinciale, tant dans les rapports individuels que collectifs du travail. 

PUBLICATIONS 

• « La protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles : outil efficace ou obstacle à la gestion des ressources humaines? », Développements récents en droit du travail, publications Yvon Blais, vol. 429, 2017 
• « Employer liability for employees who drive while impaired by alchool, cannabis », The Lawyer’s Daily, Dec. 2017 

• « Workplace Safety Obligations: Hardhat Over Turban », Canadian Employment Safety and Health Guide, LexisNexis, 2016 

CONFÉRENCES 

• Chargé de cours (45 hrs) : Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction (APECQ). 

• La protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles (Développements récents en droit du travail et Deuxièmes mardis). 

AFFILIATION(S) PROFESSIONNELLE(S) 

• Ordre des conseillers en ressources humaines du Québec (CRHA)  
• Barreau du Québec 
• American Bar Association (ABA) 

Avocat reconnu et leader apprécié de tous, Nicola Di Iorio est considéré comme un des plus grands spécialistes au Québec en droit du travail et de l’emploi ainsi qu’en droits de la personne et en droit administratif. Conseiller recherché de la part des grandes organisations, ainsi que des PME, il a accompagné des centaines d’entreprises dans leurs besoins les plus complexes en plus d’avoir siégé sur les conseils d’administration de nombreuses sociétés. 

Membre du Barreau depuis 1983, il a été associé au sein de grands cabinets nationaux et a enseigné au sein de plusieurs universités québécoises, tant dans les facultés de droit que de gestion ainsi qu’à l’École du Barreau du Québec. Avocat émérite (Ad.E.) du Barreau du Québec, il est coauteur de deux ouvrages majeurs sur les normes du travail et il a contribué à de plusieurs travaux de recherche en plus de présenter de nombreuses conférences sur des sujets complexes et d’actualité. 

Très impliqué dans sa communauté, il a notamment fondé l’organisation Cool Taxi en 2010 et a créé la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec facultés affaiblies, adoptée à la Chambre des communes, dont la première édition s’est tenue du 18 au 24 mars 2018. Élu député à la Chambre des communes en 2015, il a siégé au Comité permanent de la sécurité nationale. Diplômé de l’Université de Sherbrooke et de la Colombia University, Nicola a reçu de nombreuses distinctions de la part de ses pairs et a été nommé à plusieurs reprises dans les répertoires juridiques les plus prestigieux au pays. 

Victoria S. Cormier est avocate au bureau de DS Avocats à Montréal et concentre sa pratique sur le litige civil et commercial, ainsi que sur le droit immobilier. Elle est fréquemment amenée à représenter des entrepreneurs généraux, des propriétaires immobiliers ainsi que des prêteurs privés dans le cadre de divers dossiers de réalisation de sûretés. Ayant débuté son parcours chez DS Avocats en tant qu’étudiante d’été en 2022, Victoria a rapidement démontré sa capacité à gérer des dossiers complexes, tant sur le plan factuel que juridique. Son implication à toutes les étapes du processus judiciaire, de la rédaction de procédures à la plaidoirie devant diverses instances judiciaires, lui permet de défendre avec vigueur les intérêts de ses clients.

Avant de se joindre à DS Avocats, Victoria a fait ses études en droit à l’Université de Sherbrooke où elle a été membre active de divers comités étudiants de la Faculté de droit, notamment le comité Accès à la justice et le comité SimONU. Victoria est coauteure du mémoire de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke en appui au projet de loi 75 visant à améliorer l’accessibilité et l’efficacité de la justice. Sa rigueur et ses techniques de plaidoiries ont d’ailleurs été soulignées lors de son passage à l’Université lorsqu’elle a remporté, avec son collègue, la meilleure paire de plaideurs au concours de plaidoirie national Laskin. Dans le cadre de ses études, Victoria a également été assistante de recherche pour le UN Global Compact, une initiative de l’Organisation des Nations Unies ayant comme objectif de promouvoir le développement durable des grandes entreprises.

La pratique de Xiao Wen Zhang est principalement axée sur le droit transactionnel et les fusions et acquisitions, le financement corporatif, le droit commercial ainsi que le droit immobilier.

En dehors du travail, Xiao Wen est impliquée dans la communauté chinoise de Montréal en tant que membre du comité légal de l’Association des jeunes professionnels Chinois (AJPC). Elle est également une mentore pour les étudiants en commerce du cégep Marianopolis.

Durant son parcours universitaire, Xiao a complété un stage auprès de la magistrature à la Cour du Québec. Elle a également travaillé sur de nombreux dossiers au sein de la Clinique juridique du Mile End. Elle a éventuellement développé un intérêt envers le droit des affaires à travers ses expériences de travail au sein d’un cabinet d’avocats local et d’une start-up légale.

Lindsay Amantea pratique en matière de droit des affaires et plus particulièrement en immobilier commercial, en planification et en administration successorale dans des dossiers complexes et en droit des sociétés incluant les transactions d’achat et de vente d’entreprises, le conseil aux entreprises en démarrage et les réorganisations d’entreprises.

Sa formation interdisciplinaire lui permet de proposer des méthodes créatives pour mieux répondre aux besoins de sa clientèle. Lindsay offre également des services en tant que parlementaire et est membre de l’Association nationale des parlementaires. Bénévole depuis toujours, Lindsay croit en l’importance de redonner à sa communauté. Elle a été active auprès d’organisations telles que Pro Bono Students Canada, Student Legal Assistance, et Ask Her YYC. Elle a également passé près de deux décennies dans des organisations politiques et des campagnes pour chaque niveau de gouvernement à travers le Canada. Lindsay aime jouer au frisbee ultime, collectionner les pièces de monnaie et assister à des concerts.

Thomas Heine est avocat en droit au bureau de Calgary de DS Avocats Canada, et possède de l’expérience en matière de droit des sociétés et de droit commercial, de fusions et acquisitions, et de valeurs mobilières.

Avant de se joindre au cabinet en 2021, Thomas a obtenu son doctorat en droit de l’Université de Calgary et un baccalauréat en sciences avec spécialisation en kinésiologie de l’Université Queen’s.

Formé au contentieux de la propriété intellectuelle au sein d’un prestigieux cabinet d’avocats parisien durant 15 ans, Charles-Antoine Joly a ensuite rejoint un cabinet d’anciens conseils en propriété industrielle pour partager sa compétence en contentieux. Il cumule ainsi plus de 25 ans d’expérience en matière de contentieux dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles et droit d’auteur.

Il a rejoint DS Avocats pour renforcer l’activité contentieuse de l’équipe Propriété intellectuelle, Technologies du numérique et Data, notamment dans le domaine des brevets et dans le contexte de l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) à Paris auprès de laquelle il est d’ailleurs inscrit comme représentant autorisé à exercer.

En plus de son parcours professionnel, Charles-Antoine est activement engagé dans le domaine de la propriété intellectuelle au niveau associatif. Il est membre du Patent Committee de l’ECTA (European Communities Trade Mark Association), où il contribue à façonner les politiques et les pratiques en matière de marques et de brevets à l’échelle européenne. Il occupe également la position de Vice-Président de l’AAPI (Association des Avocats de Propriété Industrielle), une organisation clé qui regroupe des avocats spécialisés dans la protection et la défense des droits de propriété industrielle. En outre, Charles-Antoine co-préside la Commission Droits d’Auteur de l’AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle), reflétant ainsi son expertise et son implication profonde dans le domaine du droit d’auteur. Ces rôles associatifs témoignent de sa passion et de son dévouement pour le domaine de la propriété intellectuelle, renforçant ainsi sa position en tant que professionnel de premier plan dans ce secteur.

Ziping est basée à Ho Chi Minh et fournit des services pour l’établissement et le développement d’entreprises chinoises au Vietnam. Elle est spécialisée dans la conformité et les consultations juridiques générales pour les entreprises. Elle a également de l’expérience dans les enquêtes sur la cybercriminalité au Vietnam pour le compte d’entreprises multinationales.

Avant d’être transférée au Vietnam, Ziping a travaillé au bureau de DS Avocats à Shanghai, où elle fournissait des services juridiques et de conformité aux entreprises financées par des fonds étrangers en Chine.

Ziping est diplômée du Georgetown University Law Center (LL.M) et de la University of Sydney Law School (J.D.). Elle est titulaire du certificat de qualification d’avocat chinois et est également avocate en exercice dans les États de New York (États-Unis) et solicitor en Nouvelle-Galles du Sud (Australie). Elle est également enregistrée en tant qu’avocat étranger au Vietnam. Avant de rejoindre DS Avocats, Ziping a travaillé dans un cabinet d’avocats chinois et dans le bureau de Pékin d’un cabinet d’avocats américain.

Niu Yaqin accompagne les entreprises étrangères dans leurs projets d’implantation et d’acquisition en Chine et assure le suivi juridique quotidien. Elle a commencé à développer une expertise dans le domaine des contrats commerciaux (distribution, agent, achat/vente, etc…).

Titulaire du Master 2 Droit du travail et de la protection sociale de l’Université de Bordeaux, Clément Lalmanach a rejoint le bureau de Bordeaux en 2021 et intervient exclusivement en droit social.

Clément accompagne entreprises et associations de toutes tailles et de différents secteurs d’activités, ainsi que leurs cadres dirigeants, pour les conseiller en matière de relations individuelles et collectives du travail.

Par ailleurs, il assiste des acteurs régionaux du monde du sport.

En contentieux, Clément intervient devant l’ensemble des juridictions sociales, avec un intérêt particulier pour les instances prud’homales en cours de procédures collectives (redressement, liquidation).

Me Antony Kerr-Aspirot est un avocat qui pratique en fusion, acquisitions et accompagnement d’affaires au sein du groupe de droit des affaires chez DS Avocats Canada. Me Kerr-Aspirot comprend la réalité des entrepreneurs et il sait que la meilleure solution légale n’est pas toujours la meilleure solution commerciale. En collaboration avec ses clients, Antony trouve des solutions créatives afin de concrétiser leurs projets d’affaires.

Me Antony Kerr-Aspirot siège sur le conseil d’administration de la Fondation SP, un organisme qui soutient les personnes atteintes de la sclérose en plaques.

Après une expérience de plusieurs années au sein d’un cabinet parisien spécialisé dans le contentieux de la construction et des assurances, Marion Centime a rejoint le pôle immobilier du bureau de Bordeaux de DS Avocats en 2022.

Elle met son expertise au service d’une clientèle diversifiée dans les domaines suivants :  

• Conseil et contentieux de la construction et accompagnement des maîtres d’ouvrage publics / privés dans la mise en œuvre de leur projets immobiliers (constructions neuves, réhabilitation, transformations, …) ainsi que des constructeurs ;
• Accompagnement d’acteurs de l’immobilier dans le montage et la réalisation des opérations (phase aménagement et préparatoire aux travaux ; phases construction et exploitation) ;
• Accompagnement d’opérateurs dans le cadre de la gestion de leur parc immobilier : conseil et contentieux en matière de baux et de vente immobilière.

Elle intervient enfin en appui juridique d’opérations complexes de montage immobilier. 

Émilio De Angelis est un avocat qui s’intéresse au droit commercial et au droit des sociétés. Il axe principalement sa pratique dans le domaine transactionnel et de financement d’entreprises au sein du groupe de droit des affaires du bureau de Québec de DS Avocats.

Sa rigueur au travail a d’ailleurs été soulignée lors de son passage à l’université lorsqu’il a été nominé pour le Prix du juge en chef Richard Wagner de l’organisme Pro Bono. Avant de se joindre à DS Avocats, il a complété ses études en droit à l’université Laval où il a entre autres collaboré aux organismes Pro Bono et Jeunesse Enrichie.

Parallèlement à ses engagements professionnels et scolaires, Émilio est un adepte de volley-ball et de randonnées pédestres.

Diplômée de Sciences Po Lyon et Sciences Po Strasbourg, Audrey Samain a rejoint l’équipe Droit Public des Affaires de DS Avocats à Lyon en janvier 2022. Elle intervient en droit public général et plus particulièrement en droit de la domanialité publique, en droit des collectivités territoriales, en droit de la responsabilité administrative et en droit de la fonction publique.

La pratique de Michael Ginevsky se concentre principalement sur les marchés boursiers, le financement, les fusions et acquisitions, et la conformité aux lois en valeurs mobilières et aux normes de droit des entreprises. Il travaille avec des clients venant de secteurs différents tels l’industrie du pétrole, du gaz, de la technologie, et des sciences, les conseillant sur divers sujets, en accord avec la jurisprudence : la fusion, la réorganisation d’entreprises, les placements privés et publics d’actions et d’obligations, la conformité aux lois en valeurs mobilières, l’inscription à la bourse, et le droit des entreprises. Michael à de l’expérience avec les entreprises publiques et privées à tous les stades du cycle financier.

Il a complété un Baccalauréat en Finance avec honneur à l’Université de la Colombie-Britannique et un doctorat en droit (J.D.) complété avec distinction à l’Université de l’Alberta.

La pratique d’Adrian Harvey se concentre sur le financement, les marchés boursiers, et la réglementation des valeurs mobilières. Adrian représente tant les émetteurs que les preneurs en matière de financement, de fusions et d’acquisitions, et agit à titre d’intermédiaire dans leurs entretiens avec les autorités en matière de marchés boursiers et des commissions des valeurs mobilières. De plus, sa pratique met l’accent sur l’acquisition et la cession d’actifs et de façon plus général, toutes matières en droit corporatif et commercial. Il a également déjà agi au nom de fonds d’investissement.

Adrian Harvey a reçu son Baccalauréat en Économie, complété avec la plus haute distinction, de l’Université de l’Alberta en 2003. Il a également complété son cours sur les valeurs mobilières avec honneur en 2005. Il a reçu son Baccalauréat en Droit de l’Université de l’Alberta en 2006. Avant de se joindre à l’équipe de Burstall LLP en 2010, Adrian travaillait au sein d’une large firme de droit international à Calgary, axant sa pratique sur le droit des entreprises et sur les lois en valeurs mobilières. 

Adrian est un membre du Barreau canadien ainsi que du Barreau de Calgary. De plus, il a agi comme secrétaire et directeur corporatif d’entreprises privées et celles cotées en bourses, et d’un parti politique de l’Alberta.

Adil Hirji pratique le droit des entreprises et commercial et se spécialise dans le domaine de la législation sur les valeurs mobilières, avec l’accent mis sur le financement, les placements privés et publics d’actions et d’obligations, et les fusions et acquisitions. Sa pratique implique également la prestation de conseils aux émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, surtout en matière de premier appel public à l’épargne, en prises de contrôle inversées et en transactions qualifiées. En matière de fusions et d’acquisitions, Adil a conseillé ses clients au sujet de diverses transactions, dont les plans d’arrangements, les fusions et acquisitions, les réorganisations, et les prises de contrôle. Il possède également de l’expérience en tant qu’avocat-conseil sur des questions liées à l’entreprise privée et au commerce, à la divulgation continue, à la gouvernance d’entreprise, et aux opérations bancaires. Il est expérimenté dans l’aide aux entreprises, tant publiques que privées, à toutes les étapes du cycle de vie de l’entreprise. 

Adil Hirji est détenteur d’un Baccalauréat en commerce avec une spécialisation en Finance de l’Université de Dalhousie. Au cours de ses études universitaires de premier cycle, il a passé une session en Grande-Bretagne et a complété un stage en Chine. Il a ensuite complété un Baccalauréat en Droit (avec honneur) à l’Université de Durham, son examen du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, ainsi que son cours de commerce en valeurs mobilières du Canada.

Adil Hirji est un membre du conseil d’administration du conseil des champions de la bibliothèque publique de Calgary et un membre du conseil consultatif des anciens élèves du Collège du West Island.

Avocat ayant plus de 25 ans d’expérience professionnelle, spécialisé en droit commercial et fiscal, fusions, acquisitions et réorganisations d’entreprises en général, sa pratique comprend également des domaines tels que le droit des infrastructures et concessions, l’immobilier et le droit de la construction.

En charge des négociations et d’exécutions des contrats d’achats et de vente d’entreprises, il conseil les investisseurs étrangers sur leur expansion dans le Cône Sud de la Région du Pacifique.

Il a été par ailleurs professeur de fusions et acquisitions ainsi que de gouvernance d’entreprise.

Patrice Mouchon possède une solide expérience dans la réorganisation de nombreux groupes Français et multinationaux dans des secteurs aussi variés que l’industrie automobile, le transport Aérien, l’industrie Chimique, les mines, la Banque , la téléphonie mobile, et les services, tant en Droit des affaires qu’en Droit Social.

Son activité l’a amené à conseiller et défendre des opérateurs financiers et industriels en Afrique et surtout dans le monde Arabe.

Il a participé a de nombreuses procédures d’Arbitrage et de médiation dans le cadre de litiges opposant des entreprises Européennes, Arabes et Africaines.

En matière d’Arbitrage, il a notamment obtenu des sentences de la cour d’arbitrage de la chambre de commerce internationale, sur la portée de la notion de « RIBA » sur le fondement du droit musulman Malekite partie intégrante du Droit de la république Islamique de Mauritanie.

Patrice Mouchon oeuvre depuis près de 30 ans dans le cadre d’associations humanitaires notamment pour l’Ordre souverain de Malte.

Il est commandeur de l’Ordre du Mérite de l’Ordre souverain de Malte.

Inscrite au barreau de Casablanca depuis le 24 Avril 1996, elle a fondé le cabinet Hamzi Law Firm le 1^er jullet 1999.

Ses principales expertises sont le droit des contrats, le corporate & le M&A, le droit social & la mobilité internationale, les arbitrages sociaux & les contentieux de travail, les assurances & les transports, et enfin le financement de projet.

Zineb Idrissia Hamzi est régulièrement reconnue comme un avocat leader en droit des affaires par des publications de référence, telles que le Chambers Global Guide, IFLR 1000 ou encore la revue « Décideurs juridiques ».

Lou Ricard est issue d’une formation en droit des affaires, et son parcours lui a permis de développer des compétences tant en droit privé qu’en droit public. 

Elle intervient aujourd’hui aux côtés d’acteurs du secteur public et privé dans les problématiques liées au droit de l’urbanisme, en conseil et en contentieux, au sein du département Stratégies Urbaines qu’elle a intégré à l’issue de son stage final en juillet 2021.  

Me Burstall pratique dans le domaine du droit commercial avec un accent sur les lois en valeurs mobilières. Sa pratique touche à tous les aspects du domaine des lois en valeurs mobilières et il représente tant les émetteurs que les preneurs. Il est apte à les conseiller en premier appel public à l’épargne, en financement secondaire, en fusions et acquisitions, en gestion d’entreprise et dans leurs rapports avec les autorités boursières et la commission des valeurs mobilières. Il pratique également le droit des affaires, des entreprises, et commercial, avec une expertise en gestion, en accords entre actionnaires, et en résolution de conflits opposant des actionnaires.

Il est directeur ou secrétaire de plusieurs émetteurs, cotés en bourses ou privés. Il est également fiduciaire de multiples œuvres de charité. De plus, Dale continue d’occuper son rôle de conseiller à la Commission sur les valeurs mobilières de l’Alberta et à la Bourse de Croissance TSX Inc.

Dale est né à Winnipeg au Manitoba, mais a été élevé à Calgary en Alberta. Il a complété son Baccalauréat en commerce de l’Université de Calgary en 1982 et son Baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique en 1985. Il a été assermenté au Barreau de l’Alberta en 1986. Il a été embauché comme avocat par le cabinet en 1987 et a été nommé associé en 1994.

Robert Verbuck se spécialise en matière de droit des sociétés et des valeurs mobilières, et plus particulièrement dans les marchés de capitaux, de fusions et d’acquisitions et en gouvernance d’entreprise.

Avec plus de 20 ans d’expérience, Robert a conseillé de nombreuses entreprises en démarrage à forte croissance, ainsi que des entreprises émergentes dans diverses industries. Il est également administrateur, secrétaire général et conseiller de certaines entreprises privées et publiques qui correspondent à ses intérêts, en particulier dans les secteurs du stockage et de l’immobilier, de l’énergie, de l’agrotechnique et des produits de santé.

Robert est titulaire d’un baccalauréat en arts de l’université Western (1993) et d’un baccalauréat en droit de l’université de Toronto (1998). Il est membre des barreaux de l’Alberta et de l’Ontario.

Götz Gaiser est Rechtsanwalt au barreau de Stuttgart et Avocat au barreau de Paris. Il est spécialisé en droit international des affaires et possède une expertise particulière en droit franco-allemand.

Götz Gaiser conseille ses clients allemands et français en droit commercial et des sociétés et les accompagne de la création d’entreprise jusqu’à la négociation et la rédaction de contrats. Il intervient également dans des transactions transfrontalières de fusions et acquisitions (M&A) et se consacre à la consultation des start-ups.

Affiliations / Postes :

• Association internationale des jeunes avocats (AIJA)
• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)
• Association des juristes chinois et allemands (Deutsch-Chinesische Juristenvereinigung e.V. – DCJV)

Vanessa Dobler intervient en droit de la famille et en droit des successions, où elle accompagne ses clients dans la rédaction de contrats de mariage, dans leurs divorces et dans la gestion des successions.

En outre, Vanessa Dobler intervient en tant que médiatrice certifiée dans la résolution extrajudiciaire des conflits.

La pratique de Me Angèle di Giovanni englobe tous les aspects du litige civil et commercial.

Elle a notamment acquis une expérience particulière en matière de droit immobilier et de droit commercial international. Ses différents mandats l’amènent à s’impliquer à toutes les étapes des dossiers, autant au niveau de la recherche et de la rédaction que des représentations devant les tribunaux.

Daniel s’est joint à DS Avocats en mars 2019 après avoir terminé ses études de droit à l’Université Thompson Rivers en 2018. Depuis son admission au Barreau de la Colombie-Britannique en 2021, il a été promu à titre d’associé au bureau de Vancouver.

Son diplôme de premier cycle en commerce et son expérience bancaire antérieure lui ont permis d’acquérir l’étendue des connaissances nécessaires pour être un avocat commercial d’entreprise efficace, où il fait preuve de grandes aptitudes dans les questions liées aux valeurs mobilières.

Daniel est tout aussi à l’aise en litige étant souvent en mesure de tirer parti de sa solide expérience transactionnelle pour aider les clients à résoudre des différends complexes. Il a comparu devant divers niveaux de tribunaux de la Colombie-Britannique, ainsi que de nombreux tribunaux administratifs.

Daniel est fier de sa capacité à traiter un large éventail de demandes de clients et de sa capacité à fournir des conseils personnalisés en fonction des besoins et des circonstances uniques et spécifiques des clients.

Isabelle Doyon est avocate collaboratrice au sein de DS Avocats au bureau de Shanghai, spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et protection des données personnelles. 

Elle accompagne les sociétés étrangères opérant en Chine, dans leurs projets digitaux et dans leur mise en conformité avec la règlementation sur les données personnelles. 

Isabelle a commencé sa carrière en entreprise chez L’Oréal, puis a intégré le cabinet Clifford Chance à Paris où elle est restée 5 ans, avant de partir à l’étranger où elle a travaillé pour différents groupes et cabinet (Greenberg Traurig LLP et Ralph Lauren Corporation à New York et Tyco aux Pays Bas).

Avant de rejoindre DS Avocats, Isabelle travaillait en tant que juriste PI / Digital au sein du Groupe SEB. 

Laurent Kihl intervient en matière de contentieux fiscal des personnes et des entreprises.

Son domaine de compétence s’étend aux dossiers de consultation fiscale et d’assistance à contrôle fiscal.

Il possède un grand savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale, il supervise également fiscalement les opérations de restructuration et coordonne les opérations d’audit.

Diplômé de l’École Nationale des Impôts, Laurent Kihl a été vérificateur, puis inspecteur chargé du contentieux (fiscalité des entreprises) à la Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine.

Jean-Claude Drié assiste les entreprises et les acteurs publics dans la gestion de leurs problématiques fiscales. 

Il intervient en amont dans le cadre de conseils ou en aval dans le cadre de la défense de dossiers. Dans ce dernier cas de figure il se rapproche de l’administration fiscale, trouve les bons interlocuteurs et tend à résoudre les différends dans un cadre diplomatique. En cas de nécessité, des interventions sont être organisées au niveau de l’administration centrale de Bercy avant l’engagement de tout contentieux devant les juridictions.

Diplômé de l’École Nationale des Impôts et docteur en droit, Jean-Claude Drié a été inspecteur des finances publiques chargé du contrôle fiscal au sein de la Direction des Vérifications Nationales et Internationales (DVNI), enseignant à la Sorbonne et auteur d’ouvrages sur la fiscalité, il est aussi formateur en vérification de comptabilité et en fiscalité locale. 

Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 2014, Me Audrée Roy est membre de notre groupe en droit des affaires.

Sa pratique est principalement axée sur le financement d’entreprises, plus particulièrement en ce qui a trait aux hypothèques commerciales mobilières et immobilières, au refinancement immobilier ainsi que diverses sûretés.

Elle conseille des clients en matière de transactions immobilières et agi notamment dans le cadre de fusions, d’acquisitions, de réorganisations corporatives et de projets de construction.

Son expertise est également mise à profit en matière de rédaction de promesses d’achat, de baux commerciaux et conventions diverses, ainsi que lors de dossiers de litiges et de règlements de différends.

Rod Kirkham est spécialisé dans la finance d’entreprise, la règlementation des valeurs mobilières et les fusions et acquisitions dans le domaine des énergies renouvelables, du divertissement et minier.

Ses clients sont des compagnies nationales et internationales, des comités indépendants et des groupes d’actionnaires.

Il dispose d’une expérience considérable dans la représentation de clients chinois et turcs.

Xiao Joni a travaillé dans le département marketing chinois d’une entreprise internationale centenaire et a été promue peu après grâce à ses excellentes performances.

Elle a rejoint DS Chine en 2018, et grâce à ses 6 années d’expérience en marketing, elle a développé les canaux de promotion en ligne et hors ligne de DS Chine, son système de gestion des relations avec la clientèle et son mécanisme de communication interne et externe afin de renforcer la notoriété et l’influence de la marque DS.

Elle aide les partenaires du cabinet à développer et à maintenir un réseau de ressources pour les besoins de services juridiques transfrontaliers en Chine.

Andrea Buchin est Déléguée Générale Chine.

Après avoir occupé des postes de Direction Marketing d’entreprises internationales, elle a accompagné des sociétés dans leur développement et leur stratégie de positionnement, notamment en Asie.

Elle a rejoint DS Avocats en 2011 et a apporté ses compétences au soutien de la gestion des bureaux de DS Avocats en Chine ainsi qu’au Business Development. Son action vise aussi à permettre une meilleure optimisation des ressources dans un contexte de forte croissance.

Elle est aujourd’hui l’interlocutrice à Shanghai de nos clients sur leurs problématiques générales de structuration d’activité et de conformité en Chine.

Pilar Martin est collaboratrice du département Litiges et conformité.

Son expérience recouvre le conseil aux particuliers et aux entreprises de différents secteurs (commerce de détail, immobilier, industrie, banque, etc.) dans le cadre de procédures civiles (réclamations en paiement, décisions contractuelles, dommages et intérêts, responsabilité civile, etc.).

Elle a également une grande expérience dans la mise en œuvre et le développement de plans de conformité pénale pour les entreprises.

25 ans de pratique de traductions juridiques.

Shujuan a rejoint DS en 2008.

Elle est en charge de la réalisation des formalités administratives de constitution des sociétés et d’enregistrement des modifications statutaires.

Elle est également spécialisée dans les formalités d’obtention des permis de travail et des visas de travail pour les salariés de nationalité étrangère.

15 ans de pratique de traductions juridiques.

Chiara Zanframundo intervient principalement en droit social.

Titulaire d’une formation spécialisée en droit du travail en Italie, après un stage de 6 mois à la Cour d’Appel de Brescia (Chambre Sociale), et une expérience de 4 ans auprès d’un Cabinet italien de droit social de premier plan, en 2019 Chiara a bénéficié du Stage International auprès du Barreau de Paris.

Ainsi elle a intégré le desk Italie du Pôle International en mars 2020 pour mettre à disposition sa formation et son expérience pour les entreprises italiennes en France et françaises en Italie.

Chiara est aussi titulaire d’un Master 2 « Droit social et relation du travail » de l’Université de Paris Panthéon-Assas.

Ancienne cadre de la sécurité sociale, Ghislaine Strebelle-Beccaert a rejoint DS Avocats en juin 2020 pour renforcer l’équipe droit social du bureau de Lille, afin d’y développer plus particulièrement une activité tournée vers la maîtrise du risque professionnel pour nos clients (accidents du travail, maladies professionnelles, optimisation du taux AT, contentieux de la sécurité sociale) ainsi que la gestion du contrôle URSSAF et sa contestation.

Elle développe également une activité plus « classique », tant conseil que judiciaire, en droit du travail.

Dans ce cadre,  elle accompagne et conseille de façon pratique les chefs d’entreprise et leur DRH sur tous les aspects de la vie sociale de l’entreprise, dans le cadre d’un véritable partenariat et d’une aide à la décision, en adaptant ce conseil au contexte conventionnel.

Diénaba Camara intervient dans les dossiers de droit des sociétés. Elle assure le secrétariat juridique courant et exceptionnel : constitution, approbation des comptes, toutes modifications statutaires, toutes modifications de la gouvernance, opérations de restructuration…

Elle est en relation directe avec les clients, experts comptables et commissaires aux comptes. Elle suit et réalise également toutes les formalités en droit des sociétés. 

Antoine Pupponi intervient au sein du pôle stratégies urbaines de façon pluridisciplinaire tant en conseil qu’en contentieux judiciaires et administratifs, sur les affaires relatives à la maîtrise foncière (cessions et acquisitions amiables, phase administrative et judiciaire de l’expropriation, préemption, droit de priorité, rétrocession, expulsion…) et au droit de l’urbanisme (autorisations et documents d’urbanisme, droit pénal de l’urbanisme, contentieux civil de l’urbanisme).

Il accompagne aussi les porteurs de projets sur les questions d’évaluation environnementale.

Javier Duany a plus de 25 ans d’expérience dans l’administration de portefeuilles de marques et brevets nationaux et étrangers, dans le contentieux et la lutte contre le piratage et la contrefaçon de marques et brevets, dans des processus de concurrence déloyale et de libre concurrence. Intervenant dans différents forums sur les marques et la lutte contre le piratage. Il a participé au comité législatif organisé par l’entité péruvienne de protection intellectuelle, INDECOPI, qui a élaboré le cadre juridique des mesures de lutte contre la piraterie. Membre de la Commission de lutte contre le piratage à la fois à AMCHAM Pérou, ainsi que dans l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI) et l’Association internationale des marques (INTA).

Sa pratique se développe dans le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle, y compris l’enregistrement et la protection des marques et brevets, les processus de concurrence déloyale, la protection des consommateurs, le piratage et la contrefaçon de marques, brevets et droits d’auteur; ainsi que dans la protection des données personnelles.

Activités professionnelles et académiques
Membre de l’International Trademark Association INTA

Membre de l’Association Péruvienne de la Propriété Intellectuelle – ASIPI

Membre de l’Association Péruvienne de la Propriété Intellectuelle – APPI

Membre du Comité de la Propriété Intellectuelle de la Chambre Péruvienne – Amérique du Nord (AMCHAM).

Ancien membre de la commission du droit du travail du Barreau de Lima.

Avocat au Barreau de Milan, Marco Bello intervient principalement en matière de droit immobilier avec tous les aspects contractuels qui le concernent, tant en matière de commerce que de développement.

Il s’occupe de commerce international, de droit commercial et de droit des sociétés, en fournissant conseils de nature ordinaire et extraordinaire tant aux clients italiens qu’étrangers.

Il fournit également une assistance dans le cadre de transactions extraordinaires, telles que les acquisitions et les opérations de fusions-acquisitions.

Il s’occupe également des activités transfrontalières avec le Brésil, en assistant les clients italiens et étrangers qui veulent opérer sur ce marché, ayant acquis plus de dix ans d’expérience dans ce domaine.

Il a développé une expérience significative en matière de contentieux et d’arbitrage international, notamment dans les secteurs de l’immobilier et des entreprises.

En 2006 et 2007, Marco Bello était Professeur dans le cadre du « Master » sur le « Droit immobilier Advisory » organisé par l’Université de Vérone, en collaboration avec le Professeur Roberto Bottiglia, professeur d’économie des intermédiaires financiers.

En 2000, il était chargé de cours à l’École de développement professionnel « Infor » dans le cadre du cours » La gestione e gli adempimenti delle operazioni dicommercio con l’estero »

Me Simard est un avocat et associé chevronné en matière de litige qui représente une clientèle d’affaire devant les tribunaux dans toutes sortes de litiges de nature commerciale et d’insolvabilité. Il représente également divers intervenants, créanciers et débiteurs dans des procédures d’insolvabilité, ainsi que des syndics, des contrôleurs et des séquestres.

En plus d’être un conférencier fréquemment sollicité, il enseigne à l’École du Barreau du Québec depuis 2005 et est également président sortant de la Section nationale du Droit de l’Insolvabilité de l’Association du Barreau canadien pour l’exercice 2020-2021, dont il est toujours membre de l’exécutif.

Elia Gissi intervient principalement dans le domaine du droit des sociétés et du droit commercial. Il s’occupe d’un large éventail de questions, fournissant conseils et assistance en matière de fusions et d’acquisitions, de réorganisations d’entreprises, de négociation et de rédaction d’accords commerciaux.

Il travaille également dans l’équipe contentieuse de DS Avocats Milan donnant assistance dans tous les litiges concernant les questions de droit des sociétés et de droit commercial.

Maria Cristina Ferrara est l’Office Manager du cabinet, ainsi que la responsable des services généraux de DS Avocats Milan.

Elle gère les relations avec les clients et les fournisseurs, ainsi que l’organisation et la communication, l’agenda et les obligations de l’équipe, elle organise les évènements, rendez-vous, conférences téléphoniques et déplacements professionnels.

Elle est également responsable de la comptabilité et de la facturation. Elle parle Italien et Anglais.

Avant de rejoindre DS Avocats, Liu Yimin a exercé dans deux cabinets d’avocats chinois réputés.

Elle est spécialisée dans les opérations de M&A et en droit des sociétés et a bâti une solide expérience dans des secteurs d’activités très variés.

Elle dirige et coordonne de nombreux projets M&A aussi bien dans les phases d’audit que transactionnelles.

Giulia Gualdoni fait partie de l’équipe de DS Avocats Milan depuis 2018.

Elle intervient principalement en droit privé, immobilier et commercial, assistant les clients dans tout litige, tant national qu’international.

Elle assiste et conseille les entreprises clientes en matière de protection des données personnelles, notamment dans le domaine du marketing.

Fort de 20 années d’expérience en matière d’expropriation/préemption, Xavier Gosselin maîtrise parfaitement tous les aspects de celle-ci sur le plan des stratégies à élaborer et des procédures à mener devant les juridictions administratives (DUP/cessibilité/préemption) ou de l’expropriation.

Il est en charge dans ce cadre d’opérations d’aménagements, de RHI, de rénovation urbaine, de restauration immobilière et de copropriétés en état de carence.

Expert reconnu du droit social, Catherine Brun-Lorenzi conseille les entreprises et leurs dirigeants sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs de la matière et les assiste devant les différentes juridictions.

Cofondatrice de l’association FEMMES ET DROIT, elle a siégé au Conseil de l’Ordre des Avocats (mandat 2014-2016).

Claire Champion est spécialisée dans les transactions d’entreprises (fusions et acquisitions) et le capital-investissement.

Elle conseille en particulier sur les levées de fonds, tant au niveau national qu’international. Elle couvre l’ensemble du cycle de vie des investissements, y compris les rachats, les montages et les sorties, tant pour les gestionnaires que pour les sociétés de capital-investissement.

Plus largement, elle conseille les entreprises françaises et étrangères en matière de droit des sociétés.

Claire est notamment active dans les secteurs de la santé et des sciences de la vie, de l’agroalimentaire, de la chimie et des services aux entreprises.

Parallèlement, elle anime régulièrement des conférences et des formations professionnelles.

Sébastien est associé principal du cabinet et basé au bureau de Montréal. Sa pratique est axée sur le droit transactionnel et les fusions / acquisitions, le financement, le droit bancaire, le droit commercial, ainsi que le droit immobilier commercial.

Sébastien est reconnu et apprécié pour son sens aigu des affaires, sa polyvalence ainsi que son approche pragmatique et orientée vers les résultats. Il intervient régulièrement comme conseiller principal auprès de ses clients dans le cadre de leurs démarches et projets d’affaires, principalement en matière de fusions et acquisitions où il a acquis une expérience significative dans le cadre de transactions complexes. Sébastien est également sollicité pour sa capacité à faire cheminer et clore efficacement divers types de transactions impliquant un nombre important d’intervenants et de professionnels, dans différentes juridictions. Fort de son expérience passée en litige commercial, il s’implique dans des transactions atypiques se déroulant dans des contextes difficiles, entre autres lors de restructuration ou de redressement de sociétés.

Dans le secteur du financement, Sébastien représente divers prêteurs institutionnels et des Banques à charte, notamment pour des financements dans les secteurs de l’immobilier, de l’automobile, de la distribution, du domaine manufacturier, du transport, et des sciences de la vie. Il s’implique tant en amont, lors de l’élaboration de structures, du conseil aux instances de crédit, de l’évaluation et la gestion des risques, qu’au moment de la rédaction, la mise en place des sûretés et la prise de garanties. Sébastien a également une expérience importante dans la gestion d’aspects contractuels entre créanciers. Il représente aussi divers prêteur et investisseurs pour d’autres types d’opérations, que ce soit via du capital-investissement, du capital de risque, ou de la dette subordonnée.

Dans le secteur du droit immobilier, Sébastien pilote des transactions immobilières sous plusieurs formes et des financements immobiliers, ainsi que la mise en place de structure de détention et de consortium. Il a par ailleurs acquis une expérience particulière dans le cadre de projets impliquant des infrastructures d’importance et diverses composantes moins traditionnelles du droit de la propriété (e.g. souterrain, aérien). Sébastien conseille aussi régulièrement des propriétaires et gestionnaires d’immeubles et de portefeuille immobilier, ainsi que des investisseurs et des professionnels de cette industrie.

En marge de sa pratique usuelle, Me Falardeau s’implique de près dans divers dossiers reliés à la gestion des relations entre actionnaires, incluant lors de conflits. Il est par ailleurs médiateur accrédité en matière commerciale. Sébastien a enseigné à l’école du Barreau du Québec le droit des sûretés et y a aussi dispensé le cursus en droit des affaires. Il a aussi enseigné le droit immobilier, et s’est impliqué à titre d’expert-conseil lors d’émissions télévisées ou radiophoniques sur ce sujet qui le passionne depuis toujours.

Impliqué depuis son très jeune âge dans la communauté et dans diverses activités caritatives et philanthropiques, il est présentement Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, après avoir été invité comme Gouverneur de la relève. Il a siégé sur plusieurs conseils d’administration, ainsi que divers comités consultatifs d’entreprise dans des contextes de gestion de la croissance et de la gestion des risques. Il est également sollicité couramment comme conférencier pour divers sujets reliés aux fusions / acquisitions, ainsi qu’au transfert et à la relève d’entreprise.

Sébastien figure parmi les avocats de premier plan au Canada en droit commercial et droit des sociétés selon le prestigieux répertoire de Chambers & Partners. 

Stéphane Gasne a une solide expérience de presque 20 ans sur les grands projets à travers l’Europe, l’Afrique et l’Asie, accompagnant les acteurs majeurs du secteur de l’énergie et du BTP, ainsi que les banques de développement, les fonds d’infrastructures et les sponsors, notamment chinois.

Il intervient en financement de projets, développement de projets et construction d’infrastructures.

Daniel Chausse a rejoint le cabinet d’origine en 1980 et a été associé en 1987. Il a cofondé DS Avocats au début des années 1990 et a présidé le Cabinet, comme le Groupe international DS, depuis sa création.

Parallèlement, outre son apport au développement international de DS, il a créé et développé le département Droit Public des Affaires, qu’il a animé pendant plusieurs décennies.

Associé depuis 1992, Olivier Fages est membre du Comité Exécutif de DS Avocats, et a été Président de 2020 à 2024.

Il a pris une part essentielle dans le développement international de DS Avocats en Europe, en Asie, et plus récemment en Amérique Latine.

Olivier a joué un rôle central dans le développement de l’Offre Immobilier de DS Avocats, contribuant à la création de notre offre de service pluridisciplinaire à destination des acteurs du secteur immobilier.

Il a animé pendant longtemps le département Immobilier, et a accompagné grand nombre de clients historiques du Cabinet dans leurs opérations stratégiques d’investissement et dans la gestion de leurs actifs immobiliers.

Kimberley Okell exerce sa pratique en droit des affaires dans des dossiers d’envergure nationale et internationale.

Elle a une expertise particulière dans les fusions et acquisitions, en valeurs mobilières, en gouvernance des sociétés et relativement aux obligations en matière d’information continue applicables aux émetteurs cotés en bourse, et intervient aussi dans l’analyse et la rédaction de conventions commerciales diverses.

Martin Cauchon accompagne sa clientèle principalement en matière de droit international des affaires. Il facilite les relations d’affaires de ses clients en leur offrant des conseils stratégiques en matière de développement, d’acquisitions et d’alliances stratégiques. Il met à profit ses années d’expérience à titre de membre de la haute direction d’entreprises, au cours desquelles il a conçu et négocié de nombreuses opérations et alliances pour des sociétés canadiennes, mais également avec des entreprises chinoises.

Avant de se joindre au cabinet, Me Cauchon a connu une brillante carrière politique au niveau fédéral. Élu député pour la première fois en octobre 1993, dans la circonscription d’Outremont, au Québec, il a subséquemment occupé divers postes au sein du gouvernement fédéral, notamment à titre de secrétaire d’État (Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, janvier 1996 – janvier 2002), ministre du Revenu national (août 1999 – janvier 2002), ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable du Québec (janvier 2002 – décembre 2003). En 2013, Me Cauchon, à titre de candidat officiel, est entré dans la course au leadership du Parti libéral du Canada.

L’expérience incomparable acquise par Me Cauchon auprès du gouvernement lui a donné une connaissance approfondie sur une grande variété d’enjeux, notamment les défis auxquels sont confrontées les entreprises dans un contexte d’économie du savoir et de mondialisation des marchés, les droits de la personne, les partenariats à l’échelle provinciale, nationale et internationale.

En mars 2015, Me Cauchon, par l’entremise de Groupe Capitales Médias, dont il a été président exécutif jusqu’en août 2019, a procédé à l’acquisition de six quotidiens, Le Soleil, Le Quotidien, Le Droit, La Tribune, La voix de l’Est et Le Nouvelliste.

Il siège présentement au conseil d’administration de plusieurs sociétés. Il est également le vice-président du Conseil d’affaires Canada‑Chine et le président de la section du Québec.

Me Cauchon a complété une maîtrise en droit des affaires internationales à l’Université d’Exeter, au Royaume-Uni.

Judith Lemieux assiste les avocats dans des dossiers corporatifs relatifs à des fusions et acquisitions et autres transactions commerciales.

Elle participe à l’incorporation des sociétés, à leur mise à jour et à la mise en place de tous types d’entités.

Bruce McNiven, qui pratique en droit des affaires, est un expert reconnu en matière d’achat-vente d’éléments d’actifs, placements privés et fusions et acquisitions.

Il assiste ses clients relativement à la rédaction et à la négociation de conventions de licences en technologie et dans le secteur de la santé, à des accords de coentreprise, ententes de distribution et toutes autres ententes commerciales, au niveau national et international.

L’expertise d’Étienne Dubreuil concerne la structure et la négociation de transactions complexes dans le cadre de partenariats internationaux et de partenariats entre secteur public et secteur privé.

Il se spécialise en particulier dans des dossiers ayant trait à la commercialisation d’actifs intellectuels et à l’impartition de services.

Conseiller expérimenté, Claude Lacroix a été membre du Conseil des experts du Centre canadien d’arbitrage commercial et applique son expertise tant au niveau national qu’international.

Son expérience en négociation et sa pratique variée en droit des affaires lui permettent d’accompagner ses clients dès le démarrage d’une entreprise, en fusion et acquisition, financement privé, institutionnel ou public, ou dans des cas de litiges.

Andrée-Anne Auclair a débuté sa carrière dans le domaine bancaire avant de rejoindre le département fiscalité de DS Avocats.

Elle est impliquée dans des dossiers relatifs aux réorganisations corporatives canadiennes, aux fusions et acquisitions d’entreprises et à la fiscalité des entreprises en général

Conseiller stratégique, Stephan Cliche a pratiqué aux États-Unis et au Canada. Il représente de nombreuses entreprises canadiennes et américaines, notamment des institutions financières et des organismes publics.

Il agit principalement en matière de contrats internationaux, protection de la propriété intellectuelle et financement transfrontalier.

Nathaly J. Vermette est une avocate et agent de marque de commerce qui pratique en matière de droit des affaires et plus particulièrement le domaine du droit de la propriété intellectuelle au bureau de Montréal de DS Avocats.

Elle aide ses clients canadiens et internationaux voulant acquérir, protéger et monétiser leurs droits relativement à la propriété intellectuelle.  Elle les accompagne dans l’enregistrement et la protection de droits de propriété et dans l’élaboration et la mise en œuvre de divers types de contrats commerciaux, tels que des contrats de franchises, de licences, de transfert de technologie et de distribution.

Son expertise a d’ailleurs été soulignée par l’enseignement qu’elle fait à l’École des études permanentes de l’Université McGill où elle donne le cours de « Propriété intellectuelle et gestion des contrats ».

Avant de se joindre è DS Avocats, elle a complété ses études en droit à l’Université de Montréal où elle a complété un Baccalauréat et une maitrise en droit.

Conférences

August 8^th, 2008 American Bar Association Annual Meeting, New York City, New York.  Organization, coordination and moderating of a CLE program entitled Ordering liberty in an international economy at the New York Sheraton, featuring the Honourable Mr. Justice Ian Binnie, Canadian Supreme Court Justice, the Honourable Mr. Justice Robert Nugent, South African Supreme Court of Appeal, Professor Thomas Schoenbaum, and Mr. John Brosnan.

August 10, 2008, Secured the participation of and introduced the Honourable Mr. Justice Ian Binnie, Canadian Supreme Court Justice before address at the ABA TIPS 75th anniversary dinner held at the United Nations delegates dinning room in New York City.  Subject matter:  Civil liberties and counter-terrorism.

November 9^th and 10^th 2007: The Animals and Bioengineering: A Consideration of Law, Ethics and Science conference, held at the Duke University School of Law and co-sponsored by The American Bar Association Tort Trial & Insurance Practice Section Animal Law, the Media, Privacy and Defamation and the Intellectual Property Committees together with the ABA Section Of Science And Technology Law.  Secured the participation of and introduced the Honourable Mr. Justice Michel Bastarache, Canadian Supreme Court Justice.

August 9^th to 13^th, 2007: American Bar Association Annual Meeting held at San Francisco, California.   Organization and coordination of a CLE program entitled: Intellectual Property Insurance Coverage: How to Get it; How to Keep It!

August 2006: American Bar Association Annual Meeting held at Honolulu, Hawaii.  Organization and coordination of a CLE program entitled: Keep it Secret, Keep it Safe: Protecting Intellectual Property and Trade Secrets.

Service de la formation permanente du Barreau du Québec, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, November 14, 2003, Intercontinental Hotel, Montreal.  Subject:  Domain Names.

Federation of Insurance and Corporate Counsel (F.I.C.C.) Annual Conference held from July 21^st to 28^th, 2001 at the Grosvenor House, London, England.  Subject:  Napster and Copyright.

Federation of Insurance and Corporate Counsel (F.I.C.C.) Annual Conference held from July 23^rd to 29^th, 2000 at the Silverado Resort, Napa Valley, California.  Subject:  Domain Names in the Realm of Trademark Law.

Canadian Broadcasting Corporation’s (CBC) French program, “Branché” 1999 television interview.  Subject:  Cybersquatting.

The second “Manifestation Internationale Vidéo et Art” held September 18^th to 22^nd, 1995 at Montreal, Quebec.  Subject:  Internet, the role of video distributors and the legal protection of art.

The 4^th Business and Professional Women’s Annual International Conference held April 1^st and 2^nd, 1995 at Le Nouvel Hotel, Montreal.  Subject:  Internet and the Law.

FOU-ART held June 12, 1994 at L’Union Française, Montreal.  Subject:  Virtual Reality and Copyright Issues.

Publications

VERMETTE, Nathaly J., Apps for Aging Lawyers: Prostheses for the Mind?, ABA, Solo, Small Firm & General   Practice Division, GPSolo, Summer 2013, Vol. 30, No.4.

VERMETTE, Nathaly J. and Juan Alberto DIAZ-WIECHERS, Believe it or not, Plant Breeders Have Rights Too, ABA, TIPS, TortSource, Winter 2011, Vol. 13, No.2.

MANOLIS, F. Mikis, Nathaly J. VERMETTE and Robert J. Hugerford, The Doctrine of Forum NonConveniens: Canada and the United States Compared, 60 Fed’n Def. & Corp. Couns. Q.3 (2009), 3.

VERMETTE, Nathaly J. An Introduction to The Honourable Justice Ian Binnie’s Article (Legal Redress for Corporate Participation in International Human Rights Abuses: A Progress Report), ABA, TIPS, The Brief, Summer 2009 Vol. 38 No. 4.

VERMETTE, Nathaly J., An Introduction To The Honourable Justice Michel Bastarache’s Article (The patenting of living matter as seen by the Supreme Court of Canada), ABA, TIPS, Animal Law Committee Newsletter, Spring 2008.

BROUILLETTE, Robert and Nathaly J. VERMETTE, Establishing And Controlling Intellectual Property Royalties, ABA, TIPS, Intellectual Property Committee Newsletter, Winter 2008.

VERMETTE, Nathaly J., Trademark and Reverse Trademark Hijacking in The Global Market Place – A Canadian Perspective, ABA, TIPS, Intellectual Property Committee Newsletter, Spring 2005.

VERMETTE, Nathaly J., Les noms de domaines, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle (2003), Vol. 197, 143.

VERMETTE, Nathaly J., Domain Names in the Realm of Trademark Law, 60 R. du B., 149; 51 F.I.C.C. Quarterly, 1.

VERMETTE, Nathaly J., L’Origine du droit canadien des marques de commerce, 14 C.P.I. 431.

Affiliations

• Barreau du Québec.  Membre depuis 1994;
• Gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec depuis 2011
• American Bar Association, Tort Trial & Insurance Practice Section (TIPS) and Intellectual Property Section. 2004-2005: Newsletter Editor, and Web-Site coordinator: 2005-2006: TIPS Intellectual Property Committee Chair-elect; 2006-2007 and 2007-2009: TIPS Intellectual Property Committee Chair; 2008-2010; Chair of Distance Learning Committee; 2007-2010: Member of the Continued Legal Education (CLE) Board; 2010-2011: Co-chair of the 2011 ABA Annual Meeting Arrangements in Toronto; 2011-2012: Orientation Chair & Member of the Scope & Correlation Committee; TIPS Fellow; Elected to ABA TIPS Council Member for Bar years 2012-2015;  Federation of Defense & Corporate Counsel (FDCC).
• International Trademark Association (INTA) – Member of the Anti-Counterfeiting Committee et le Emerging Issues Committee.

Cindy Ho est spécialisée en droit des affaires et travaille notamment en droit corporatif et commercial, fusions et acquisitions, immobilier, droit public et règlementaire.

Elle accompagne des entreprises depuis la recherche et la négociation jusqu’à la rédaction de conventions.

Elle intervient dans des transactions commerciales nationales et internationales, et plus particulièrement dans des dossiers en lien avec la Chine.

L’expertise reconnue de Donald Béchard, Ad. E., l’amène à intervenir sur des questions de preuve et de procédure civile, ainsi qu’en qualité d’arbitre dans des litiges commerciaux.

Il est également conférencier et coauteur du Manuel de l’objection (Éditions Yvon Blais, troisième édition 2009) et de L’Expert (Éditions Yvon Blais, troisième édition 2011).

Alexandra Normand a rejoint le département de fiscalité chez DS Avocats après avoir obtenu son baccalauréat en finance et sa maîtrise en fiscalité.

Sa pratique est principalement axée sur la planification fiscale, les transferts d’entreprises et la réorganisation corporative.

Frédérique D’Amours concentre sa pratique sur le droit commercial et corporatif. Son expérience du secteur de l’assurance s’ajoute à une pratique axée sur les fusions et acquisitions, le financement d’entreprises et la réorganisation corporative.

Michèle Frenière axe sa pratique sur le litige civil et commercial, avec une spécialité en droit immobilier et de la construction. Elle conseille et représente les divers intervenants du domaine de la construction à chaque étape de leurs projets, que ce soit relativement à leurs contrats, à leurs responsabilités, à leurs réclamations ou aux processus d’appels d’offres. Elle enseigne à l’École Polytechnique Montréal depuis 2011 à la maîtrise en gestion de projet de construction de génie civil et elle a repensé le cours de droit de la construction dispensé à l’École de technologie supérieure (ÉTS) où elle a également enseigné quelques années.  Elle est également appelée sur une base régulière à agir comme conférencière et formatrice, tant lors d’événements qu’en entreprise. 

Michel Gervais est un professionnel chevronné en droit notarial, cumulant plus de trente ans d’expérience en pratique privée dans les domaines du droit immobilier, commercial, corporatif, procédures non contentieuses et planification successorale.

Il a su au fil des ans s’assurer de la confiance de sa clientèle, tant dans le domaine des affaires que dans le secteur privé.

Éloi Desjardins est un avocat qui pratique principalement en matière de fusions, acquisitions et financements d’entreprises au sein du groupe de droit corporatif au bureau de Québec de DS Avocats.
Il aide ses clients dans un contexte transactionnel, en plus de les appuyer lors de réorganisations corporatives et dans la conclusions d’ententes commerciales variées.
Il a participé à plusieurs transactions significatives dans le secteur des services informatiques et des hautes technologies, en plus de fréquemment conseiller des entreprises dans le domaine du jeu vidéo.
Avant de se joindre à DS Avocats, il a complété ses études en droit à l’Université Laval.

MANDATS REPRÉSENTATIFS

• Représenter et conseiller une société d’exploration pétrolière cotée sur la Bourse de croissance de la TSX dans une transaction conclue par voie de plan d’arrangement, visant sa fusion dans l’optique de la mise en place d’une usine de gaz naturel liquéfié en Nouvelle-Écosse;
• Représenter des institutions financières dans le financement d’aéronefs d’affaires et commerciaux;
• Représenter et conseiller des clients dans la vente d’une participation majoritaire dans une usine pétrochimique de l’Est de l’Île de Montréal;

IMPLICATION SOCIALE

Membre du conseil d’administration, Festival OFF de Québec

Titulaire d’un DESS propriété industrielle de l’Université Paris II, Jing Zhang a travaillé pendant 23 ans chez Gide Loyrette Nouel (Pékin, Shanghai et Paris).

Elle assistait des clients dans leur installation en Chine/France et fournissait des services de traduction.

Avocat associé, Vianney est diplômé de Sciences Po Lyon et de l’Université Paris I. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux sur les affaires relatives au droit de l’urbanisme et au droit de l’environnement.

Il accompagne les porteurs de projets sur les questions d’évaluation environnementale et sur l’articulation des procédures règlementaires (procédures de participation du public, consultations obligatoires, évolution des documents de planification, autorisations requises…).

Il a également développé une maîtrise particulière des enjeux liés aux milieux aquatiques et la biodiversité dans les projets, accompagnant juridiquement et techniquement les maîtres d’ouvrages publics et privés pour sécuriser leurs opérations vis-à-vis des sujets environnementaux sensibles (espèces protégées, zones humides, risques d’inondations, protection du littoral…).

Thibaud Le Conte Des Floris assiste et conseille des clients français et étrangers sur leurs problématiques de droit des données à caractère personnel (audits de conformité au RGPD, gouvernance des données, méthodologies et procédures internes, contrats de sous-traitance, politiques de confidentialité, contrôles CNIL, etc.).

Il intervient plus généralement en droit de l’informatique, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Diplômé de Sciences Po Strasbourg, Arnaud Vermersch a rejoint le département Droit de l’environnement et du développement durable du cabinet DS Avocats en janvier 2019 après une première expérience de 4 ans dans un cabinet français réputé de contentieux des affaires.

Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’acteurs privés et publics.

Anne-Marie Bonin Lavoie a développé une expertise en litige civil et commercial et en droit des médias. Ses différents mandats l’amènent à s’impliquer à toutes les étapes des dossiers, autant au niveau de la recherche et de la rédaction que des représentations en Cour et devant les différentes instances.

Josée Pilon est une avocate qui pratique en droit de l’emploi et du travail ainsi qu’en litige au sein du département de litige du bureau de Montréal de DS Avocats.  Elle est également chef du groupe litige.

Comptant plus de vingt ans de carrière comme juriste, elle aide et assiste les entreprises ou gestionnaires dans le cadre de dossiers soulevant des situations et/ou problématiques de droit de l’emploi.  Au quotidien, elle conseille ses clients sur toutes questions liées au droit de l’emploi, notamment l’embauche (contrats de travail, contrats de services, offres et conditions d’emploi), la cessation d’emploi (congédiements, licenciements, mises à pied), l’application des normes du travail, le harcèlement psychologique, la rémunération, les politiques ou les manuels d’employé, ainsi que l’application et la validité de clauses restrictives (non-concurrence, non-sollicitation).  Elle procède également à la rédaction et négociation de toute documentation relative aux relations employeurs-employés.

Finalement, elle représente ses clients devant les tribunaux civils, administratifs (en première instance, révision ou en appel) et/ou en arbitrage, notamment, en droit de l’emploi ou du travail sur des questions de mesures disciplinaires, résiliations d’emploi, conditions d’emploi ou application des clauses restrictives. 

Elle représente aussi ses clients en regard de litiges de nature civile ou commerciale ou en matière de droit des successions.

Elle a enseigné le module Travail à l’École du Barreau (Montréal) de 1999 à 2022.

Webinaires, conférences et publications :

Webinaire Covid-19 : Droit du travail, Force majeure et Mesures gouvernementales au Québec et au Canada, DS Avocats Canada, mai 2020;

Publication : Commentaire sur la décision Société canadienne des postes c. Rippeur – Prescription et droit à la réintégration dans Bulletin en ressources humaines, février 2014, La référence Ressources humaines, EYB2014BRH1400;

Publication : Commentaire sur la décision Asphalte Desjardins Inc. c. Québec (Commission des normes du travail) – L’employeur peut-il renoncer à un préavis de démission donné par un employé dans Bulletin en ressource humaines, mai 2013, La référence Ressources humaines EYB2013REP1345;

Conférence dispensée par l’Association Canadienne des Conseillers (ères) Juridiques d’Entreprise (ACCJE) : Facebook, LinkedIn, Twitter, blogues : comment les nouvelles technologies changent la donne en droit du travail, dans le cadre du Séminaire « La gestion de questions liées à l’emploi en des temps agités : Ce que nous réserve l’année 2010 », janvier 2010;

Conférence : Les normes négligées ou moins connues en regard des heures supplémentaires et des vacances, dans le cadre du Séminaire « Les défis de la reprise : Êtes-vous prêts? », septembre 2009;

Publication : Questions et réponses lors du webinaire « Comment rester productif en cas de de pandémie A(H1N1) », site internet Les affaires.com, 2009.

Jacinthe Kirouac-Letendre possède une solide expérience en litige fiscal et commercial. Elle a également acquis une expérience considérable dans des dossiers de faillite et d’insolvabilité. Elle a représenté une multitude de contribuables devant les autorités fiscales, du processus de vérification fiscale jusqu’aux appels devant les tribunaux. Elle a plaidé devant tous les tribunaux de première et de deuxième instance au Québec.

Kim Toffoli exerce en droit des affaires. Elle est spécialisée dans le domaine du financement et du droit commercial. Elle représente tant des institutions financières que des sociétés privées, qu’elle conseille pour tout ce qui a trait aux financements, fusions et acquisitions et aux réorganisations corporatives.

Isabelle Giroux est une avocate qui pratique en matière de fusions et acquisitions, réorganisations corporatives, financement et rédaction/négociation de conventions commerciales au sein du groupe Droit des sociétés et droit commercial au bureau de Québec.

Elle aide ses clients entrepreneurs en les accompagnant et en les conseillant pour faire face aux différents enjeux légaux auxquels ils sont confrontés.

Isabelle représente des PME québécoises autant pour des enjeux juridiques provinciaux, nationaux et internationaux notamment au niveau transactionnel et commercial. De plus, elle siège actuellement au conseil des fiduciaires de la Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines.

IMPLICATION SOCIALE

Elle a siégé sur plusieurs conseils d’administration de différents organismes. Elle siège actuellement au conseil des fiduciaires de la Fiducie du patrimoine culturel des Ursulines.

Richard Laramée exerce en droit des affaires, représentant des sociétés privées et publiques au niveau national et international. Il intervient notamment dans le domaine manufacturier, le divertissement, l’immobilier, le commerce de détail et les nouvelles technologies. Il apporte son expertise relativement à la structure et à la gestion des entreprises, ainsi que dans le cadre de réorganisations et de fusions et acquisitions.

Vincent Routhier accompagne et conseille les entreprises dans l’application des mesures tarifaires contingentes (droits antidumping, compensateurs et de sauvegarde), la conformité des contrôles d’importation (valeur en douane, origine et classification tarifaire du système harmonisé), les recours commerciaux transfrontaliers, les licences de conformité des contrôles à l’exportation et l’arbitrage lors d’investissements internationaux.

Vincent Routhier est Arbitre civil et commercial accrédité par le Barreau du Québec.

Isabelle Haberer assure la gestion juridique d’un portefeuille de sociétés, le secrétariat juridique courant et exceptionnel : constitution, approbation des comptes, toutes modifications statutaires, toutes modifications de la gouvernance, opérations de restructuration, apport, fusion, dissolution et liquidation.., toutes formalités légales y afférant.

Elle est en relation directe avec les clients, experts comptables et commissaires aux comptes.

Bénéficiant d’une expérience de plus de quinze ans en qualité de juriste en propriété intellectuelle, Isabel Carvalhinha est en charge de la gestion des portefeuilles de marques et dessins et modèles des clients de DS Avocats.

Elle assiste l’équipe dans la gestion des droits de propriété intellectuelle sur le plan national et international.

David a rejoint DS Avocats en 2016 afin d’intégrer le département Afrique.

Docteur en Droit International Public, il intervient surtout en matière de Marchés Publics / PPP / infrastructures et en droit des sociétés, notamment dans le cadre du droit OHADA.

Audrey Clement est spécialisée en Droit des sociétés, Fusions-acquisitions et Financement. Elle a rejoint, pour sa première collaboration, le département Droit des sociétés, fusions-acquisitions et financement du cabinet DS Avocats en 2016.

Elle est diplômée du Master 2 Juriste d’affaires internationales (Rennes 1) et a effectué une année d’étude à l’Université de Nottingham (Royaume-Uni).

Après différentes expériences au sein de cabinets parisiens et bordelais, Lucille Boyer a rejoint le département Droit des sociétés, Fusions et acquisition du cabinet en 2019.

Elle intervient sur toutes les questions relevant du droit des sociétés et accompagne notamment les entreprises dans le cadre de levées de fonds, d’opérations de restructuration, de cession et acquisition de sociétés ou de groupes de sociétés. 

Elle a, également, développé un accompagnement sur les aspects « entreprises sociales et solidaires » et conseille, à ce titre, les entreprises sur les possibilités qui leur sont offertes pour adapter leur fonctionnement aux critères ESS.

Docteur en droit comparé, Yang Rong a obtenu le CAPA en France depuis 2017.

Rong a acquis une expérience professionnelle dans divers domaines d’activités, tels que le droit immobilier, le droit des contrats, la propriété intellectuelle et le droit des affaires.

Elle a aussi accompagné les investisseurs français et chinois dans différentes opérations tant en Chine qu’en France.

Issakha Ndiaye a développé une expérience de premier plan dans le domaine de commande publique particulièrement en Afrique de l’Ouest.

Il intervient à la fois du côté des décideurs publics (rédaction de textes, accompagnement dans la réalisation de projets, etc.) et de celui des opérateurs économiques (conseils et contentieux).

Il compte plusieurs publications d’ouvrages portant sur le droit des PPP et des marchés publics.

Svenja Zeuch est spécialiste en droit de la famille et des successions, notamment dans un contexte franco-allemand.

Elle dispose d’une grande expérience en droit de la famille, y compris en matière de divorce, de pension alimentaire et de garde des enfants, ainsi que dans le règlement des successions transfrontalières. En outre, Svenja Zeuch conseille bénévolement depuis quelques années le centre allemand de planning familial et de conseil familial Pro Familia sur toutes les questions juridiques.

Dr. Ulrich Hahn-Woernle est Rechtsanwalt. Il possède une vaste expérience en droit fiscal international, en droit commercial et des sociétés. Grâce à son expérience au sein de la direction d’une entreprise de mécanique de premier plan, il apporte un savoir-faire précieux au cabinet et conseille les entreprises sur des questions fiscales et juridiques à l’international.

Stefanie Bieg est Rechtsanwältin au barreau de Stuttgart avec spécialisation en droit international des affaires (Fachanwältin für internationales Wirtschaftsrecht) et Avocat au barreau de Paris.

Elle conseille des entreprises allemandes, françaises et internationales dans tous les domaines du droit des affaires internationales et les représente en justice.

Un domaine particulier de son activité est le droit du travail, en conseil comme en contentieux. En outre, Stefanie Bieg conseille en matière de baux commerciaux et aide ses clients à négocier et rédiger des contrats complexes.

Affiliations / Postes :

• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)
• Association des juristes allemands et espagnols (Deutsch-Spanische Juristenvereinigung e. V. – DSJV)
• Commission droit commercial international et droit de l’insolvabilité au sein de l’association allemande des avocats (DAV)

Thierry Schwenk est Rechtsanwalt spécialisé en droit des affaires internationales, avec une expertise approfondie en droit des contrats, droit commercial, droit des sociétés, ainsi qu’en matière de procédures collectives et propriété intellectuelle.  

Thierry conseille les entreprises sur toutes les questions de droit international des affaires. Une partie importante de son activité est dédiée à l’accompagnement des transactions de fusions et acquisitions transfrontalières (M&A) ainsi qu’au conseil aux start-ups. Thierry possède une vaste expérience en contentieux et résolution amiable de différends aux niveaux national et international. Il aide ses clients à résoudre efficacement les conflits et élabore des stratégies sur mesure.

Affiliations / Postes :

• Vice-Président Europe-Maroc du Groupe DS
• Président du European Lawyers Network (EurAvocat)
• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)
• Association des Juristes Français et Allemands (AJFA)
• Association des juristes chinois et allemands (Deutsch-Chinesische Juristenvereinigung e.V. – DCJV)
• Commission droit commercial international et droit de l’insolvabilité au sein de l’association allemande des avocats (DAV)

Sandrine Kirschenbilder est une juriste expérimentée, spécialisée en droit des contrats, droit commercial et droit des procédures collectives français.

Sandrine Kirschenbilder accompagne ses clients dans des affaires transfrontalières franco-allemandes et les aide à surmonter leurs défis juridiques et économiques. En outre, elle soutient les entreprises françaises et internationales dans le recouvrement de leurs créances.

Sandrine est Conseillère du Commerce Extérieur de la France (CCE) en Allemagne et présidente de la section Bade-Wurtemberg. Grâce à son expérience et à son réseau, Sandrine Kirschenbilder aide les entreprises à développer efficacement leurs activités au-delà des frontières.

Affiliations / Postes :

• Conseillère du Commerce Extérieur de la France en Allemagne (CCE) – Présidente de la section Bade-Wurtemberg
• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)

Pham Quynh Nhi possède une grande expérience en droit des affaires et en droit des investissements. Elle aide les investisseurs étrangers à mettre en œuvre leurs projets dans un large éventail d’industries au Vietnam.

Nhi est titulaire d’une licence en droit commercial de l’Université de droit de Ho Chi Minh-Ville.

My Hoa a rejoint DS Avocats après avoir travaillé comme consultante juridique pour les projets pétroliers et gaziers. Elle assiste les clients sur la mise en œuvre et la conformité juridique des projets au Vietnam.

Hoa est titulaire d’une licence en droit du commerce international de l’Université de droit et d’économie – Université nationale du Vietnam à Ho Chi Minh Ville.

Ilka Schetsche est Office Manager et juriste. Elle fait partie de l’équipe depuis 1995.

Grâce à sa formation juridique et à sa longue expérience en gestion des créances et pools de fournisseurs, Ilka Schetsche possède de vastes connaissances en droit des procédures collectives. Outre ces domaines de spécialisation, Ilka Schetsche est responsable de la gestion opérationnelle et organisationnelle du cabinet et dirige les activités de marketing, de contrôle de gestion et de protection des données.

Pol est un avocat commercial spécialisé dans le marché numérique, la propriété intellectuelle et la vie privée, qui intervient également dans les litiges juridiques.  

En 2016, il a cofondé un cabinet d’avocats spécialisé dans son domaine.

Il est également membre du Comité exécutif des jeunes avocats (GAJ) et membre de la Commission de transformation du Barreau de Barcelone.

Il a également reçu plusieurs reconnaissances, ainsi qu’une formation spécialisée pour l’exercice des fonctions de délégué à la protection des données (DPD) et est passionné par le monde de la technologie.

Il est toujours prêt à affronter de nouveaux projets et défis au sein d’équipes multidisciplinaires.

Avocat spécialisé en droit commercial, financier-réglementaire et fiscal. Il conseille régulièrement des clients nationaux et internationaux sur toutes les questions liées à ces domaines, et possède également une expérience dans le domaine des fusions et acquisitions et des opérations de capital-risque.

Martin Bussières est un des cofondateurs du bureau, leader du groupe canadien de fiscalité et membre du comité exécutif du cabinet. Il pratique en matière de fiscalité et de droit des affaires pour l’ensemble des bureaux canadiens de DS Avocats Canada.

Dans le cadre de sa pratique, il a développé une expertise particulière en matière de financement d’entreprises, d’achat-vente de sociétés, de réorganisation corporative, de fusions et acquisitions, de planification de relève et de planification successorale. Ses mandats concernent tant des PME que des sociétés d’envergure et il représente également ses clients devant les autorités fiscales.

La pratique de Ryan Flewelling couvre une vaste gamme de services, incluant les litiges commerciaux et immobiliers, l’insolvabilité et les litiges successoraux.

Il possède une expérience approfondie quant à la représentation des clients devant les tribunaux de première instance et d’appel en Ontario et au niveau fédéral, ainsi que devant divers tribunaux administratifs.

Avant de rejoindre DS, Xu Sissi a travaillé pour un cabinet chinois et un cabinet international basé en Chine.

Elle est spécialisée en droit des sociétés, droit des investissements étrangers et opérations de M&A.

La pratique de Jean-François Welch est principalement transactionnelle et ses domaines d’expertise sont les fusions et acquisitions, le financement, le droit immobilier et le droit de l’aviation.

Il intervient dans le cadre de dossiers canadiens et internationaux pour des PME et des multinationales.

Avocat d’entrepreneurs, il est souvent sollicité comme conseiller stratégique et siège au conseil d’administration d’organisations d’envergure.

De nationalité espagnole, Isabel Moga Rella travaille en Chine depuis 2009. Elle conseille des entreprises espagnoles et françaises dans leurs projets d’investissement et de développement en Chine.

Elle est spécialisée en droit des sociétés et en droit du travail.

Leader dans les pratiques du droit procédural, du droit des sociétés et du droit des contrats, consultant sur les questions de résolution des conflits, de négociations, de transactions, d’arbitrage et de développement commercial autour des secteurs des matières premières, de la construction, de l’hôtellerie, de l’immobilier et de la vente au détail.

Il a négocié et participé à la rédaction de projets d’un grand nombre d’accords d’entreprise complexes, collaborant avec succès à la clôture de transactions et à la liquidation de sociétés.

Plus de 20 ans d’expérience en matière de conseil et de négociation, de transactions, de fusions-acquisitions, d’arbitrage, de droit des sociétés, de droit civil (contrats), de droit administratif et de droit de la propriété intellectuelle et de la concurrence. Il fait actuellement partie de la liste des arbitres du Centre national et international d’arbitrage de la Chambre de commerce de Lima.

Responsable du département Fiscal, avec plus de 25 ans d’expérience dans le conseil aux entreprises, la planification et la structuration des investissements locaux et étrangers, les transactions de fusions-acquisitions, la réorganisation et la

Chef du département Fiscalité et Finance, avec une expérience pertinente au Pérou et en Amérique Latine dans le conseil, la planification et la structuration en matière de fiscalité des entreprises et de fiscalité des particuliers, au niveau national et international ; les transactions de fusion et d’acquisition, la réorganisation et la restructuration des entreprises, les projets, les affaires et les investissements.

Il est membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés dans les secteurs de la banque, de la construction, de l’entreposage et des services de logistique maritime, entre autres sociétés et entités sans but lucratif.

Il a collaboré à la publication de lois applicables aux réglementations fiscales, commerciales et de sécurité. Il est professeur de droit dans l’une des principales universités de droit péruviennes et intervient régulièrement dans des forums d’affaires et universitaires nationaux et internationaux.

Percy Castle a été constamment reconnu par plusieurs classements internationaux.

Plus de 30 ans d’expérience dans l’exercice du droit procédural, de l’arbitrage, des négociations et de la résolution de conflits, dans le conseil juridique aux entreprises, la participation à l’évaluation, la qualification et le recouvrement de créances impayées, auprès d’entités bancaires et de sociétés privées. Conseil en matière d’arbitrage, dans les négociations pour la recherche de solutions alternatives.

Responsable de la pratique Conformité, Infrastructure (PPP) et Marchés publics. Il conseille des entreprises nationales et étrangères pour la préparation d’offres, l’exécution et la gestion de contrats, ainsi que pour la planification et le développement de projets d’investissement public-privé. Il conçoit des structures juridiques pour l’établissement et l’implantation d’entreprises étrangères au Pérou

Responsable de la planification, de la rémunération et de l’embauche. Création de nouvelles entreprises, embauche et détermination des conditions de travail, suspension et cessation des relations de travail.

Développement de politiques d’entreprise, conseil sur l’obligation d’embauche de travailleurs handicapés et de déplacements internationaux, ainsi que sur l’embauche de personnel étranger et la régularisation de leur statut d’immigration

Charles Castleest un avocat reconnu dans les secteurs des douanes et du commerce extérieur de l’industrie maritime, des entrepôts et de la logistique, de l’expédition, des importateurs, des exportateurs et des services de transport, servant depuis plus de 15 ans les plus grandes entreprises du marché national et surtout international dans des transactions et opérations internationales complexes (vente, distribution, leasing, entre autres), la structuration d’opérations douanières et logistiques, la mise en œuvre d’avantages douaniers (Drawback ; OEA ; etc.) et l’application des accords de réduction tarifaire conclus par le Pérou.

Il a été distingué au niveau international comme l’un des avocats les plus éminents dans le domaine du commerce international et de l’OMC, par Chambers & Partners et Legal500.

Il a été professeur de divers cours de premier et de deuxième cycle en commerce extérieur dans les universités les plus reconnues du Pérou, ainsi que conférencier actif et récurrent dans divers forums nationaux et internationaux, tels que le Comité de facilitation du commerce extérieur de l’AmCham et l’Association péruvienne de droit douanier et de commerce international – APDACI, et auteur de divers articles sur sa spécialité.

Il intervient depuis plus de 15 ans dans des problématiques de planification et de structuration d’investissements locaux et étrangers, financement, développement de projets miniers et énergétiques et m&a. Il Réalise des audits préventifs et de parrainage dans le cadre de procédures de contrôle fiscal et administratives contentieuses. Il a été arbitre dans des affaires privées

Associé en charge du Droit Commercial, et des Fusions & Acquisitions au Chili. Ayant plus de 25 ans d’expérience, assiste et conseille des sociétés dans les secteurs de la grande distribution, des nouvelles technologies, de l’industrie pharmaceutique, des énergies renouvelables, minier, et des services.
Il intervient également dans le cadre de fusions acquisitions, de résolutions de conflits et de négociations complexes, de restructuration de groupes d’entreprises, d’investissements étrangers auprès des clients nationaux et internationaux.

Il conseille la clientèle dans divers domaines d’activité, et plus particulièrement en matière de droit de la libre concurrence, de distribution, de réglementation et de processus administratifs.

Associé en charge du Département Contentieux et Arbitrage de DS Chili, avocat spécialisé dans l’arbitrage, le contentieux civil et familial, ainsi que dans la planification de négociations et de stratégies judiciaires. Il est membre du Corps d’arbitrage du centre de médiation et d’arbitrage de la chambre de commerce de Santiago et de la première cour d’appel de Santiago.

Possédant une vaste expérience en matière d’arbitrage international, il a été professeur à la faculté de droit de l’Université Diego Portales pendant plus de 12 ans.

Diplôme du M2 Droit Privé Général de l’université Paris II et du LL.M. de l’Université de Melbourne, Sacha Brodetsky a rejoint le département Droit de l’Environnement et du Développement Durable du Cabinet DS AVOCATS en février 2020 après une première expérience de 2 ans dans un cabinet français réputé en droit des assurances et risques industriels.

Il intervient, tant en conseil qu’en contentieux, dans le secteur du droit de l’environnement et du droit des assurances.

Seynabou Kandji est responsable du bureau de DS de Dakar (DS Consulting Afrique). Elle s’appuie sur les compétences des bureaux de DS dans le monde pour développer les activités du Groupe en Afrique Subsaharienne. Elle intervient auprès d’une clientèle locale et internationale (investisseurs étrangers, multinationales, institutions publiques…). Elle est diplômée en Droit des Affaires Internationales, Common Law et Droit de l’Environnement.

Reiga Shimizu est diplômée de la Faculté de droit de Chuo (Tokyo), et titulaire en France d’un LL.M (Université Paris I Sorbonne) et d’un Master 2 en droit des contrats et des pratiques commerciales (Université Paris XII).

Après plusieurs années à travailler à Tokyo pour des entreprises japonaises, Reiga a rejoint en 2012 DS Avocats à Paris en tant que responsable du Desk Japon.

Reiga intervient régulièrement dans le cadre d’opérations transfrontalières entre l’Union Européenne et le Japon (fusion-acquisition, contrats commerciaux, mobilité internationale, etc.). Elle conseille à la fois des groupes japonais désirant s’implanter en France et en Europe et des groupes français souhaitant investir au Japon dans divers secteurs tels que l’industrie, l’aéronautique, l’automobile, l’agroalimentaire, etc.

Chiara Poggi Ferrero est associée, responsable du Département des Desks internationaux de DS, et responsable du Desk Italie

Inscrite aux barreaux de Milan et Paris. Chiara met au profit du cabinet ses compétences et son expérience de plus de vingt ans en droit des affaires, acquises en Italie et en France.

Elle intervient en matière d’opérations cross borders entre la France et l’Italie, en conseil et contentieux commercial ainsi qu’en mobilité internationale des salariés.

En étroite collaboration avec les desks internationaux et les équipes DS dans les différents pays, Chiara accompagne également les projets inbound et outbound des investisseurs notamment au niveau européen.

Auteure de nombreuses publications, Chiara intervient régulièrement lors de colloques en droit des affaires entre la France et l’Italie, notamment en collaboration avec les Institutions italiennes et françaises, les Instances de la profession, des Confédérations du patronat et des Universités.

Chevalier de l’Ordre national du Mérite de la République française en raison de ses activités entre la France et l’Italie (2017), Chiara a suivi un parcours universitaire aussi bien en Italie (Universités de Padoue – Faculté de droit) qu’en France (LL.M Paris 2 Assas).

Chiara Poggi Ferrero a également été distinguée en 2021 de l’Ordre de l’Etoile italienne au rang de Chevalier.

Formé à l’université de Bordeaux et à la City University de Londres, Pierre-Louis Boret a travaillé au sein de cabinets d’avocats et de sociétés en France et à l’étranger.

Il a rejoint l’équipe Sociétés bordelaise du cabinet DS au printemps 2019, pour l’accompagnement et le conseil d’entreprises et de start-ups.

Avocate depuis 2013, Marie-Ludivine Facon accompagne les porteurs de projets et les entreprises dans la protection et la valorisation de leurs actifs immatériels (droit d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets, numérique), de leur image et de leur savoir-faire en France et à l’étranger, ainsi que dans leur stratégie de développement et dans la négociation d’accords commerciaux. 

Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux d’affaires et plus particulièrement devant les juridictions et les offices spécialisés en matière de droit de la propriété industrielle.

Marie-Ludivine intervient régulièrement pour dispenser des enseignements et formations en matière de propriété intellectuelle, NTIC et droit des médias.

Elle est titulaire du Master 2 Propriété Industrielle de l’Université Paris II Panthéon-Assas, du Master 1 Droit de l’entreprise et des contrats de l’Université Lille II et du Certificat Droit & Management de l’EDHEC Business School.

Verónica Ramírez est associée du cabinet d’avocats espagnol DS OVSLAW. Dans sa pratique professionnelle, elle intervient dans le conseil global des entreprises, tant nationales qu’internationales, pour la planification, la conception et le conseil tant dans la constitution de tous types de sociétés que dans le conseil récurrent tout au long de leur vie sociale, en apportant un soutien aux organes sociaux et administratifs et en intervenant dans les opérations de restructuration, d’acquisition, de vente et de fusion de sociétés.

Veronica a une grande expérience à la fois dans le conseil aux Startups (notamment dans les différents cycles d’investissement et d’accord entre associés) et dans le conseil aux entités de capital-investissement (processus d’investissement et de désinvestissement dans les entreprises) et aux fonds de capital-risque.

Elle est membre du Barreau de Barcelone et a collaboré avec l’Universidad Abad Oliva de Barcelone, en donnant des cours sur les procédures d’acquisition d’entreprises.

Yvon Martinet est Président de DS Avocats et du Groupe DS.

Ses expériences successives lui ont permis d’acquérir une approche transversale du droit et une pratique reconnue en matière de risques industriels (Hygiène, Sécurité, Santé, Environnement) au plan national et international.

Il est régulièrement nommé médiateur, tiers conciliateur par les parties au contrat ou par les juges, mais également en tant qu’arbitre.

Il a été administrateur des associations Planète Urgence, Droits d’Urgence et Alliance pour les droits de l’homme, associations investies dans l’économie sociale et solidaire.

Titulaire d’un certificat d’auditeur de durabilité CSRD, formation homologuée par la H2A délivrée par Apava/Afnor, Yvon Martinet dispose d’une grande expertise dans l’accompagnement des entreprises pour répondre aux enjeux RSE (CSRD, taxonomie, devoirs de vigilance…).

Yvon est Chevalier de l’Ordre National du Mérite et ancien Vice-Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris (2012-2013). Il est également ancien Membre du Conseil de l’Ordre (2014-2016) et du Conseil National des Barreaux (1999-2001), membre de la délégation française au sein du Conseil des barreaux de l’Union européenne (CCBE) (1999-2004), représentant du barreau de Paris au sein du conseil de l’International Bar Association (IBA) (2002-2004), ancien Président du Club des Avocats Environnementalistes (CDAE) et ancien Premier Secrétaire de la Conférence du stage (promotion 1991).

Responsable du département Environnement et développement durable, et Directrice technique OTI, Patricia Savin est en charge des dossiers dans les domaines notamment de l’économie circulaire, la biodiversité, les friches, la RSE, l’immobilier durable, les ICPE…

Elle a fait partie du COPIL du Ministère de l’Ecologie pour rédiger la Feuille de Route Economie circulaire (FREC), du groupe de travail installé par la Garde des Sceaux chargé d’introduire le « préjudice écologique » dans le Code civil et du Comité juridique du ministère de l’Ecologie en charge de la rédaction de la Charte de l’environnement.

Responsable de la Commission Développement Durable de l’Ordre des Avocats de Paris, Patricia intervient régulièrement dans des colloques et séminaires 

Elle est administratrice indépendante de COVIVIO, foncière du SBF 120, ainsi que Presidente du Think Tank OREE, regroupant entreprises et collectivités locales sur les thématiques économie circulaire, biodiversité et RSE.

Titulaire d’un certificat d’auditeur de durabilité CSRD, formation homologuée par la H2A délivrée par Apava/Afnor, Patricia SAVIN dispose d’une grande expertise dans l’accompagnement des entreprises pour répondre aux enjeux RSE (CSRD, taxonomie, devoirs de vigilance…), éclairée par les travaux menées au sein du réseau OREE qu’elle préside.

Michaël Moussault a rejoint le Cabinet DS Avocats en 2005, il est aujourd’hui associé au sein du Département Stratégies Urbaines et anime le pôle Action Foncière du cabinet.

Michaël Moussault est un spécialiste du droit foncier. Il intervient notamment sur les questions relatives aux acquisitions foncières (forcées ou amiables), ainsi que sur des questions relatives à la gestion des biens (occupations du domaine public ou du domaine privé) et aux problèmes d’éviction des commerçants et de relogement des occupants des immeubles acquis dans le cadre d’opérations d’aménagement. Son expertise reconnue en matière d’action foncière lui permet d’animer de nombreuses formations et d’assurer l’animation de deux partenariats de DS Avocats avec les revues Etudes Foncières et La Gazette des Communes en matière d’expropriation.

Collaboratrice de DS depuis 2014, Hua Zhong intervient pour les entreprises chinoises dans les domaines juridiques tels que l’investissement en France.

Avant de rejoindre DS, elle a travaillé au Département Compliance et Juridique de l’ICBC (Europe). Elle est titulaire de la Certification Professionnelle de l’AMF.

Depuis octobre 2016, elle s’est installée à DS Shanghai où elle accompagne les entreprises françaises et européennes en Chine.

Titulaire du DJCE et d’un M2 en Ingénierie des sociétés de l’Université d’Aix en Provence, Margot Cougnoux a rejoint le département Droit Commercial et de la Concurrence du cabinet DS Avocats en 2019.

Elle assiste les clients du cabinet DS Avocats tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants : droit des contrats, droit commercial, assurance, concurrence, distribution, consommation.

Thomas Obajtek anime le bureau de Lille et intervient dans le domaine de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Il intervient également dans le cadre de la reprise d’entreprises en difficultés et le contentieux des affaires.

Lucas Mascarade, en charge du desk Indonésie, est détaché à Jakarta depuis 2016.

Après des premières expériences chez Business France à Singapour puis dans un cabinet d’avocats allemand à Kuala Lumpur, Lucas Mascarade conseille et représente tant les investisseurs étrangers en Indonésie et ASEAN, que les investisseurs indonésiens en Europe.

Il conseille notamment les clients du Desk Indonésie dans les domaines du droit des contrats, droit des investissements, droit des sociétés, droit du commerce international, droit économique, droit du travail et contentieux.

Il a été nommé conseil de l’Ambassade de France en Indonésie depuis 2018 et Conseiller du Commerce Extérieur de la France depuis 2020.

Jean-Baptiste Micard est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Avant de rejoindre le cabinet DS Avocats, il a effectué plusieurs stages dont un dans un cabinet de conseil en propriété industrielle.

Il intervient aujourd’hui principalement en droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques, droit des nouvelles technologies, tant en conseil qu’en contentieux et en français comme en anglais.

Après une première expérience au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel à Paris, Julia Folgoas s’est spécialisée en droit des sociétés / fusions-acquisitions. Elle a rejoint le département Droit des sociétés, fusions-acquisitions et financement du cabinet DS Avocats en 2016.

Julia est double diplômée de l’ESC Lille (devenue Skema Business School) parcours Grande Ecole et d’un Master 2 Droit des Affaires (européen et comparé).

Titulaire du CAPA depuis 2012, Emma a été diplômée de l’Université Panthéon-Assas, Paris II (Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE).

Après une première expérience au sein d’un cabinet anglais, Emma Quercy s’est spécialisée en droit des sociétés / fusions-acquisitions. Elle a rejoint, le département Droit des sociétés, fusions-acquisitions et financement du cabinet DS Avocats en 2016.

Dimana Todorova a rejoint DS Avocats en 2017 après plusieurs expériences en cabinets d’avocats spécialisés en droit européen et en droit de la concurrence à Bruxelles et à Paris, ainsi qu’à la Cour de justice de l’UE.

Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, en français, anglais et bulgare, avec une double expertise en défense commerciale et en droit de la concurrence ainsi que sur toutes les questions liées au droit de l’UE.

Titulaire d’un Master 2 Droit social de l’Université de Nantes, Clarisse Marot a rejoint l’équipe du bureau de Bordeaux et intervient exclusivement en droit social, tant en conseil qu’en contentieux auprès d’une clientèle d’entreprises et de cadres dirigeants

Docteur en Droit de l’Université Paris I, avocate au barreau de Paris, de Pékin et de New York, Laurence Ren intervient dans le domaine du droit des affaires français et international. Elle assiste nos clients chinois dans le cadre de leurs opérations de fusions et acquisitions, de contrats commerciaux, d’investissements internationaux et de contentieux liés à ces opérations. Laurence Ren dirige notre Desk Chine en France.

Catherine Verneret est spécialisée en droit des marques, des dessins et modèles, en droit d’auteur. Elle intervient aussi dans le cadre de la protection des données personnelles.

Elle a développé une solide expérience dans les secteurs de la distribution, des télécommunications, des parfums. Son activité se partage entre le conseil et le contentieux.

Titulaire d’une formation spécialisée en droit du travail, Alix Schontz dédie son activité à l’accompagnement des entreprises de différents secteurs économiques de la région, et tout particulièrement dans le domaine viti-vinicole.

Elle assure ainsi, par le biais d’abonnements, le suivi régulier de la gestion du social au sein d’entreprises et associations.

Elle est également présente au sein des juridictions sociales de la Nouvelle Aquitaine, en vue de la gestion contentieuse des litiges du droit du travail.

Conseil en M&A, private equity et droit des sociétés et, Arnaud Langlais est intervenu sur plus d’une centaine de transactions et opérations stratégiques pour des entités aussi bien privées que publiques : relations entre actionnaires, joint-venture, acquisitions, prises de participations majoritaires ou minoritaires. Au sein du cabinet, il est aussi responsable de l’activité corporate immobilier et membre fondateur de We Law You, programme de DS Avocats destiné aux startups.

Arnaud Langlais intervient aussi régulièrement dans la presse. Ses expériences auprès d’entreprises tant privées que publiques l’ont amené à développer une compétence particulière des entreprises détenues par les entreprises publiques : gouvernance, obligations vis-à-vis des autorités de tutelle. Il intervient sur toutes les opérations d’acquisitions, de prises de participations majoritaires ou minoritaires, de Joint-venture.

Avocate depuis 1980, Marie-Christine Mergny a développé une activité de conseil et de contentieux en matière commerciale, notamment dans les échanges commerciaux internationaux.

Elle accompagne des clients français et étrangers et les représente dans les contentieux afférents à l’exécution de leurs contrats (rupture de relations commerciales, inexécutions contractuelles, responsabilité des produits). Elle exerce également son activité dans les secteurs industriels.

Arnaud Fendler travaille sur tous les aspects du droit douanier et du commerce international, domaines dans lesquels il a acquis une expertise solide depuis 2015.

Arnaud Fendler a rejoint DS Avocats après plusieurs expériences en droit des affaires au sein du bureau bruxellois du groupe DS et chez Gowling WLG à Londres.

Il assiste, en conseil comme en contentieux, aussi bien en français qu’en anglais, les clients du cabinet dans tous les domaines suivants : droit douanier (valeur en douane & prix de transfert, classement tarifaire, origine, régimes particuliers, certifications OEA), sanctions économiques et contrôle export des biens double usage et matériel de défense, fiscalité environnementale, énergétique et droits d’accise, défense commerciale, TVA import.

Arnaud Fendler est basé à Paris où il travaille en étroite coopération avec des entreprises multinationales et PME, des organisations professionnelles et les autorités administratives compétentes.

Arnaud Fendler est membre du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy, de la Commission Douane d’ICC France et de la délégation ICC auprès du Comité Technique de l’Evaluation en Douane de l’OMD.

Jérôme Lombard-Platet est avocat associé et anime l’équipe de droit des sociétés / fusions acquisitions et financement au sein de DS Avocats.

Il est également avocat au barreau de Madrid.

Il est en charge des opérations incluant toutes les thématiques corporate et M&A (opérations d’acquisition / cessions (LBO, private equity, opérations de joint-venture…).

A cet effet, il accompagne les groupes de sociétés français et européens.

Jérôme Lombard-Platet a réalisé plus de 250 opérations d’acquisition/cession de titres de sociétés.

Il est l’auteur de nombreux articles dans les revues Option Finance, Droit et Affaires.

Zhang Beibei accompagne les entreprises étrangères en Chine dans leurs projets de développement et s’est aussi spécialisée dans le droit du numérique et des systèmes d’information.

Yang Lili est spécialisée dans les opérations complexes de M&A, les investissements étrangers et le droit des sociétés.

Elle a précédemment travaillé dans un cabinet coréen à Pékin dans le domaine des opérations de M&A.

Xu Dehong a rejoint DS depuis 1999. Ayant une double expérience professionnelle dans les entités chinoises et françaises, grâce à une compréhension approfondie de l’environnement social et juridique des affaires des entreprises étrangères en Chine, elle a acquis une expérience extrêmement riche dans le domaine du conseil juridique.

Le champ de son intervention s’étend de l’établissement des structures juridiques, à l’accompagnement de leurs opérations courantes jusqu’à leur possible liquidation. Son expérience l’a amenée à traiter un grand nombre de situations délicates, ce qui en fait un atout précieux pour nos clients dans l’anticipation et la gestion des risques en Chine.

Comptant plus de 25 ans d’expérience en matière de restructuration, cession et acquisition entreprises en difficulté, il a successivement exercé chez Me Hubert Lafont, Administrateur Judiciaire, DELOITTE Corporate Finance, SOFILAB et Societex Corporate Finance. Jean-Charles Gancia a suivi la formation du CMAP et est inscrit comme médiateur près la Cour d’Appel de Paris.

Grégory Gutierrez intervient en droit de l’environnement et en droit de l’énergie à destination d’une clientèle industrielle et immobilière, française et étrangère, publique comme privée, souhaitant investir/désinvestir ou développer des projets en France et à l’étranger.

Il a acquis une solide expérience dans le domaine de la transmission du risque environnemental (opérations de cession/acquisition de sociétés ou d’actifs immobiliers), notamment à l’occasion d’opérations complexes impliquant des plateformes multi-exploitants, et accompagne ses clients devant les autorités judiciaires et administratives. Grégory Gutierrez a développé une forte expertise dans le domaine de sols pollués et de réhabilitation des friches industrielles. Il intervient régulièrement dans le secteur de l’immobilier, en particulier dans le domaine des entrepôts et de la logistique. Il accompagne, plus généralement, une clientèle diversifiée dans le développement de projets intéressant différents secteurs (énergies renouvelables, mines, logistique, cosmétique, chimie, déchets, carrières, aéronautique, automobile, …). 

Grégory Gutierrez intervient régulièrement à l’occasion de colloques et publie des articles enrichissant la doctrine juridique. Il anime régulièrement des sessions de formation auprès de professionnels et d’étudiants. Il est notamment formateur chez EFE (intervenant en droit de l’environnement : cycles « se perfectionner » et « maîtriser », et module sur la valorisation des friches industrielles et la loi ALUR).

Il est membre de la Commission Environnement & Energie, d’ICC France depuis 2016.

Wuyan travaille au bureau de Shanghai depuis le début des années 2000, et a développé une expertise pointue en matière d’opérations M&A et de projets de joint venture.

Elle a géré plusieurs projets d’acquisition dans les secteurs alimentaire, chimique, service, automobile, etc. et a pu étendre son expérience dans les autres domaines tels que l’immobilier, la construction et le secteur de l’environnement et a mené des projets M&A et réorganisations intragroupes complexes.

Elle est en outre spécialisée en droit du travail et en droit de la distribution.

Fort d’une expérience professionnelle variée en entreprise et en cabinet d’avocats, ancien secrétaire de la conférence du stage, Arnaud Constant intervient en conseil et en contentieux en matière de droit commercial et financier complexe ainsi qu’en droit des sociétés. Il anime l’activité de droit pénal des affaires du cabinet.

Il dispense des formations professionnelles en droit des affaires et en droit pénal des affaires auprès de divers organismes.

Xuemei Qiao a rejoint DS en 2014 après 7 années passées dans un cabinet français à Pékin.

Elle est en charge de la réalisation de l’ensemble des formalités administratives des clients de DS, aussi bien lors de la constitution de sociétés à capitaux mixtes, de sociétés à capitaux exclusivement étrangers, que lors des modifications apportées ultérieurement à leur organisation ou à leur gouvernance.

Elle supervise également les formalités d’obtention des permis de travail et des visas de travail pour les salariés de nationalité étrangère.

Elle met au service des clients de DS sa grande connaissance des rouages et spécificités des administrations chinoises, sa patience et sa force de persuasion.

Liu Yijun a travaillé pendant 6 ans à Paris dans un cabinet réputé pour son expertise en fiscalité et en droit des sociétés avant de rejoindre Shanghai où elle a intégré un des « big four » des cabinets d’audit, pour prendre en charge une clientèle variée d’entreprises étrangères et locales dans leurs projets transfrontaliers.

Elle continue à développer son expérience en fiscalité mais a aussi pu étendre son expertise dans d’autres domaines tels que les opérations de M&A, le droit des sociétés et le droit des contrats.

He Shunshan, après avoir travaillé 7 ans en fiscalité dans un cabinet comptable international, a rejoint DS Avocats en 2013 pour y animer la pratique fiscale.

Elle conseille à ce titre les entreprises étrangères dans tous les domaines de la fiscalité en Chine : TVA, impôt sur les bénéfices, impôt sur le revenu personnel, politiques fiscales préférentielles, régimes dérogatoires, optimisation fiscale, notamment.

Depuis son arrivée chez DS en 2011, Gaojing a développé une expertise en droit social. Privilégiant une approche pragmatique et opérationnelle, elle accompagne les entreprises dans leur gestion des relations individuelles et collectives du travail : rédaction de contrats de travail, règlements intérieurs, mise en place de stratégie de licenciement, procédure de licenciement collectif, calcul des indemnités de licenciement, négociations avec les salariés, etc.

En outre, elle conseille également les entreprises étrangères en matière de droit douanier, et intervient de manière plus générale, dans les différentes problématiques juridiques pouvant survenir dans la vie d’une entreprise.

Ding Laura est spécialisée en droit social, droit maritime et droit des sociétés.

Avant de rejoindre DS, elle a travaillé plus de 5 ans dans un cabinet chinois renommé en droit du travail et du contentieux social.

Depuis son arrivée en 2008 au sein de DS, Chen Xiaoyun a développé en plus de ses connaissances en droit de l’environnement, une expertise en droit de la propriété intellectuelle. Il est notamment en charge de la gestion des portefeuilles de marques, dessins, brevets, droits d’auteurs, logiciels des clients de DS Avocats.

Il les conseille également sur toutes les problématiques liées à la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, et apporte son expérience aussi bien dans l’établissement et la mise en œuvre de stratégies de libération des droits antérieurs, que dans la réalisation et le suivi de procédures devant les administrations chinoises compétentes (telles que les procédures d’opposition, d’annulation, de déchéance).

Titulaire d’une maîtrise de droit privé, du certificat MSTCF de l’Université de Toulouse (1987-1988) et du DESS Management de l’immobilier de l’ESSEC (2003), Arnaud Burg est membre du Comité de direction de DS Avocats. Il intervient dans le domaine des fusions-acquisitions et du financement structuré.

Il met cette double compétence au service des entrepreneurs qu’il accompagne dans leurs opérations de croissance externe, de haut de bilan ou de transmission. Il intervient également en qualité de conseiller des banques pour la mise en place de financements structurés.

L’expérience de Christophe Billet lui a permis de développer une expertise en matière de fiscalité des sociétés dans le cadre de transactions tant nationales qu’internationales.

Il intervient sur les aspects fiscaux de nombreuses opérations d’acquisition (OPA, JV, LBO…), d’investissements ou de restructurations. Il a par ailleurs des compétences en matière de fiscalité immobilière lui permettant d’intervenir pour le compte de grands opérateurs immobiliers.

Il assiste les acteurs publics dans la gestion des problématiques fiscales, tant en conseil qu’en contentieux, dans tous les secteurs d’activité et notamment en aménagement du territoire dans le cadre de contrats de concession ou en propre, ainsi qu’en matière de contrats publics (marchés publics, DSP, PPP).

Alessandro, inscrit au barreau de Milan, fournit conseils juridiques et assistance en droit des sociétés et des affaires aux entreprises étrangères en Italie et aux entreprises italiennes en Chine où il a résidé et travaillé pendant plus de 7 ans. Son expertise inclut le droit international, les fusions & acquisitions, le droit des investissements étrangers dans la RPC, la constitution des sociétés, les joint-ventures, les restructurations et acquisitions en Chine où il accompagne régulièrement les entreprises manufacturières de différents secteurs dans le développement de leurs projets d’investissement.

Travaillant pendant une longue période en Asie, il a acquis des compétences de négociation interculturelle qui sont utilisées notamment dans le règlement des litiges et les négociations des contrats.

Alessandro possède également une vaste expérience en droit de la propriété intellectuelle et assiste ses clients dans la stratégie de prévention des risques, les enregistrements, les accords de licence et les litiges relatifs. Il est actuellement arbitre au sein du Panel du Shanghai International Arbitrator Center (SHIAC).

Associée, responsable du bureau de Pékin, Sylvie Savoie travaille en Chine au sein de DS Avocats depuis 1990.  

Elle conseille les entreprises étrangères dans leurs projets d’implantation et assure également le suivi juridique des entreprises déjà présentes en Chine en les accompagnant au quotidien dans les domaines du droit des contrats, du droit social, du droit commercial, du droit fiscal notamment.

Elle dirige la pratique propriété intellectuelle de DS en Chine, et se charge tout particulièrement de la mise en place de stratégies de recouvrement de droits antérieurs, de la rédaction de contrats de licence ou encore de cession de droits de propriété intellectuelle.  

Elle a, en outre, développé une expertise dans le domaine de l’audiovisuel, et notamment dans les projets de coproduction cinématographique.

Sylvie Savoie est parfaitement bilingue en chinois.

Anne Severin travaille en Chine depuis 1997 et conseille les entreprises françaises et européennes dans la région de Shanghai. Elle a été membre du Bureau de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française en Chine et est Conseiller du Commerce Extérieur de la France.

Elle a également été distinguée en 2017 par la Municipalité de Shanghai en étant le premier avocat étranger à recevoir la médaille Magnolia, qui distingue les étrangers ayant particulièrement contribué au développement économique et social de la ville de Shanghai.

Elle participe à la rédaction annuelle de la page juridique du Sinoscope et intervient devant les délégations de l’IHEDN, de l’ESSEC, de l’École polytechnique et à la demande du Consul général de France à Shanghai devant le Premier Ministre, le Ministre des affaires étrangères, du Garde des Sceaux, de délégations parlementaires afin de faire un état de l’environnement légal des affaires en Chine.

Samanta Librio est associée, responsable du bureau de Milan. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux, principalement en droit commercial et droit des sociétés, et assiste ses clients dans le cadre d’un large éventail de transactions telles que les acquisitions, les investissements, les fusions et acquisitions, les spin-offs, les réorganisations, les restructurations, et les accords de joint ventures.

Elle accompagne également les entreprises italiennes et internationales sur toute question relative au droit immobilier, à l’énergie (pétrole, gaz), à l’industrie lourde, l’édition et des télécommunications. Elle s’occupe de contentieux et d’arbitrage international.

Elle a par ailleurs développé une solide expertise en matière de droit et financement immobilier et accompagne régulièrement des fonds d’investissements, des gestionnaires de portefeuilles, des investisseurs et des gestionnaires d’actifs, tous issus du secteur de l’immobilier.

Samanta Librio est membre du Conseil d’Administration de sociétés italiennes et d’une fondation à but non lucrative. Elle travaille surtout en italien et en anglais.

Reiner Graner a fondé le cabinet en 1986. Il est spécialisé en droit international des affaires, droit des procédures collectives, droit des sûretés et en droit de la succession.

Il collabore étroitement avec des assureurs-crédits renommés en Allemagne, en France et en Chine, ce qui lui a permis d’acquérir une clientèle internationale prestigieuse. Il est régulièrement actif au sein de comités de créanciers et possède une longue expérience dans la gestion des pools de fournisseurs.

Il est également conseiller juridique auprès du Consulat général de France à Stuttgart et accompagne ses clients dans toutes les questions franco-allemandes, notamment en droit des contrats et droit des successions. En outre, il accompagne ses clients dans des procédures d’arbitrage nationales et internationales.

Affiliations / Postes :

• Association des juristes franco-allemands (Deutsch- Französische Juristenvereinigung e.V. – DFJ)

Avocat depuis 2019, est spécialisé dans le domaine du contentieux et de l’arbitrage, intervenant principalement en matière civile, arbitrale et administrative.

Avocat ayant plus de 25 ans d’expérience en droit de l’Environnement, de l’Energie et Ressources Naturelles. Il a acquis de solides connaissances en droit public des affaires grâce à ses interventions dans le cadre d’attributions de marché publics dans le secteur électrique, domaine dans lequel il fut conseil de l’Etat chilien. Il se charge par ailleurs de répondre aux appels d’offres pour les entreprises privées. Il possède de nombreuses connaissances concernant de projets énergétiques et a travaillé pendant plusieurs années en tant que responsable juridique de Transelec S.A, principal émetteur électrique du pays.

Avocate ayant plus de 18 ans d’expérience, elle est en charge de conseiller les clients nationaux et internationaux dans l’acquisition, le développement, le financement, l’exécution et la commercialisation de projets immobiliers et dans l’investissement en actifs immobiliers. Accompagne les entreprises dans la négociation et la préparation de contrats, des documents nécessaires à leurs activités et administration corporative permanente.

Lisbeth LANVERS SHAH est une avocate dévouée avec plus de 16 ans d’expérience en Asie du Sud-Est, en Inde et en Europe.

Lisbeth possède une expertise pointue en droit des sociétés, fusions et acquisitions, contrats commerciaux, protection des données personnelles, droit du travail et secrétariat/conformité réglementaire.

Elle s’intéresse particulièrement aux transactions transfrontalières dans divers secteurs, notamment la sécurité, l’industrie, le luxe, les technologies de l’information et la gestion des déchets. Elle a démontré sa capacité à fournir des conseils juridiques stratégiques, à gérer diverses questions juridiques et à contribuer à la gouvernance d’entreprise. Elle sait évaluer les risques, calculer les opportunités et constituer des équipes. Lisbeth est un partenaire commercial de confiance qui s’efforce d’obtenir des résultats pragmatiques et fructueux.

Avocate au Barreau de Milan, Marta Longoni intervient principalement en matière du droit du commerce international, droit commercial et droit des sociétés. Elle assiste et conseille les clients italiens et étrangers sur tous les aspects concernant leur activité ordinaire, notamment dans le domaine des contrats commerciaux (tels quel les contrats de vente, d’agence et de distribution), ainsi que sur des questions liées au commerce électronique et de protection de la vie privée.

Marta fournit également une assistance dans le cadre de transactions extraordinaires, telles que les acquisitions et les opérations de fusions-acquisitions. Elle assiste spécialement les entreprises dans le cadre de procédures d’insolvabilité et de faillite. Marta a développé une expertise significative dans le domaine du contentieux et de l’arbitrage international, notamment dans le secteur du pétrole et du gaz. Elle travaille surtout en italien et en anglais.

Xavier Lacaze est associé au sein du département « Droit Commercial et de la Concurrence ». Titulaire d’un DEA en droit des affaires de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, il a été assistant à l’Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, où il a enseigné le droit communautaire de la concurrence sous la direction du Professeur Gilbert Parléani et le droit civil sous la direction du Professeur Marie Malaurie-Vignal.

Il a animé des séminaires en droit des ententes au sein du master 2 DJCE de l’Université de Cergy et réalisé des formations à l’ENM sur l’évaluation des préjudices anticoncurrentiels. Il pratique le droit de la concurrence français et européen depuis 1999, tant en conseil qu’en contentieux, et couvre de nombreux secteurs économiques (industrie, BTP, énergie, transport, industries de réseaux). Il accompagne une clientèle de grands groupes sur des dossiers stratégiques et complexes.

Il a acquis une grande expérience dans des domaines variés : les enquêtes de concurrence et les procédures contentieuses et précontentieuses devant l’Autorité française de la concurrence ou la Commission européenne, le contrôle des concentrations français et européen, le contentieux privé de la concurrence, les aides d’Etats, les contrats et les contentieux de la distribution et le droit de la consommation. Il anime des formations en droit de la concurrence, notamment pour des clients du BTP, de l’ingénierie, de l’énergie, du transport et de l’industrie automobile.

Véronique Fröding, avocate au barreau de Paris, est associée du cabinet DS Avocats depuis 2017 après avoir exercé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.

Elle intervient dans le cadre d’investissements transfrontaliers en conseil et contentieux notamment pour une clientèle internationale dans les domaines du corporate M&A et du droit économique.

Elle a également développé une expertise spécifique en droit de l’énergie et conseille régulièrement les investisseurs dans le cadre du développement, de l’acquisition et du financement de centrales de production d’énergie ainsi qu’au titre des contrats de construction, d’exploitation et de maintenance.

Son expertise couvre les aspects réglementaires, contractuels et transactionnels dans des secteurs diversifiés de l’énergie (électricité, gaz, projets éoliens on-shore et offshore, solaire, biomasse, efficacité énergétique).

Elle intervient aussi sur les contrats d’achat-vente d’énergie, de garanties de capacité, quotas de CO₂, certificats d’origine.

Elle conseille aussi sur des problématiques de mobilité durable (réseaux intelligents, bornes de recharge électrique, voiture autonome…).

Sa parfaite connaissance des enjeux du marché lui permet d’accompagner ses clients, publics et privés, dans leur langue, sur tous les aspects de leurs opérations. Elle est notamment membre du comité de pilotage de l’office franco-allemand pour la transition énergétique (OFATE).

L’activité de Thomas Beaugrand porte sur le droit du numérique (grands projets technologiques, services numériques, licences et droit du logiciel, communications électroniques, contentieux et expertises informatiques, propriété intellectuelle dans le numérique, etc.), le droit de la data (données personnelles, conformité au RGPD et à la règlementation eprivacy, encadrement des nouveaux modèles d’exploitation de la data) et le droit de l’e-commerce (rédaction des CGV de sites marchands et marketplaces, encadrement de l’IoT).

Thomas accompagne ainsi les entreprises dans leurs projets de transition numérique, leurs acquisitions IT et restructurations informatiques (acquisition et déploiement de solutions cloud, intégration de systèmes et ERP, rédaction et négociation des contrats, ingénierie logicielle en méthode agile, outsourcing et virtualisation, software compliance, développement web, protection des bases de données, gestion des logiciels libres, etc.), et dans leur mise en conformité avec les règlementations françaises et européennes de protection des données (audits de conformité, mentions légales et conventions de flux, plans d’actions, accompagnement du DPO, prospection commerciale, publicité digitale, etc.).

Thomas accompagne au conseil et au contentieux, à la fois les éditeurs de technologies, les SSII et toutes les entreprises utilisatrices, de manière indépendante, réactive et pragmatique, et délivre des formations sur tous ces sujets.

Robert Théret a rejoint l’équipe Immobilier de DS Avocats, après de nombreuses années passées à la tête d’une des principales études de notaires de Paris.

Il intervient dans le cadre d’opérations de cession et d’acquisition d’immeuble et de sociétés immobilière, montage en aménagement et promotion immobilière et suit les opérations d’investissement ou d’arbitrage des grands institutionnels français ou étrangers.

Raphaël Romi est agrégé de droit public. Ancien Doyen de la faculté de droit de Nantes, il dirige un des rares masters de droit du développement durable et de l’environnement. Il est titulaire d’une Chaire ad personam de droit européen de l’environnement et a publié plusieurs manuels reconnus en Droit Public économique et en droit de l’environnement.

Il a développé une expertise reconnue dans les secteurs des énergies renouvelables, de la diversité biologique et du développement durable et dans le domaine de l’économie sociale et solidaire.

Avocat dans les affaires de l’Erika et de Xynthia, il a géré des contentieux nationaux et européens en matière de gestion des espèces, a contribué à la création de sociétés publiques locales régionales et a contribué à des écritures législatives et réglementaires notamment en matière de changement climatique.

Fort de son expérience d’élu, il est notamment le conseil de collectivités locales, d’établissements publics locaux, d’associations et d’entreprises en matière de structurations et de contractualisations innovantes et expérimentales.

Basé à Singapour depuis 2014, Olivier Monange travaille depuis plus de 30 ans avec l’Asie. Il a ouvert le premier cabinet d’avocat français en Chine en 1986 et participé à la négociation des premiers contrats de Joint Venture en droit chinois. De 1994 à 2000, basé à Pékin, il a conseillé de nombreuses entreprises européennes dans leur stratégie d’implantation et leurs opérations en Chine, ainsi que dans plusieurs arbitrages. Il a été VP de la Chambre de Commerce française en Chine (1996-2000).

En 2001, il a été chargé du département international de DS où il a contribué au développement du cabinet en Asie (bureau de Singapour en 2004, desks indien et indonésien) et de la clientèle asiatique (chinoise, japonaise, coréenne, indienne). Conseiller du Commerce Extérieur de la France de 2001 à 2013.

Il est devenu un expert de l’arbitrage international dans le domaine des investissements directs étrangers et des contrats internationaux. Membre des commissions d’arbitrage de la CCI de Paris et de Singapour et du Institute of World Business Law de la CCI, admis sur les panels des plus grandes institutions arbitrales asiatiques (SIAC- Reserve List Singapour, HKIAC Hong Kong, SHIAC Shanghai, BAC Beijing, AIAC Kuala Lumpur, PIAC Ho Chi Minh City), membre du Chartered Institute of Arbitrators (CIArb, London) et Fellow Member du Singapore Institute of Arbitrators (SIArb). Enregistré comme avocat étranger à la Singapore international Commercial Court (SICC).

Il intervient régulièrement comme counsel et de plus en plus comme arbitre dans des cas d’arbitrage liés à l’Asie.

Nathalie Sultan intervient en droit public des affaires. Elle accompagne des entreprises, des institutions publiques ou des investisseurs, dans le cadre de la structuration et de la conduite de projets publics-privés.

Elle dispose d’une grande expérience en matière de structuration et de négociation de contrats publics dans des secteurs variés (infrastructures, télécommunications, énergie, bâtiment) et selon des procédures complexes de long terme (procédures négociées et/ou de dialogues compétitifs), et assiste ses clients dans la rédaction la plus sécurisée possible de leurs contrats et l’encadrement de leurs risques. Elle participe également au suivi d’opérations d’acquisitions ou de restructuration de sociétés de projet constituées pour l’exécution de contrats publics.

En outre, elle a développé une expertise en matière de montages immobiliers publics, et assiste ses clients dans la sécurisation des montages employés, notamment dans le cadre des appels à projet, au regard en particulier des problématiques de mise en concurrence amont et relatives aux occupations domaniales consenties dans le cadre de ces projets complexes.

Avocate depuis 2001, Marie Trécan intervient dans le domaine des fusions-acquisitions et du droit des sociétés et accompagne des clients français et étrangers dans le cadre de leur opérations de croissance externe (fusions-acquisition, joint-venture, …) de leurs problématiques en droit des sociétés et de leurs négociations contractuelles complexes.

Elle accompagne régulièrement des entités aussi bien privées que publiques dans le cadre de transactions à sous-jacents immobiliers : acquisitions, prises de participations majoritaires ou minoritaires, joint-venture immobilières.

Marie Trécan a également développé une solide expérience en matière de financements structurés, financement de projets et de financement d’opérations immobilières tant pour le compte d’établissements de crédits que pour les investisseurs intervenant notamment en matière de financements obligataires.

Monique Ambal met au service des acteurs de l’aménagement (collectivités territoriales, établissements publics, entreprises publiques locales, aménageurs « privés ») l’expérience qu’elle a acquise depuis 32 ans à leur contact, en les conseillant dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets.

Ses interventions portent notamment sur le choix des procédures ou des autorisations d’urbanisme, sur la stratégie foncière intégrant notamment les problématiques liées à la domanialité publique, sur la définition des liens contractuels à mettre en place entre les partenaires des projets, sur les éventuelles procédures de publicité et de mise en concurrence, sur la rédaction, la négociation et la mise en œuvre de protocoles d’intention, de contrats de mise en œuvre (concession d’aménagement, mandats, etc.), de cahier des charges d’appels à manifestation d’intérêt ou d’appels à projet, de convention d’occupation des sols, de promesses de vente et d’achat, de ventes en l’état futur d’achèvement ou ventes à terme, etc., sur les modes de financement des équipements publics (taxe d’aménagement à taux renforcé, PUP, ZAC) ainsi que sur l’organisation de leur maîtrise d’ouvrage, sur la création de structures intercommunales et des transferts de compétence en matière d’aménagement, sur les modalités de création, de transformation, et de liquidation des SEM, SPL, SPLA et SEMOP.

Lubomir Roglev est associé, Responsable du Desk Afrique à Paris. Il est spécialisé dans le domaine du « corporate finance » et des ressources naturelles. Son expérience porte principalement sur des opérations de fusions & acquisitions, de capital investissement, de financements d’acquisitions, d’émissions de valeurs mobilières complexes, de mines et de financement minier, d’énergie et d’infrastructures, notamment en Afrique.

Il conseille une clientèle composée de sociétés, banques, gouvernements et fonds d’investissement, en France et en Afrique Subsaharienne. Il conseille également des groupes internationaux pour la mise en place de leurs programme d’intégrité et de conformité.

Laura Ceccarelli–Le Guen coanime l’activité Urbanisme au sein du Pôle Immobilier de DS Avocats. Elle accompagne les porteurs de projets publics et privés dans le montage réglementaire de leurs opérations d’aménagement, de leurs projets de construction et d’infrastructures : faisabilité du projet, évolution des règles d’urbanisme, mise en œuvre des procédures (procédures de participation du public, droit d’initiative, évaluations environnementales, expropriation, préemption…), obtention des autorisations d’urbanisme et environnementales ; gestion des contentieux et négociations.

Laura Ceccarelli-Le Guen a développé une expertise particulière en matière d’optimisation et de sécurisation de l’ensemble des procédures à mener pour la réalisation des grands projets d’aménagement, immobiliers et d’infrastructures au titre des différentes réglementations applicables (code de l’urbanisme, code de l’environnement, code de l’expropriation…).

En plus de son activité, Laura anime régulièrement des conférences et dispense des formations en urbanisme, environnement et foncier. Elle intervient notamment lors des journées du BJDU et des conférences EFE. Laura enseigne également le droit et le contentieux de l’urbanisme au sein du Master Urbanisme de l’Ecole Urbaine de Sciences Politiques, dont elle est membre du Conseil pédagogique. 

Fort de 35 ans d’exercice professionnel dans son propre Cabinet, l’activité de Jean-Paul Montenot est essentiellement tournée vers la libre circulation des produits dans l’Union Européenne et de la règlementation européenne en matière de produits réglementés et en matière de transports de marchandises.

Il intervient en Droit de la concurrence (mise en marché des produits frais), Droit de la consommation et de la répression des fraudes, Droit Européen (libre circulation), Droit public (MIN et responsabilité de l’Etat), Droit de l’arbitrage (Chambre arbitrale), Droit Européen et pratique des questions préjudicielles devant la CJUE soulevées devant les juridictions nationales (importations parallèles) et manquements d’Etats.

Ces domaines ont presque toujours été en relation avec la mise en marché des produits frais tout au long des filières, depuis les semences jusqu’à l’étiquetage pour le consommateur en passant par la mise en place de sites marchands.

Membre de l’association Française de droit Rural (AFDR), Jean Paul Montenot a accompagné des fédérations professionnelles et leurs adhérents (UNCGFL-FEDEPOM-UNIGROS-Coordination Rurale) aussi bien dans leurs fonctionnements qu’à l’occasion de contentieux collectifs comme des indemnisations pour non respect des dispositions du Traité UE par l’état, ou à raison des carences de l’état ( manifestations agriculteurs-grève des routiers) ou des problématiques concernant leurs adhérents. Il a également participé à la refonte de code d’usages (RUCIP-COFREUROP).

Jean-Marie Salva est Of Counsel au sein de DS Avocats à Paris. Il met son expertise en droit douanier et en réglementations du commerce international au service des clients du cabinet DS Avocats. Il intervient en conseil (conseil stratégique, optimisation, conformité, certification OEA) comme en contentieux.

Jean-Marie Salva est également inscrit sur les listes d’arbitres de la Chambre de Commerce Internationale (ICC).

Il est Président de la Commission Douane d’ICC France et vice président de l’ICC Customs and trade facilitation committee.

Il est membre fondateur et ancien président du cercle de réflexion douanière Collin de Sussy. Il est également membre fondateur de la Fédération Internationale des Opérateurs Economiques Agréés (FIOEA).

Jean-Marie Salva enseigne en master 2 « droit du commerce international » à l’Université Paris 2 Panthéon Assas.

Ancien inspecteur à la Direction Générale des Douanes, Jean-Marie Salva a exercé les fonctions de délégué général de la Fédération des entreprises de commerce international de la mécanique et de l’électronique (FICIME) de 1992 à 2001.

Jean-Marc Poisson est Docteur en droit public et titulaire d’un Masters of Law (Duke University).

Doté d’une expérience professionnelle multiple (enseignement universitaire de 1996 à 2010 en France, aux Etats-Unis et en Chine, cabinet d’avocats au Conseil d’Etat, cabinet d’avocats anglo-saxon), il est responsable du Département Droit Public des Affaires du cabinet et est plus particulièrement en charge du secteur droit public général. Il dirige le bureau de Lyon depuis 2013.

Il intervient ainsi essentiellement en droit de la domanialité, en responsabilité administrative et dommages de travaux publics, en droit des collectivités territoriales et intercommunalité, en droit des structures publiques et parapubliques ainsi qu’en matière de service public, de police administrative et de fonction publique, tant en conseil qu’en contentieux, pour des personnes publiques, comprenant notamment de nombreux établissements publics, des acteurs de l’économie mixte et de l’action publique-privée locale, mais également des entreprises du secteur privé qui exercent une activité de service public exploitant des réseaux (transport, téléphonie, électrique, postal, notamment) ou qui sont plus généralement amenées à occuper ou à intervenir sur le domaine public (secteur alimentaire, grande distribution).

Isabelle Carton de Grammont, associée, intervient depuis 25 ans en droit de immobilier public/privé : urbanisme, aménagement, environnement, action foncière et construction.

Elle est le conseil habituel de nombreux acteurs publics ou privés qu’elle assiste dans la mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement et de constructions.

Pour permettre un accompagnement réglementaire et sécurisé des projets, ses compétences juridiques s’étendent :

• de l’action foncière : acquisitions amiables (rédaction et/ou analyse des avant-contrats) ou forcées (expropriation, préemption, délaissement) ;
• au montage de l’opération de construction ou d’aménagement : rédaction et négociation des contrats publics et privés, procédures de mise en concurrence, montages complexes, procédures environnementales, autorisation et règlementation d’urbanisme, financement.
  

Elle intervient également en matière de droit de la construction, auprès des intervenants à l’acte de construire, aux différents stades de l’opération, de la préparation à l’accompagnement en cours de chantier jusqu’aux contentieux post-réception, impliquant la mise en œuvre des garanties légales et réflexions sur la mobilisation des polices d’assurance.

Elle traite l’intégralité des questions juridiques, judiciaires dans ces domaines ainsi qu’en matière de baux et de copropriété. Elle intervient également en droit public général.

Fabrice Van Cauwelaert est avocat depuis 2000 et associé au sein du département « Droit commercial et de la concurrence » depuis 2018. Il intervient en conseil et en contentieux sur toutes questions de droit commercial et de politique commerciale, de droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles et restrictives, concentrations et aides d’Etat), et en droit économique (réglementation des activités, régulations, sanctions administratives etc..).

Il a développé une expérience reconnue dans toutes les questions relatives à l’application des règles de concurrence au secteur public, ce qui lui permet d’assister les pouvoirs adjudicateurs afin de se livrer à un contrôle de « concurrentialité » des actes qu’ils envisagent de prendre. Après un DEA de droit des affaires et de l’économie (Paris I), Fabrice Van Cauwelaert a consacré sa thèse de doctorat à « La liberté des opérateurs sur le marché – Étude de droit de la concurrence ».

Il assure un enseignement de droit public de la concurrence en master II Droit des contrats et de la concurrence à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, et un atelier de droit pénal économique à l’école de droit de Sciences Po Paris.

Frédéric Levy est responsable du Pôle Immobilier de DS Avocats. Il intervient en Conseil et Contentieux, notamment en action foncière, en matière d’expropriation, de préemption et de délaissement et en Droit de l’environnement, en matière de sites et sols pollués, responsabilité administrative, civile et pénale.

Il est Vice-Président du Laboratoire d’Initiatives Foncières et des Technologies Innovantes (LIFTI) et membre du Club des Avocats Environnementalistes.

L’expertise de Frédéric Godard-Auguste est reconnue en droit social dans l’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, ainsi qu’auprès de cadres dirigeants.

Il intervient tout particulièrement au sujet des relations individuelles et collectives, ainsi qu’en restructurations dans la mise en œuvre de nombreux Plans de Sauvegarde de l’Emploi.

Il conseille également depuis plus de 15 ans Administrateurs et Mandataires Judiciaires, dans l’accompagnement d’entreprises en difficulté, l’application du droit du travail aux procédures collectives, les restructurations sociales, ainsi que les missions d’audit dans le cadre de cessions.

Ancien premier secrétaire de la conférence, et chargé d’enseignement, Frédéric Godard-Auguste exerce également une activité contentieuse devant les juridictions prud’homales et correctionnelles où il a pu développer une compétence particulière dans le cadre des contentieux collectifs, ainsi qu’en droit pénal du travail.

Frédéric Godard-Auguste est titulaire de la double mention de spécialisation en droit du travail et droit de la sécurité sociale et protection sociale. Il est par ailleurs responsable du bureau de Bordeaux.

François Dauchy est issu du secteur de l’économie mixte ou il a exercé des fonctions juridiques et opérationnelles. Au service des collectivités territoriales, établissements publics, sociétés d’aménagement…

Il apporte depuis 1992 au cabinet son expertise en matière d’action foncière dans le cadre d’opérations d’aménagement, de renouvellement urbain, de copropriétés en difficulté… Il connaît particulièrement bien les problématiques foncières liées à la réalisation des grands ouvrages linéaires de transports.

Il anime par ailleurs depuis plusieurs années des formations en droit de l’expropriation et de la préemption.

Florence Bouthillier dispose d’une riche expérience dans l’élaboration et le suivi de documents contractuels pour une clientèle de sociétés foncières, gestionnaires et administrateurs de biens (baux civils et commerciaux, mandats d’intermédiaires, actes d’acquisition, cessions), ainsi que pour une clientèle d’investisseurs français et étrangers (actes d’acquisitions, de cessions, garanties…). Elle participe également à la gestion des litiges : procédures et voies d’exécution.

Florence Bouthillier est co-auteur du « Formulaire Commenté – Fonds de Commerce et Baux Commerciaux » et du « Formulaire Commenté – Droit Commercial » aux éditions Lamy.

Elle est intervenue en tant que chargée d’enseignement à l’Université de Besançon dans les matières suivantes : montages d’opérations immobilières complexes, contrats de promotion et est aujourd’hui membre du corps professoral du Magistère spécialisé en Management de l’Immobilier et des Services au sein de l’Ecole Supérieure des Travaux Publics, du Bâtiment et des Services.

Forte de plus de vingt ans de contentieux en matière immobilière, Emmanuelle Moreau conseille les acteurs des opérations d’aménagement, publiques ou privées.

Elle les accompagne pour la rédaction de tous contrats : règlement des consultations d’investisseurs, protocoles fonciers encadrant les cessions de macro-lots, cahier des charges, promesses et ventes. Elle gère le traitement contractuel des problématiques issues de la constitution d’ensemble immobiliers complexes en volumétrie, alliant domaine public et propriété privée (servitudes, statuts ASL ou AFUL, organisation de co-maîtrises d’ouvrage, offres de concours), et les contentieux qui en découlent.

Emmanuelle Moreau conseille aussi les institutionnels pour la valorisation de leurs actifs immobiliers et le montage de partenariat promoteur /utilisateur en vue d’opérations de développement immobilier (LOI, joint-venture, VEFA/BEFA).

Intervenant enfin dans la reconversion de friches industrielles, Emmanuelle Moreau assume la gestion contractuelle de la cessation d’activité d’ICPE, du changement d’usage des sols (clauses et garanties environnementales, protocoles de prise en charge des surcoûts, protocole tiers-demandeur).

Maître de Conférences à l’Université Paris-SACLAY, Emmanuelle Moreau y enseigne les matières fondamentales du droit privé des affaires (droit des contrats civils et commerciaux, droit des biens, doit civil de l’environnement).

Emmanuelle Moreau est membre de l’Association des Docteurs en droit.

L’expérience professionnelle d’Éric Coutaud est marquée par une pratique du droit public et notamment du droit de l’urbanisme et de l’aménagement depuis près de 30 ans auprès des collectivités territoriales, de leurs groupements et opérateurs (SEM, SPL, SEMOP, établissements publics, promoteurs immobiliers, etc.). Au sein du bureau de Lille, il exerce en Région Hauts-de-France une activité de conseil dans l’ensemble des domaines du droit public (droit administratif général, domanialité publique, interventionnisme économique, délégation de service public …).

Spécialisé en matière de montage et de mise en œuvre d’opérations d’aménagement et de programmes immobiliers complexes, il assure, dans ces domaines, des missions de conseil concernant la détermination et les modalités de mise en œuvre des procédures, autorisations et formalités administratives, la maitrise foncière, les contrats, les modes de financement des équipements publics ou encore les modalités de création, de transformation, de fusion et de liquidation des structures de promotion, de construction et d’aménagement.

Son parcours professionnel lui confère des compétences particulières en matière de multimodalité et de réalisation et de gestion de zones logistiques.

Eric Coutaud anime des formations et publie des articles en matière de droit de l’aménagement.

David Guillot co-anime l’activité Urbanisme au sein du Pôle Immobilier de DS Avocats. Il accompagne les opérateurs immobiliers dans le montage de leurs opérations d’aménagement et de construction : analyse de la faisabilité du projet, montage, audit du permis de construire, interface avec les personnes publiques, gestion des contentieux et négociation. Il accompagne également les Enseignes en matière d’aménagement commercial.

Il est par ailleurs chargé d’enseignement au sein de l’Ecole Urbaine de Sciences Po Paris.

Bernard Tézé est associé au sein du département Sociétés de DS Avocats à Paris. 

Il intervient en M&A, alliances stratégiques, partenariats, joint-ventures et restructurations ainsi qu’en private equity, LBO et Venture Capital, notamment dans les secteurs réglementés (Santé pharma-Biotech Medtech, Banque-assurance et Fintech, Défense, NTIC et e-commerce). 

Il intervient aussi dans l’écosystème des start-up, incubateurs, accélérateurs, family offices et fonds ventures.

Avant de rejoindre DS en 2008, il était Associé depuis 2001 White&Case à Paris et avant cela Counsel de Clifford Chance à Paris. 

Il a également été détaché pendant 4 ans dans un cabinet d’avocats au Japon où il retourne très régulièrement à titre professionnel.

Il est intervenu  sur des acquisitions outbound  en Chine, Japon, Russie, Brésil et Inde.

Diplômé d’HEC en 1985, Bernard est Maître en Droit Public et en Droit Privé, et titulaire d’un DESS en Fiscalité Internationale

Il est Président d’honneur du groupement Développement International de l’Association HEC.

Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Solicitor de la Cour Suprême d’Angleterre et du Pays de Galles, Benoît Charrière-Bournazel intervient dans le domaine du droit des affaires français et international. Il a travaillé pendant près de 10 ans à l’Ambassade de France aux Etats-Unis puis au sein du cabinet américain Covington & Burling à New York et à Londres. De retour à Paris, il a été collaborateur au sein du cabinet américain Debevoise & Plimpton, associé du cabinet français CBR & Associés et est devenu associé du cabinet DS Avocats en 2014.

Il est associé du département Corporate/M&A et responsable des Desks Etats-Unis et Royaume-Uni à Paris. Il assiste clients français et étrangers dans le cadre de leurs opérations de croissance externe (fusions-acquisitions, private equity, venture capital, joint-venture, alliances stratégiques…), de leurs problématiques en droit des sociétés (gouvernance d’entreprises, compliance…), de leurs investissements internationaux et de leurs contentieux et arbitrage liés à ces sujets. Il intervient notamment dans les domaines de l’énergie, la santé, les nouvelles technologies, les cosmétiques, l’agro-alimentaire et les services financiers.

Benoît Charrière-Bournazel est également responsable de la commission internationale Paris-New York du Barreau de Paris, président du Club des Alumni de New York University en France et membre du Conseil des Alumni Internationaux de la faculté de droit de New York University.

Au sein du département Droit des Sociétés, des Fusions-acquisitions et des Entreprises en difficultés, AnneDe Sèze a en charge la responsabilité des activités de droit des sociétés « Corporate ».

Anne De Sèze intervient au quotidien en tant que conseil en droit des sociétés pour le compte d’importantes sociétés comportant des organes collectifs importants ou complexes et dans le cadre d’opérations de restructuration ou de réorganisation de sociétés ou d’émission de titres complexes.